Interventions sur "eau"

Par cet amendement, nous voulons élargir les prérogatives des agences de l'eau dans le cadre des plans d'action pour assurer la protection des cinq cents captages et de leurs bassins versants les plus menacés par les pollutions diffuses. La connaissance d'un bassin versant est fondamentale dans toute étude hydrologique ou de risque naturel ou de vulnérabilité de la ressource en eau. Le bassin versant est véritablement le bon cadre pour des études hydrologiques urbaines, d'...

Nous proposons d'ajouter, à l'alinéa 3, après les mots « notamment les nitrates et produits phytosanitaires » la notion de pollutions bactériologiques, qui posent, on le sait, des problèmes récurrents dans certaines zones particulières, notamment de montagne. Or, pour l'heure, les agences de l'eau ne les traitent pas.

Voilà l'exemple d'un texte modifié par le Sénat, qui se retrouve en contradiction avec un autre alinéa du projet de loi. Le Sénat a introduit dans l'alinéa 4 la création de retenues en l'accompagnant bien entendu de tout un habillage, parlant de « retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau, tout en respectant l'écologie des hydrosystèmes et les priorités d'usage » Il n'en demeure pas moins que cette insertion aura un effet parfaitement négatif, en tout cas contradictoire avec l'alinéa 8 dans lequel l'État promeut des actions visant à limiter les prélèvements et les consommations d'eau. La multiplication des retenues sera cause de multiples problèmes : la perte de ressources en ea...

Il s'agit de savoir exactement quel est l'objectif de la modification introduite par le Sénat. Créer une retenue, pourquoi ? Cela peut servir à faire de l'électricité. Il y en a des milliers en France, qui utilisent le nucléaire « en base » : la nuit, lorsque la consommation domestique ou industrielle est moins forte, on y remonte de l'eau pour la faire redescendre le lendemain ce qui revient d'une certaine manière à stocker de l'électricité sous forme hydraulique. Une retenue peut aussi répondre aux besoins d'un tourisme de masse, comme on le voit sur la côte atlantique où l'on en crée des tas. Comment faire autrement lorsque des communes qui ont 800 habitants l'hiver en accueillent 30 000 l'été ? Est-ce encore autre chose ? N...

Je ne désespère pas d'obtenir des réponses argumentées et précises Ce sujet a déjà été abordé hier par Germinal Peiro, me semble-t-il. Les usages liés à l'entretien des espaces publics comptent parmi les postes les plus gros consommateurs d'eau pour les collectivités territoriales. L'État doit mettre à l'étude l'encouragement financier des collectivités faisant le choix d'adopter des techniques de récupération des eaux pluviales, en s'appuyant notamment sur les coûts d'achat et d'installation des matériels de récupération. Cette idée a été défendue depuis des années par Germinal Peiro pour les particuliers. Je propose de l'appliquer au...

Avis défavorable, parce que les outils existent déjà dans le cadre la loi sur l'eau. Nous avons créé un crédit d'impôt pour les particuliers. Nous avons également créé une taxe sur les surfaces imperméabilisées ; encore faut-il que les collectivités souhaitent la mettre en place. (L'amendement n° 414, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Ainsi, tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants. Cette garantie participe pleinement à l'objectif d'arrêt de la perte de biodiversité et de restauration de la continuité écologique.

Je reviens à la charge parce que j'ai très souvent évoqué cette question lors des réunions de notre commission et lors de discussions sur des projets de loi précédents, particulièrement à l'occasion de la loi sur l'eau. La loi sur l'eau a instauré une protection des zones humides et mis en place une police de l'eau qui s'exerce sévèrement, mais dans le respect des orientations de la loi. Ce sont notamment les agents de l'ONEMA qui interviennent. Cela dit, nous avons un véritable problème sur le terrain où les verbalisations sont devenues fréquentes. Des agriculteurs qui effectuent des drainages dans leurs pro...

Il s'agit d'un amendement que nous portons avec M. Migaud. L'enchevêtrement des textes est une réalité dans de nombreux domaines. On pourrait citer, par exemple, les textes ayant créé les schémas de cohérence territoriale succédant aux schémas directeurs d'aménagement urbain. L'amendement n° 193 tend à permettre aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux arrêtés par les commissions locales de l'eau avec la collaboration des DIREN, selon la procédure prévue avant la loi de décembre 2006, schémas créant déjà une protection de la ressource en eau, d'entrer en vigueur sans attendre les modalités d'application prévues par la présente loi. C'est un problème de « tuilage » : si je me souviens bien, ces SAGE peuvent faire l'objet d'une clause de revoyu...

La commission poursuit le même objectif que M. Brottes. Mais la loi sur l'eau prévoit une révision ambitieuse des SAGE, que l'amendement aboutirait en réalité à décaler de deux ans. Ce qui explique mon avis défavorable.

...udrait pas revenir sur les déclarations que vous aviez faites à la tribune lorsque vous aviez la casquette de ministre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pour éviter tout malentendu, l'Assemblée nationale, en première lecture, a adopté un amendement de la commission indiquant qu'une étude serait réalisée sur « l'effacement ou l'aménagement des obstacles les plus problématiques des cours d'eau ». Nous avons même mis « aménagement » avant « effacement », changement de présentation dont je suis l'auteur. Le Sénat est allé plus loin, retirant le mot « effacement ». Le ministre d'État n'a pas été insensible à notre argumentation puisqu'il a indiqué au Sénat : « Je suis prêt à proposer un amendement à cet article pour indiquer que l'étude concerne tous les ouvrages à l'exception des barrag...

...sation. Sur une rivière ou un fleuve, surtout s'il est très long si, par exemple, il a se termine à Saint-Nazaire et prend sa source dans le Haut-Allier, en Lozère , de multiples causes peuvent empêcher le bon fonctionnement de la trame bleue. Mais il faut faire la part des choses : certains ouvrages sont utiles et ne doivent pas être pris en otage ni servir de trophée sur je ne sais quel tableau de chasse.

Je n'en doute pas ! Je me suis rendu à cette fête non seulement parce que j'aime beaucoup les gendarmes, mais aussi parce que je souhaitais rencontrer Mme la ministre de l'intérieur, au sujet du grave problème que nous pose la réglementation concernant le parc national des Pyrénées. Je sais, madame la présidente, que vous m'écoutez toujours avec beaucoup d'attention et de gentillesse. Je ne dépasserai pas les quelques minutes auxquelles j'ai droit, et je m'inscrirai sur les artic...

...écu jusqu'à la fin de vos jours en Bretagne, vous auriez vu combien ces campagnes sont en train de changer. Elles s'effondrent littéralement sous nos yeux ! Tout ce qui était paysan, savoir-faire, savoir-vivre, savoir-être, est totalement abandonné, livré à lui-même. Moi qui n'arrive plus à pleurer depuis que j'ai dix-huit ans, je dois avouer que si j'en étais encore capable, cela me soulagerait beaucoup. Nous faisons fausse route, mes chers collègues. Le vote de dimanche dernier, je l'ai dit hier soir, était un vote très fort et il signifiait beaucoup de choses, mais certainement pas qu'il fallait mettre un terme à la vie d'hommes et de femmes très attachés, depuis des temps immémoriaux, à leurs vallées qu'ils ont rendues si belles et si attractives. J'espère qu'avec le temps, nous nous ret...

Non, les loutres sont tout de même beaucoup plus sympathiques. J'en parlerai volontiers avec vous hors de l'hémicycle. Ces obstacles de toutes sortes, barrages, micro-centrales, ponts et les dépôts de boues qu'ils occasionnent doivent, dans les cas les plus problématiques, être effacés, autrement dit supprimés. Un exemple : le barrage de La Palisse, qui constitue un obstacle aux migrations de saumons dans la Loire. Ce complexe hydro-é...

...it perçu comme un signal négatif à l'encontre de la relance de l'hydroélectricité, et donc vis-à-vis des hydroélectriciens à qui nous demandons, les uns et les autres, sur le terrain, de faire des efforts pour assurer la trame bleue. Nous savons fort bien qu'il y a eu des progrès techniques en matière d'hydroélectricité : par exemple, certaines turbines sont plus efficientes et consomment moins d'eau, et les plus récentes sont parfois moins déchiqueteuses quand un poisson se fait happer au cours du turbinage. Monsieur Cochet, le barrage de La Palisse se trouve, certes, sur un affluent de la Loire, mais je doute qu'on y ait vu depuis deux cents ans le retour d'un seul saumon. Je connais bien ce barrage puisqu'il se situe dans ma circonscription le barrage de Poutès, sur l'Allier, se situant...

Vous verrez, en questionnant les plus anciens, qu'on n'a pas mangé de saumons provenant de ce ruisseau depuis bien longtemps.

L'amendement n° 420 vise à résoudre une contradiction du dispositif actuel : d'un côté, on a la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui fixe la date butoir de 2012 pour la procédure de classement des rivières au titre de rivières réservées ; de l'autre, on a le classement qui doit être effectué par les préfets coordonnateurs de bassin sur avis des SAGE schémas d'aménagement et de gestion des eaux avant 2014. Je propose d'aligner les deux échéances sur la date butoir du 31 décembre 2012, année re...

Je souhaite intervenir sur la directive Habitat et la directive Oiseaux. Lors de la dernière législative, j'étais dans une circonscription qui avait voté à 90 % il est vrai qu'il s'agissait d'une triangulaire, et que je faisais partie des candidats. Or j'ai appris aujourd'hui que dans cette même circonscription, il ne s'est trouvé que 10 % d'électeurs pour se rendre aux urnes dans certains villages, alors que personne ne leur avait demandé de boycotter. On m'a mêm...

Je souhaite défendre cet amendement car il porte sur une modification apportée par le Sénat à un amendement que j'avais proposé en première lecture et qui avait été adopté. L'alinéa 1 de l'article 27 est, pour l'essentiel, bien rédigé et satisfaisant pour ce qui concerne les garanties apportées aux caractéristiques physico-chimiques de l'eau. Il lui manque cependant des dispositions relatives au maintien de la dynamique fluviale naturelle. Ainsi, le Sénat a écarté le respect des objectifs précis de protection de périmètres de lits mineurs et majeurs définis au niveau des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Il me paraît nécessaire de conforter l'alinéa 1 en réint...