Interventions sur "eau"

Au cours des derniers mois, la Commission du développement durable a organisé plusieurs tables rondes très intéressantes sur le développement économique maritime, la biodiversité marine, puis, avec notre collègue Fabienne Labrette-Ménager, les éco-organismes, et enfin la valorisation des biodéchets. Le thème que nous avons retenu pour cette table ronde est celui de l'accès à l'eau. Nous ne prétendons pas traiter aujourd'hui ce vaste sujet dans sa globalité. Nous l'aborderons donc sous l'angle de la préparation du VIe Forum mondial de l'eau, qui se tiendra l'année prochaine à Marseille. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la filière amont, c'est-à-dire aux questions liées à la qualité et à la quantité de la ressource, à la répartition et au contrôle des usages e...

Nous ne l'avions sans doute pas assez mesuré, mais la question de l'eau va devenir primordiale dans les années à venir. Avec le changement climatique, qui induit une montée des eaux salées, certaines terres, notamment dans les départements littoraux, risquent de devenir incultes ou d'exiger des traitements particuliers. Se pose bien sûr le problème de l'eau potable. Comment faire en sorte que chacun ait accès à l'eau d'une manière harmonisée, et en même temps équita...

L'accès à l'eau est un enjeu planétaire et stratégique majeur. Près d'un milliard d'êtres humains n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards ne sont pas raccordés à un réseau d'assainissement. Or il n'y a pas aujourd'hui de politique mondiale de l'eau. Créé en 1996 sous forme associative au sens de la loi de 1901, le Conseil mondial de l'eau se dit l'héritier de la Conférence sur l'eau organisée par l'ONU ...

Nos concitoyens et les élus sont de plus en plus sensibles au problème de l'eau, en qualité et en quantité. Vous le savez, pratiquement toutes les solutions existent pour en améliorer sa qualité ; le seul problème pour les collectivités et les usagers est donc le prix. Les usines d'assainissement et l'entretien des réseaux ont un coût et il me semble que les opérateurs proposent parfois des solutions inutilement onéreuses. En présence de nitrates, on aura ainsi tendance à co...

Je ne pense pas que l'on puisse proposer des solutions simplistes ni espérer que, dans un pays aussi varié que la France, le prix de l'eau pourra un jour être le même partout. Dans le canton du Jura dont je suis l'élu, une commune de vingt habitants possède sa propre régie d'eau : je m'efforce d'aider le maire autant qu'il m'est possible, mais comment comparer une telle situation avec celle des grandes agglomérations, qui peuvent bénéficier d'importantes économies d'échelle ? En outre, chacun est jaloux de son organisation : pour 54...

La France figure parmi les mauvais élèves pour ce qui concerne l'application de la directive-cadre sur l'eau. Comment s'assurer de sa mise en oeuvre à l'horizon 2015, sachant que les événements climatiques extrêmes sécheresses ou inondations augmentent et que l'artificialisation et l'érosion des sols s'accélèrent ? Par ailleurs, est-il envisagé de rétablir un contrôle public homogène sur l'ensemble du dispositif d'analyse de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ? Que penser enfi...

Il se trouve que les territoires qui produisent, préservent et stockent l'eau potable ne sont pas toujours ceux qui la consomment. Dès lors, s'il y a une obligation de résultat pour les premiers, qui consiste à continuer à préserver la quantité et la qualité de l'eau potable, n'y a-t-il pas lieu désormais de mettre en place, dans les politiques nationales et européennes, une solidarité financière de l'aval à l'amont ce fut l'un des grands sujets de débat lors de l'adopti...

Avez-vous une estimation du coût des investissements nécessaires pour parvenir à un bon état écologique des eaux d'ici à 2015 ? Par ailleurs, je puis témoigner qu'il est tout à fait possible d'avoir une tarification particulière pour l'eau dite « de première nécessité ».

En fait, il y a un paradoxe : alors que la restauration de la nature et la réparation des agressions que nous lui avons infligées sont une oeuvre de long terme nos conduits d'eau potable ont en moyenne plus de 62 ans nos investissements sont de court terme, quand ils ne sont pas immédiats. Je voudrais aussi souligner l'importance de la dimension européenne des questions et nous comptons profiter du Forum de Marseille pour sensibiliser l'ensemble des pays européens à ces problématiques et à la mise en oeuvre, malgré des temps difficiles, d'une forme de solidarité comme ...

Je ne vous présenterai pas à nouveau le projet de loi : M. Thierry Mariani l'a fait avec talent. La semaine dernière, nos échanges sur les voies navigables ont permis à chacun d'entre vous de connaître mon opinion. La France, pourtant forte de 8 500 kilomètres de canaux, a laissé péricliter la culture du fluvial, alors même que nos voisins d'outre-Rhin et européens en faisaient un atout majeur dans leur politique de transport. La ...

Monsieur le ministre, à propos du projet Seine-Nord Europe, vous avez évoqué le dialogue compétitif. Pourriez-vous détailler à nouveau les financements et l'échéancier ? La nouvelle agence pourra créer des filiales et prendre des participations pour valoriser son domaine, public et privé, et réaliser des opérations d'aménagement connexes à ses missions ou complémentaires de celles-ci. Pourriez-vous être plus précis sur cette orientation, qui fait l'objet d'un amendement du rapporteur ? Nous serions également heureux de recevoi...

Comme je l'ai dit mercredi dernier à M. Alain Gest, président de VNF, le groupe Nouveau Centre considère que ce texte répond à une logique d'efficacité, notamment en créant l'Agence nationale des voies navigables qui s'attaque enfin à l'éclatement de la gestion du domaine fluvial, préjudiciable à l'utilisation optimale de la voie d'eau. Aujourd'hui, en effet, la gestion du réseau fluvial est confiée à une multitude de partenaires. La majeure partie du domaine fluvial 6 100 kilomèt...

Monsieur le ministre, en dépit de ce texte, demeure le problème de l'investissement dans les voies navigables. J'ai le sentiment de me retrouver, toutes proportions financières gardées, dans une discussion portant sur le ferroviaire. Je prends acte de l'augmentation significative des crédits alloués à la voie d'eau. Toutefois, ni la pérennité de ces investissements, ni la cohérence ou l'extension de notre réseau ne sont garanties. Des sommes importantes seront consacrées à rattraper le retard ou à maintenir l'existant : cela n'est pas suffisant pour respecter les engagements du Grenelle de l'environnement et se mettre au niveau qui, aujourd'hui, devrait être le nôtre. Pour les ports de la Basse Seine Le H...

...ent les avantages collectifs et individuels des agents, quels qu'ils soient, et aucun d'entre eux ne se verra imposer une mobilité géographique. La relance concernera toutes les voies navigables et pas seulement celles qui sont dédiées au fret. L'engagement de l'État à investir quelque 840 millions d'euros pour la période 2011-2013 est également à noter, ainsi que celui de ne fermer aucune voie d'eau. Bref, la lutte paie ! Les personnels ont eu raison de faire pression, ce qui a permis d'aboutir à l'accord de juin dernier. Je tiens à revenir sur deux amendements. Le premier, l'amendement CD 16 de madame le rapporteur, concerne les opérations d'aménagement, notamment de construction, connexes aux missions de l'établissement ou complémentaires de celles-ci. Pourquoi un tel amendement, qui vise...

...-Rhin sera directement concernée par le débat public sur la manière d'internaliser les coûts du transport. L'instauration d'un outil fiscal est nécessaire. Si le domaine fluvial appartient à l'État, celui-ci doit être au rendez-vous. Par ailleurs, quid du domaine fluvial transféré aux régions ou à d'autres collectivités locales ? Sera-t-il transféré en l'état ? Sera-t-il préalablement remis à niveau avant d'être confié à une collectivité ? La question de l'état du domaine transférable est aussi importante que celle des personnels. Enfin, monsieur le ministre, vous avez dit souhaiter avancer sur la question de la filialisation. J'avais, en accord avec le port autonome de Strasbourg, déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable. Si vous le souhaitez, vous pouvez le repre...

Nul n'ignore la nécessité de moderniser la voie d'eau après l'amélioration des performances constatée depuis une décennie, amélioration qui doit beaucoup, n'en doutons pas, à la création de VNF et à sa gestion du réseau. Ce texte est manifestement le résultat d'un travail important, lequel a permis d'arriver à un accord avec les personnels de droit public, qui représentent 93 % des effectifs, et ceux de droit privé. Vous avez élargi les compétences...

Merci beaucoup pour toutes ces précisions qui contribuent à éclairer le texte dont nous sommes saisis.

Nous souhaitons que les protocoles d'accord des 24 juin et 1er juillet dernier soient respectés : les personnels avaient souhaité un changement de nom de l'entité. Les coûts induits remplacement des panneaux ou réimpression des enveloppes ne constituent pas un argument recevable.

Il s'agit de préciser que le réseau secondaire doit également participer au report modal.

Il s'agit de remettre à VNF la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral, sujet sur lequel la loi « Grenelle 1 » demandait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans un délai de six mois. Je n'ai pas besoin de rappeler les problèmes de ressources que connaissent les structures chargées de gérer de grandes infrastructures. Par ailleurs, si l'on permet la création de filiales pour développer une partie du domaine, pourquoi ne pas confier entière...