Interventions sur "eau"

J'adresserai par écrit à Mme Kosciusko-Morizet les questions que je souhaitais lui poser. En ce qui concerne les transports, je salue l'effort fait par le Gouvernement pour maintenir le niveau des crédits de l'AFITF, en attendant la taxe poids lourds. La réforme portuaire a permis de rouvrir un certain nombre de ports au trafic. Vous ne serez pas surpris qu'en tant qu'élu lyonnais je m'intéresse plus particulièrement à celui de Marseille. Pour développer le transport fluvial sur le Rhône, il faut en effet que le verrou de Marseille saute. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est ? Les pe...

Je salue le volontarisme dont ce budget fait preuve en matière de transport ferroviaire. Il permet un rééquilibrage entre les différents modes de transport, grâce à deux leviers : un concours de 2,5 milliards d'euros à RFF destiné à améliorer et à entretenir le réseau existant, et un budget de l'AFITF consacré aux deux tiers aux infrastructures de LGV, ce qui permettra la mise en chantier simultanée de trois lignes nouvelles. Les études concernant le TGV de la branche sud Rhin-Rhône aboutiront-elles au cours de l'année 2012 ? Ma deuxième question concerne un enjeu moins important en termes de développement économique, mais crucial en termes de sécurité, ...

Permettez-moi d'évoquer à mon tour les énergies marines. Quid de l'éolien offshore, des éoliennes flottantes, des recherches en cours sur l'énergie de la houle ? Je pense également à l'énergie osmotique. Même si l'on en parle peu, c'est là que réside l'avenir de l'énergie. J'aimerais également vous entendre sur les bateaux du futur, car plus ceux-ci seront performants, moins ils consommeront d'énergie. Est-il prévu d'amplifier la politique des autoroutes de la mer, qui fonctionne plutôt bien ? Quand le Conseil national de la mer et des littoraux sera-t-il mis en place? Élu d'une circonscription proche de l'estuaire de la Loire, j'appellerai enfin de mes voeux un plan d'aménagement de l'ensemble des estuaires, c...

Avec 2,5 milliards d'euros, les crédits de RFF restent stables par rapport à 2010. Or la feuille de route de l'établissement public est ambitieuse : il faut tout à la fois régénérer le réseau, construire des lignes nouvelles et porter une dette de 27 milliards d'euros, qui devrait croître encore avec la mise en chantier des quatre lignes de LGV et que certains experts estiment à environ 60 milliards d'euros à l'horizon 2025. Confirmez-vous ce chiffre ? Une telle dette est-elle supportable ? Alors qu'en Allemagne la dette ferroviaire ne peut excéder 50 % du chiffre d'affaires du systèm...

Avec ce texte, les indicateurs sociaux et environnementaux continueront d'être publiés, non pas lors des assemblées générales de filiale, mais lors de l'assemblée générale de la maison mère, avec tous les contrôles nécessaires. Je précise que beaucoup de grands groupes, en particulier Bouygues et Danone, m'ont fait part de leur intention de continuer à publier ces indicateurs par filiale.

...s gîtes de minime importance. La troisième serait de classer les activités de géothermie selon leur incidence possible pour l'environnement : certaines relèveraient du code minier, d'autres du code de l'environnement. L'article 54 opte pour la deuxième solution sortir du code minier les gîtes géothermiques à très basse température en ne prévoyant qu'une dérogation , mais ne précise pas le nouveau régime juridique applicable aux activités liées à la géothermie de minime importance. C'est pourquoi nous proposons sa suppression.

...tes, le décret permettrait de clarifier la situation, mais nous ignorons la date de sa publication. Je ne retire donc pas l'amendement car l'article, tel qu'il est rédigé, crée un vide juridique. L'article L.134-3 du code minier, créé par ordonnance du 20 janvier 2011, dispose : « Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux gîtes géothermiques à basse température dont les eaux sont utilisées à des fins thérapeutiques. S'agissant des gîtes ne relevant pas de l'exception définie à l'alinéa précédent, un décret en Conseil d'État détermine les cas où il peut être dérogé aux dispositions de la présente section, en totalité ou partiellement, pour des exploitations de minime importance, compte tenu de leur profondeur et de leur débit calorifique ». C'est ce décret que nous a...

Cet amendement, qu'il convient de rectifier car il vise à supprimer non pas le troisième mais les huitième et neuvième alinéas de cet article, a trait aux SDAGE, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Nous pensons que l'adoption, en cours de cycle de gestion, de nouveaux projets d'intérêt général qui n'auraient pas été identifiés lors de l'adoption du schéma n'est pas une bonne chose car de tels projets risquent de porter atteinte au bon état des masses d'eau et d'empêcher ainsi d'atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau.

Lors de la discussion du Grenelle de l'environnement, nous étions extrêmement réticents quant au nouveau statut des projets d'intérêt général et à leur caractère discrétionnaire, qui peut nuire à cette cohérence qui fait suite à une consultation du public. Si un projet est véritablement d'intérêt général, il faut qu'il soit discuté et la question du délai ne se pose pas.

Je ne comprends pas pour quel motif cet article a été introduit dans cette proposition de loi. La loi sur l'eau du 4 janvier 1992 a créé un système spécifique d'autorisation ou de déclaration des installations hydrauliques, qui implique le respect d'un certain nombre de prescriptions relatives notamment aux écosystèmes. Les installations, ouvrages et activités hydrauliques déclarés ou autorisés avant cette loi sont réputés déclarés ou autorisés, mais ceux dont on ne peut prouver qu'ils l'ont été ne bénéfic...

...rofondir la réflexion juridique à ce propos. Les installations, ouvrages et activités hydrauliques essentiellement des moulins fondés en titre, c'est-à-dire réalisés avant que ne soit instauré le principe d'autorisation, souvent avant le XVIe siècle, sont considérés comme autorisés. Ils ne sont donc pas visés par la proposition de loi, qui permettrait en fait la régularisation d'ouvrages nouveaux qui n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation alors qu'ils doivent bien évidemment relever de la loi sur l'eau.

Je partage l'avis de Bertrand Pancher. La prescription trentenaire prévue dans le code civil suffit sans doute à régler le cas des ouvrages très anciens. Faire référence à la loi sur l'eau crée en fait une ambiguïté en laissant penser que sont visés des ouvrages plus récents.

Ne vise-t-on pas en fait les retenues d'eau et les barrages agricoles ?

Les inventaires des seuils et barrages existant dans le lit mineur des cours d'eau laissent présumer l'existence de 60 000 ouvrages dont à peine 10 % auraient un usage identifié. La très grande ancienneté de certains ne permet pas de dire avec certitude si leur présence même peut être juridiquement considérée comme autorisée. Le but de la disposition qui nous est proposée est de simplifier la reconnaissance du caractère autorisé, par l'application de la procédure de l'arrêté co...

Dans le cadre de la directive cadre sur l'eau, un certain nombre de fonctionnaires ont manifestement pour objectif de retirer les droits d'eau. Pour ma part, je ne pense pas que cette disposition permettra de régler les problèmes.

À l'évidence, c'est un débat que nous devrions avoir en séance publique, en présence du Gouvernement. À cette fin, je suggère à mes collègues de retirer leurs amendements et de les déposer à nouveau ultérieurement.

Il nous est proposé de supprimer l'article 215-10 du code de l'environnement qui permet à l'État de révoquer sans indemnités les autorisations ou permissions accordées pour l'établissement d'ouvrages ou d'usines sur les cours d'eaux non domaniaux dans certaines situations, notamment dans l'intérêt de la salubrité publique, la préservation des espèces migratrices ou pour prévenir ou faire cesser les inondations. Il me semble toutefois qu'il y a en la matière deux articles redondants que je propose de fusionner, sans que cela n'emporte un quelconque retour en arrière pour la sécurité et de la salubrité publique.

L'amendement vise à préciser que l'augmentation de la puissance d'une installation autorisée doit respecter le débit du cours d'eau et la continuité écologique.

L'augmentation de la puissance d'une installation est souvent liée au changement des turbines plus qu'à la variation du débit des cours d'eau.

Si on détourne plus d'eau, il y a moins de place pour les poissons