Interventions sur "eau"

Ces questions d'urbanisme relevant de la Commission des affaires économiques, je suggère aux auteurs de ces amendements de les retirer et de les déposer à nouveau devant la commission compétente.

Je suis personnellement favorable à cet amendement mais, notre Commission ne s'étant pas saisie de cet article, mieux vaudrait peut-être suivre à nouveau la suggestion du président Jérôme Bignon et le déposer directement devant la commission des affaires économiques.

Pour avoir beaucoup travaillé sur la loi littoral, en particulier sur le bilan qui en a été fait vingt ans après son adoption, je tiens à mettre mes collègues en garde contre le risque qu'il y aurait à toucher à nouveau à ce texte, même au motif de supprimer une disposition inepte, car cela donnerait des armes à ceux qui guettent l'occasion de remettre en cause ce texte fondateur. Or, comme madame Nathalie Kosci...

Il s'agit d'élargir à l'éolien les dérogations en faveur de l'agriculture permises à la loi « Littoral ». Afin d'éviter toute opération de construction isolée sur le territoire des communes soumises à la loi « Littoral », l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. La dérogation en faveur de l'agriculture, issue de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 demeure particulièrement encadrée : elle ne concerne que les activités agricoles génératrices de nuisances qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées et n'est donc pas applicable aux constructions ne générant aucune nuisance comme des hangars d...

...e comme travail supplémentaire pour l'administration. Je propose donc de soumettre ce contentieux au régime de pleine juridiction, comme cela est d'ores et déjà le cas pour le contentieux sur l'agrément des associations. Ainsi, le juge pourra non seulement annuler la décision du préfet, mais également donner directement à l'association la qualité d'association représentative, économisant ainsi beaucoup de formalités donc de temps pour l'association et pour l'administration.

Cinq jours après l'audition publique du 19 mai dernier sur la protection des installations nucléaires contre les risques majeurs, nous voici à nouveau réunis pour examiner un nouvel aspect de la sûreté nucléaire. Cette fois, il s'agit de faire le point sur les protections des systèmes névralgiques des réacteurs. La succession rapide des auditions publiques, une autre devant avoir lieu dès le mardi 31 mai, illustre le degré de mobilisation de l'Office parlementaire dans le cadre de l'étude sur la sécurité nucléaire et l'avenir de cette filière,...

...n accident grave, mais le fait que vous publiiez vos rapports d'inspection ne se heurte-t-il pas au secret industriel ? Ne vous objecte-t-on pas, dans certains cas, qu'on ne pourra pas répondre publiquement à vos questions ? En bref, n'y a-t-il pas une limite, non à l'examen que vous pouvez réaliser, mais à la publicité des réponses d'AREVA et d'EDF ? J'en viens à l'audit qui va avoir lieu au niveau européen. Les États membres ont rappelé qu'ils avaient leurs propres méthodes de contrôle et leurs propres autorités de sûreté. Même si les réacteurs ne sont pas tout à fait identiques, ne pourrait-on pas envisager une normalisation, les autorités de sûreté s'entendant pour que l'on procède aux mêmes stress tests sur tous les réacteurs européens ? Je serais, en effet, ennuyé que chacun fasse ce q...

...ord programmatique conclu entre le chancelier Schröder et sa majorité, sans qu'il existe d'étude dans ce domaine. Ils ont précisé que, pour apprécier le vieillissement des centrales, on prenait seulement en compte les incidents survenus au cours des vingt premières années de leur fonctionnement. Or, les problèmes d'arthrose ne se manifestent pas pendant les vingt premières années de la vie, mais beaucoup plus tard

L'un des avantages de l'EPR, nous a-t-on expliqué, résiderait en ce qu'en cas de fusion, le coeur est récupéré : de l'eau stockée se déverse automatiquement pour le refroidir. Mais que devient la vapeur ainsi dégagée ?

Lorsque de l'hydrogène se forme, est-ce dû à la température élevée qui entraîne une brisure de la molécule d'eau ou à l'oxydation des gaines de combustible ? Dans ce dernier cas, existe-t-il d'autres types de gaines qui généreraient moins d'hydrogène par oxydation ? Hormis l'iode et le césium, a-t-on retrouvé du plutonium dans l'air ou dans l'eau à Fukushima du fait de la présence de combustible MOX dans le réacteur n° 4 des scientifiques japonais ont déclaré à ce sujet que Tepco et le gouvernement de le...

...n mesure de légiférer à la rentrée avec un peu plus de raison. Pourquoi avons-nous déposé une motion de procédure ? Parce que, par rapport à la version initiale, le texte a profondément changé, M. Grouard lui-même l'a reconnu. Au départ, cette proposition, dans sa version initiale, était claire du point juridique et politique. Maintenant, elle a des apparences trompeuses. L'article 1er n'a pas beaucoup changé. Il faut pouvoir éventuellement élargir l'interdiction de la fracturation hydraulique à d'autres types de forages. Pour ma part, mon opposition ne se limite pas à la fracturation hydraulique. La proposition de loi telle qu'elle est présentée aujourd'hui a reformulé l'article 2, ce qui est inacceptable. Nous n'avions pas été prévenus des subtilités juridiques qui ont été introduites en ...

...onc pas cher à l'État. Il faut insister également sur les méfaits environnementaux sur la nature, le paysage et la santé des populations. La technologie appliquée, même pour les hydrocarbures, qu'ils soient liquides ou gazeux, est très polluante, en particulier pour les gaz et les huiles de schiste. J'en appelle à la responsabilité de chacun : quel monde voulons-nous ? Devons-nous prendre de nouveau un risque en ne nous engageant pas dans la voie de la réduction de notre consommation énergétique et de l'émission de gaz à effet de serre ? Il faut savoir en effet que les gaz et les huiles de schiste produisent beaucoup de gaz à effet de serre. On sait bien que ce que l'on appelle le forçage climatique est bien plus important dans le cas du méthane que dans celui du CO2 : les membres du GIEC v...

Le groupe UMP ne votera pas cette motion, car nous souhaitons que ce texte soit adopté. Pendant une demi-heure, M. Cochet a dit beaucoup de choses, avec une grande démagogie, bien évidemment (Mme Martine Billard s'esclaffe), et, par moments, de manière très embrouillée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a en outre fait des procès d'intention au Gouvernement. Le Gouvernement a reconnu que le dossier était mal engagé ; il va soutenir cette proposition de loi visant à interdire la fracturation hydraulique ; il recon...

Nous sommes réunis autour d'un même objectif, en apparence du moins : l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, comme souvent, les derniers convertis font assaut de démonstrations. L'UMP a ainsi manoeuvré, usant de grosses ficelles procédé dont nous venons d'être à nouveau témoins , pour que le texte discuté aujourd'hui ne soit pas celui du groupe SRC, pourtant déposé à temps, bien avant le vôtre. Plutôt beaux joueurs vous nous connaissez (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP),

...s de cette filière, pour fournir à la représentation nationale, et à chaque citoyen des éléments de connaissance plus approfondis. Dans le cadre de l'examen, devenu manifestement urgent, de cette proposition de loi, vous avez souhaité, monsieur le rapporteur Havard, modifier le texte présenté en commission afin, prétendez-vous, de le rendre juridiquement plus stable, en habillant de quelques oripeaux la référence à l'abrogation des permis exclusifs octroyés. De fait, la rédaction de l'article 2 du texte que nous examinons aujourd'hui laissera aux titulaires des permis la liberté de poursuivre leurs expérimentations en recourant à des artifices techniques avec tous les risques potentiels que cela représente et malgré l'incertitude qui pèse sur leurs motivations réelles et leurs agissements. ...

...les conditions semblaient procéder plus des règles coutumières des chercheurs d'or de la conquête de l'Ouest que des prérogatives d'une démocratie moderne. Chers collègues, je ne veux pas faire ici une revue détaillée des conséquences environnementales et sanitaires connues à ce jour de l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère par fracturation hydraulique mais, qu'il s'agisse des volumes d'eau considérables employés, des adjuvants toxiques utilisés, des risques de diffusion de polluants dans les nappes phréatiques, du traitement des eaux contaminées remontées en surface, des emprises au sol des installations ou des transports nécessaires à l'ensemble du cycle d'exploitation, tout nous pousse, dès maintenant, à demander l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique sur l...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

...nd un résident français émet aujourd'hui en moyenne je dis bien « en moyenne », avec tout ce que cela implique deux tonnes de CO2 an ! Cela suppose, pour notre pays de réduire de plus de 85 % ses émissions de CO2, alors même que nous ne sommes pas parmi les pires élèves des pays industrialisés. En outre, le volume des émissions actuelles liées à l'activité agricole correspond à lui seul au niveau à atteindre et le développement d'une agriculture écologiquement intensive, que nous souhaitons, ne permettra pas d'obtenir une réduction suffisamment significative. Pour atteindre cet objectif, la France ne devrait tout simplement plus utiliser, vers l'an 2050, d'énergie carbonée pour toutes ses activités industrielles, de transport ou résidentielles.

Il faut aussi mettre en perspective cet objectif au niveau mondial, avec des pays qui ont des consommations moyennes beaucoup plus importantes, notamment les États-Unis, le Japon ou certains pays européens. Mesurons aussi l'impact de la forte croissance des émissions des pays en développement, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil. Dans ce contexte, le recours à l'exploitation des ressources d'hydrocarbures non conventionnels nous paraît-il soutenable...

... acte de la mise en oeuvre de ces principes et, en plein accord avec ces scientifiques reconnus, nous voterons la motion de rejet du groupe GDR, qui porte à la fois nos préoccupations immédiates de défense des territoires menacés et d'application du principe de précaution pour nos concitoyens qui y vivent, mais plus encore, s'inscrit dans nos objectifs d'avenir, ceux de la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de développement qui conjugue enfin l'écologie et le social. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)