Interventions sur "don"

...ire naître un orphelin, mais c'est un argument un peu facile car une femme enceinte qui perd son mari dans un accident de voiture fait, elle aussi, naître un orphelin. J'ai beaucoup réfléchi à cette question en 2002 ; nous y sommes revenus en deuxième lecture en 2004 et je regrette que nous ayons supprimé la possibilité de ces transferts post mortem sans apporter aucune autre solution. J'insiste donc pour que la représentation nationale légalise aujourd'hui le transfert post mortem.

Il suffit de porter une carte de donneur ! (L'amendement n° 144 n'est pas adopté.)

L'objectif de cet amendement est de développer l'information sur le don du sang. Le moyen prôné est la mise en place de sensibilisations à destination des lycéens et des étudiants. (L'amendement n° 100, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 bis, amendé, est adopté.)

Les trois amendements partagent la même philosophie et se recoupent. Le mot « départementales » est sans doute de trop, mais « agréées » me semble important pour offrir une garantie sur la qualité des associations et écarter celles dont le sérieux pourrait être en doute.

Je comprends les réserves et l'opposition du ministre comme l'inquiétude du rapporteur. Cette question sensible et grave dépasse fort heureusement les clivages politiques et concerne plus particulièrement les femmes. Il s'agit de permettre le transfert d'embryon après le décès du père, dès lors que celui-ci avait donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un véritable projet parental dans le cadre d'une AMP était donc largement entamé. Légiférer en la matière est certes difficile, mais je considère que, si le projet de transfert était manifestement en voie d'exécution au moment du décès et si, encore une fois, le père avait donné son consentement préalable, il doit pouvoir être me...

Nous sommes tous sensibles au problème du manque d'organes à greffer et du taux de refus qui avoisine les 28 %. Si je suis complètement opposé au fichier positif dont nous avons discuté tout à l'heure, c'est parce que je considère que cela limiterait le nombre de prélevés. Je suis en effet persuadé que les préleveurs ne prendraient plus que les dons des personnes inscrites sur le fichier positif. Néanmoins, il faut absolument que l'on puisse dire si on a été informé et si on est d'accord avec ce don après sa mort. Le présent amendement a pour objet d'inscrire...

Les circonstances dans lesquelles va naître et grandir cet enfant désiré par un père, que sa femme aura aimé au point d'assumer seule l'éducation de l'enfant qu'elle a voulu de lui sont à bien des égards meilleures que celles d'un enfant né de père inconnu ou dont le père a abandonné la mère à peine enceinte, ou encore d'un enfant que se disputent des parents divorcés. De surcroît, nous savons tous que rien n'empêche une femme célibataire de concevoir ou d'adopter seule un enfant, autant de situations réelles que la société la plus totalitaire ne saurait interdire. Faut-il enfin rappeler, comme l'a fait le président Claeys, qu'à l'heure actuelle une femm...

...tine Aurillac ou encore Jean-Sébastien Vialatte ou Olivier Jardé, qui ont soutenu cet amendement en commission, il ne reste que trois solutions si cet article est supprimé. La première solution, c'est la destruction de l'embryon, effective au bout de cinq ans. La seconde solution, c'est d'autoriser la recherche sur cet embryon. La troisième solution, sans doute la pire pour une maman, consiste à donner l'embryon à un couple receveur. Vous pensez sûrement à l'intérêt de l'enfant, mais essayez d'imaginer la douleur de la mère lorsque l'embryon conçu sera donné à un autre couple. Elle n'aura pas pu mener à bien le projet parental qu'elle avait entamé avec un conjoint décédé dans des circonstances exceptionnelles. Son projet n'était pourtant pas virtuel : l'embryon devait être implanté peut-êtr...

Chers collègues, je ne comprends pas votre position : selon les arguments que vous développez habituellement, le « point zéro » est dépassé, vous devriez donc vous opposer à la destruction de l'embryon. L'argument patrimonial ne tient pas car, comme Mme Aurillac l'a rappelé, l'article 20 bis règle le problème. Le Parlement s'honorerait à ne pas reprendre le jeu de yoyo qui fut le sien en 1994 et en 2004. L'article a été adopté en commission spéciale à une très large majorité ; j'espère que nous le confirmerons.

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement dans la mesure où la demande de décret en Conseil d'État est déjà satisfaite dans le texte. Cependant, comme nous avons pris l'habitude de répéter les choses pour qu'elles pénètrent mieux dans les esprits, à titre personnel, j'y suis favorable.

...ds tous les arguments concernant les droits de l'enfant. Pourtant, aujourd'hui, la science et la vie nous ont permis de dépasser les aléas rencontrés les surmonter est d'ailleurs sans doute le fait même de l'homme. Nos situations personnelles ne doivent à aucun moment interférer dans notre activité de législateur puisque nous faisons la loi pour l'ensemble de la société. Nous pouvons toutefois donner des exemples. Parce qu'il était médecin, le père de ma mère est décédé quelques jours seulement après la conception de cette dernière. En 1942, il avait choisi de rejoindre l'Algérie frappée par une épidémie de typhus ; à l'époque, les antibiotiques n'existaient pas encore. Il est mort avant même de savoir qu'il attendait un enfant. Cet exemple compte pour moi mais il ne doit pas influencer l...

En effet, implicitement, cela crée un fichier positif. En outre, la commission spéciale a adopté un article 5 ter nouveau et un article 5 sexies nouveau sur le DMP, qui prévoient que la mention « a été informé » sera ajoutée sur la carte vitale. Je crois que ce serait vraiment redondant.

Je crois que, parce que nous avons soupesé tous les éléments du débat, nous pouvons maintenant introduire le choix dont vient de parler M. Lagarde. Il devra s'effectuer dans un cadre précis. Je comprends les craintes exprimées par le rapporteur concernant les dérives possibles, notamment celles liées aux projets morbides. Cependant, la rédaction de l'article, tel qu'il a été adopté par la commission spéciale, encadre sérieusement le transfert d'embryon post mortem. Des délais sont prévus au minimum six mois et...

C'est très exactement ce que je voulais dire, cela revient à créer un fichier positif. C'est la mention elle-même qui pose un problème, il aurait fallu inscrire la mention « a été informé » et non pas « donneur d'organe ».

...on complète, il faut être en mesure de le faire. Au-delà, la réponse qu'apportera telle ou telle personne dans cette situation sera différente selon le statut social. Je peux comprendre et même défendre l'accueil de la différence au sein d'une famille. Si je ne suis pas intervenu dans le débat sur l'IMG, il ne m'a toutefois pas échappé que se profilait quelque volonté de la remettre en cause. Gardons-le à l'esprit. Si la société veut imposer aux familles, par l'action du législateur, de recevoir le handicap, il faut en même temps qu'elle donne les moyens d'assumer un tel parcours. Or, dans l'état actuel des choses, elle ne le fait pas. Je pense donc qu'il convient d'être beaucoup plus nuancé que ces amendements et ceux qui les suivent. Cette prise de parole un peu longue me dispensera d'int...

Je souhaite savoir si, aujourd'hui, l'agence de la biomédecine a souvent l'occasion de donner des autorisations dans des situations relevant de la même logique. Nous savons qu'elle peut autoriser ou refuser des projets de recherche. Elle est saisie sur des projets comme celui mené à bien récemment par le professeur Frydman. Toutefois, dans le cas qui nous intéresse, il revient à l'agence d'autoriser un projet concernant l'embryon qu'elle accompagne vers la naissance. Il me semble qu'i...

...in nombre d'entre nous : l'embryon existe. Dès lors quelle est l'alternative ? Ou bien la recherche puis la destruction, ou bien une vie, compliquée, mais qui est la vie. Face à une telle alternative, mon raisonnement me conduit toujours à choisir le moindre mal pour ce qui, selon moi, est une personne humaine. Encore une fois, le point zéro est dépassé. Ce qui m'arrête, ce sont les six mois. Pardonnez-moi, Martine Aurillac, j'eusse préféré un an. Car et peut-être d'autres que moi, ici, ont-ils connu cette expérience lorsque l'on vit un deuil, on recherche tout ce qui rappelle le défunt : des lieux, des choses, des relations. Aussi, je comprends bien le désir extraordinaire d'enfant qui se manifeste, comme pour recréer l'être perdu. Mais je considère qu'il faut au moins un an pour que le...

J'hésite à présenter cet amendement. Nous étions sur une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, sur le don d'organe à fins de greffe, quand ont été rajoutés « les gamètes ». Je ne voudrais pas faire un distinguo un peu trop subtil, d'autant que c'était un sous-amendement de notre rapporteur, mais, sur les gamètes, nous sommes sur une échelle quantitative tout autre, pratiquement à l'unité, que dans le cas d'un don de sang, très général, ou d'un don...

M. Gosselin appelle lui-même à la sagesse de l'Assemblée plutôt qu'à l'approbation. Pour ma part, je suis défavorable à cet amendement car je pense qu'on ne peut pas dissocier une information sur les gamètes d'une information sur le don d'organes.

Je voulais revenir sur la justification quand même un peu laborieuse de notre collègue Gosselin, faisant la part entre la quantité et la qualité Il est vrai que, tout à l'heure, il nous a déjà expliqué qu'il avait changé d'avis dans la nuit sur la question de l'élargissement des donneurs.