Interventions sur "don"

Nous y reviendrons sans doute à propos de l'amendement n° 103 de Mme Lemorton. Quoi qu'il en soit, j'appelle l'attention de l'Assemblée sur le fait que le Sénat avait proposé d'inscrire dans le code de la santé publique le principe selon lequel « nul ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle ».

S'agissant de l'autorisation pour les personnes nullipares de donner leurs gamètes et de bénéficier en contrepartie d'un stockage pour elles-mêmes, je ne vous cache pas que cette disposition nous préoccupe. Au reste, les deux chambres parlementaires n'ont pas exprimé le même avis. Si l'on peut comprendre, compte tenu de la pénurie de gamètes et notamment d'ovocytes, les motivations d'une telle disposition, nous pensons néanmoins qu'elle n'apporte pas une bonne ...

Nous étions favorables à cette proposition, qui a fait l'objet d'un débat. Depuis 1983, du fait du contexte de l'époque, il est interdit à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme de donner son sang. Cette interdiction a été confirmée par un arrêté pris par Mme Bachelot en janvier 2009. Ces personnes sont donc exclues du don du sang en raison de leur orientation sexuelle. À nos yeux, cette disposition est médicalement et scientifiquement infondée, puisque tout prélèvement de sang fait l'objet de vérifications et de contrôles quelle que soit l'identité du donneur. En outre, elle ...

Il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à ouvrir un débat important. Nos compatriotes sont généreux en matière de don du sang. J'ai la chance d'être issu d'une région où le don excède largement les besoins, et j'en tire une certaine fierté. Cela étant, je rencontre aussi des jeunes qui me demandent pourquoi, étant mineurs, il leur est interdit de donner leur sang. J'aimerais qu'on leur réponde je ne prétends pas connaître la réponse. En matière de limites d'âge, on a bien accepté d'ouvrir un autre débat : à ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la deuxième lecture de la loi bioéthique après son examen par le Sénat. Sur certains points, le Sénat est venu préciser et enrichir les dispositions adoptées en première lecture par notre assemblée. Sur d'autres, il a profondément modifié le texte initial. C'est le cas de l'article 23, qui contient la disposition la plus importante de cette loi bioéthique, relative à la recherche su...

Marc Le Fur a raison de dire que c'est un sujet complexe. Combien de fois constatons-nous qu'un jeune homme ou une jeune fille de seize ans apparaît comme un adulte, et pourrait physiquement je dirais presque médicalement donner son sang sans inconvénient ? Néanmoins, l'un des grands principes de notre droit est de protéger les mineurs et d'interdire toute atteinte à leur intégrité physique qui ne soit pas directement liée à un bénéfice pour eux-mêmes, même s'ils ont reçu l'autorisation parentale ou l'autorisation du tuteur. La volonté de don entre en contradiction avec ce principe. Il faut, je crois, considérer l'i...

Je souhaite que la raison l'emporte et que nous fassions un pas vers le progrès, comme l'a fait le Sénat. Malheureusement, la réponse qui a été donnée tout à l'heure dans le cadre des questions au Gouvernement ne semble pas aller dans ce sens, et l'équilibre dont parlait le ministre paraît s'appliquer à la majorité plutôt qu'au texte. Enfin, je veux me féliciter de l'adoption conforme par le Sénat de l'article 22 du projet de loi. Cet article prévoit que le nombre d'ovocytes fécondés dans le cadre d'une l'assistance médicale à la procréatio...

Je souligne que tout don de sang donne lieu à un interrogatoire très poussé sur les pratiques des donneurs potentiels. Je suis totalement en accord avec l'amendement n° 103 qui vise à supprimer l'exclusion de donneurs potentiels en fonction de leur orientation sexuelle. J'insisterai plus, pour ma part, sur les pratiques de toxicomanie, car, comme vous le savez, la toxicomanie favorise la propagation de virus nombreux. ...

Je crois que M. Jardé a anticipé sur l'amendement suivant. (Sourires.) Je voudrais, comme M. Le Fur, faire preuve de chauvinisme régional ; je prends Mme Hostalier à témoin pour dire que la région Nord-Pas-de-Calais est également extrêmement solidaire en matière de don de sang ; souvent excédentaire, elle participe à la solidarité nationale. (Exclamations et sourires.) J'approuve les arguments de notre rapporteur lorsqu'il émet des réserves sur le prélèvement de sang chez les mineurs. En revanche, il me semble important de maintenir l'organisation de dons du sang y compris dans les petites communes, afin d'entretenir le militantisme citoyen sur ce sujet ô comb...

Mme Fraysse l'avait anticipé, M. Jardé aussi, qui l'avait approuvé avant même que je ne le défende mais je vous remercie, puisque vous étiez d'accord. (Sourires.) Il s'agit de mettre fin à une discrimination insupportable : le fait, pour un homme, d'avoir eu des relations sexuelles avec un autre homme constitue aujourd'hui une contre-indication permanente au don du sang, sous prétexte qu'il y aurait une prévalence de certaines infections virales dans des populations qui ont des orientations sexuelles dites « différentes » différentes de l'hétérosexualité. Cette discrimination est insupportable. Je vais toutefois pousser plus loin mon raisonnement : elle pose la question de la sûreté de la décontamination des poches de sang. En effet, la transmission ...

... le projet de loi que nous étudions mériterait le nom de « bioéthique » s'il était réellement au service de l'homme. Mais j'ai plutôt le sentiment, permettez-moi de le dire, qu'il se sert de l'homme, au mépris du respect et de la protection qui lui sont dus. Pour ma part, je ne cautionnerai pas un texte aussi transgressif et dangereux, quels que soient les anesthésiants que l'on voudra bien nous donner ici où là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de mesurer la responsabilité qui est la nôtre. Il est encore temps de redonner du sens à ce projet de loi, mais aussi de redonner du sens à la politique, qui n'est jamais plus noble que quand elle est au service de l'homme.

Je comprends très bien votre émotion et le caractère insupportable d'une discrimination liée aux pratiques sexuelles. Le texte que nous avons adopté dispose que toute exclusion du don doit reposer sur des contre-indications médicales. Cependant, vous avez raison d'évoquer le problème je me tourne vers Mme la secrétaire d'État et vers M. le ministre car un arrêté daté du 12 janvier 2009 mentionne l'homosexualité comme une contre-indication au prélèvement. Dans ces conditions, le texte législatif doit, je crois, rester ce qu'il est car il est, je crois, assez large. Je rap...

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à la seconde question, qui est dans toutes les têtes, dès lors que l'on met de côté une population où la prévalence virale est plus importante j'en conviens, les chiffres sont là et cela pour des raisons de pratiques individuelles nous sommes d'accord sur ce point. Mais quelle est la sécurité des poches de sang données aujourd'hui par un hétérosexuel, qui n'a jamais eu de rapports homosexuels, et qui donne son sang ? Cette personne peut très bien avoir été contaminée et se trouver au moment où la sérologie est encore négative.

...ésident, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner en seconde lecture le projet de loi de bioéthique, texte très important qui engage l'avenir de notre pays pour de nombreuses années. La représentation nationale joue pleinement son rôle lorsqu'elle débat de tels enjeux de société et de civilisation. Nous abordons avec ce texte toute une série de sujets très sensibles ayant trait à l'humain. Je ne peux que me féliciter, une fois de plus, de la qualité de nos débats au sein de la commission spéciale, mais aussi de la mission d'information. Je veux le dire solennellement : nous avons tous été totalement hermétiques à quelque lobbying que ce soit, qu'il s'agisse des milieux pharmaceutiques ou d'autres. Je v...

...juste m'assurer que nous sommes tous d'accord : je comprends que nous allons exclure définitivement toute référence à une population dite « à risque ». Nous considérons qu'il existe des comportements à risque, mais pas des populations. Si on considère le virus du SIDA, la population féminine, de par le monde, est plus touchée que la population masculine. Nous n'allons tout de même pas exclure du don toutes les femmes du monde parce que la séropositivité est plus fréquente chez les femmes que chez les hommes ! Il serait totalement illogique de définir des populations à risque, en plus de l'effet stigmatisant, discriminatoire, qui paraît intolérable à toutes ces populations. S'il vous plaît, ne discriminons ni la population féminine, ni la population homosexuelle, et considérons que tout le ...

...de nos collègues, tendent d'ailleurs à ce but, conformément à l'opinion et à l'engagement de leurs auteurs. Je ne partage évidemment pas cette position, mais je la respecte, même s'il est par ailleurs important que la représentation nationale travaille dans le cadre d'une République laïque. En 2004, nous avions interdit la recherche sur la cellule embryonnaire et permis la dérogation. Nous avons donc derrière nous six ans d'expérience, au cours desquels des recherches ont pu être effectuées dans d'excellentes conditions, en particulier grâce à la qualité de l'encadrement par l'Agence de la biomédecine. C'est à la lumière de ces six années d'évaluation que je pense pouvoir dire que l'interdiction avec dérogation n'est pas satisfaisante pour ceux qui sont opposés à la recherche sur la cellule ...

Je rappelle aux collègues qui s'étonnent des dépassements de temps de parole que nous sommes sous le régime du temps programmé et que nous sommes loin d'avoir épuisé les temps de parole respectifs des groupes. Ceux qui figurent sur la feuille jaune ne sont qu'indicatifs et je n'ai donc pas à faire la police mais vous savez que, lorsque j'ai à la faire, ça marche ! (Sourires.) La parole est à M. Armand Jung.

... de la commission spéciale chargée d'élaborer le projet de loi relatif à la bioéthique qui nous est soumis aujourd'hui. Sans être un scientifique averti ou un philosophe avéré, je suis entré dans ce débat avec un certain nombre de convictions, comme beaucoup d'entre vous. Mais au fur et à mesure des auditions, des réflexions et des échanges, je me suis rendu compte que les questions que nous abordons aujourd'hui sont extrêmement complexes et sensibles, car liées à l'intimité des personnes. Elles sont complexes parce que l'évolution scientifique est telle qu'elle nous donne parfois le tournis. Mais, dans le même temps, j'ai intégré la nécessaire modestie avec laquelle nous devons mener ce débat, car nous n'avons toujours pas résolu jusqu'à présent mais le pourrons-nous un jour ? la questio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les sénateurs ont profondément modifié le texte du projet de loi bioéthique tel que nous l'avions adopté en première lecture. Je souhaite pour ma part évoquer deux aspects de ce texte dont nous allons devoir débattre à nouveau. Ces deux points sont à mes yeux fondamentaux. Il s'agit de la recherche sur l'embryon et de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. En ce qui concerne la recherche sur l'embryon, la position du Sénat a le mérite de faire progresser les choses dans le sens de la responsabilité, de la clarté et de la mise en perspective pour les équipes de recherch...