Interventions sur "dimanche"

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.

Effectivement ils ont des frontières à côté de chez eux ! Les croyants, les non-croyants, le mouvement associatif sont réunis dans un consensus. Quand on représente la nation, on devrait en rêver ! Or vous, vous déclenchez une guerre sur ce sujet. Ils sont simplement d'accord sur le fait que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, et que les magasins sont fermés ce jour-là. Est-ce une région arriérée ? Ces contrées se tiennent-elles à l'écart de la modernité, de la concurrence, des relations avec l'Europe ? Au contraire : ils n'ont pas de couvre-feu, tout va bien et ils sont contents ! Vous, vous faites l'inverse : pour une histoire de tambouille de Plan-de-Campagne et de quelques autre...

On a donc renoncé à cette solution pour faire un cas d'espèce de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites. Demain, en France, il y aura donc les salariés de ces PUCE, ceux des cinq dimanches par an, ceux des commerces alimentaires du dimanche matin, ceux des communes touristiques, et encore ceux d'Alsace Moselle. Vous rendez-vous compte de la situation ? Direz-vous encore que vous voulez conserver le repos dominical ? Vous êtes en train de tout casser, de tout changer, de tout bouleverser, et je ne suis même pas certain que vous ayez pris la mesure de tout cela. Hier, sur BFM, M. G...

... petits commerçants, eux, ne font pas tous fortune au même rythme que ces quelques familles qui, en vingt ou trente ans, sont devenues les plus grosses fortunes de France. Il faut donc savoir qui défend quoi, et quelle conception du commerce nous voulons mettre en avant. Si les communes touristiques et thermales sont visées dans cet article, tous leurs commerces pourront être appelés à ouvrir le dimanche, ce qui créera une distorsion de concurrence au détriment des petits commerçants. Quelles solutions devront-ils trouver pour lutter contre les grandes surfaces, alors qu'ils sont déjà actuellement en difficulté, notamment dans les centres villes ? L'alinéa 7 pose une seconde question. À entendre les explications du président Méhaignerie au président Ayrault, rien n'est obligatoire, c'est au mair...

demande à ce que sa ville soit classée comme telle : tous ses commerces pourraient donc, de droit, ouvrir tous les dimanches. Or, comme Catherine Coutelle le rappelait, Chasseneuil-du-Poitou jouxte Poitiers. La seule décision de son maire irait y foutre le bazar (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...t, à comprendre votre véritable objectif. D'un côté, vous nous expliquez que nous avons tort de nous inquiéter, qu'au fond il s'agit d'un petit ajustement, que cette proposition de loi ne fait que donner des libertés nouvelles afin de régler des situations locales. De l'autre vous donnez raison individuellement à tous ceux qui se prononcent, dans cet hémicycle, contre l'ouverture des magasins le dimanche pour la commune dont ils sont élus. Finalement, on se demande ce qu'est cette loi qui pose un principe général auquel il est urgent de s'opposer, une règle à laquelle il est urgent de déroger, alors que vous nous félicitez par avance de refuser ces mesures dérogatoires dans les territoires que nous gérons ! Où est l'urgence, où est la nécessité ? Monsieur le ministre, vous disiez tout à l'heure...

Nous partageons cette idée, mais faut-il autoriser le travail du dimanche pour que la France se mette à travailler, alors qu'elle compte plus de trois millions de chômeurs ? Pensez-vous que le travail du dimanche résoudra les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés ? Si tel est le cas, alors cette proposition de loi n'est pas un texte mineur, comme vous semblez le dire. Soit cette proposition de loi apporte vraiment une réponse à la question majeure du tra...

Ce n'est pas parce que quinze mille personnes travaillent illégalement, qu'il faut que tout le monde travaille le dimanche !

...e de Chasseneuil se résolve à revenir en arrière. Le problème, c'est qu'il ne le pourra pas : vous renvoie à la décision de l'État quelques mois après la condamnation d'un Usines Center par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernier. Le préfet a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés, au motif que la perte correspondant au chiffre d'affaires du dimanche, pourtant réalisé en toute illégalité, ne pourrait pas être compensé par une augmentation de l'activité en semaine ! Les décisions d'ouverture le dimanche dans les communes touristiques et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune membre d'une grande agglomération, auront donc un caractère irréversible. Le mouvement ne pourra alors que faire tache d'huile, obligean...

Sans revenir sur le fait que cette proposition de loi est une manière de banaliser le travail le dimanche, je souhaiterais insister sur l'une des dispositions de l'article 2. J'émets les plus grands doutes sur la possibilité qu'aurait un demandeur d'emploi de refuser de travailler le dimanche lors d'un entretien en vue de son recrutement. En effet, on peut penser qu'un employeur sera logiquement tenté de privilégier le candidat qui acceptera de travailler le dimanche, dès lors que son entreprise ou ...

sont exclus de la proposition de loi. Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures. Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces alimentaires qui ne sont pas intéressées par l'ouverture systématique du dimanche : elles ne voudraient ouvrir que quelques dimanches par an.

Je voudrais répondre à M. le ministre que, dans la proposition de loi Mallié IV, il n'est effectivement pas question d'étendre les possibilités de dérogation accordées par le maire. Mais que diront Mallié V et Mallié VI, le moment venu ? En effet il y aura d'autres étapes. (Sourires.) Il y a entre nous une différence d'approche. Vous voulez généraliser le travail du dimanche sur l'ensemble du territoire

... code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. Ainsi que je le disais à l'instant, la communauté urbaine de Lille, présidée par Martine Aubry votre première secrétaire, chers collègues socialistes , a voté, au mois de décembre dernier, une motion contre le travail du dimanche. Elle a également adopté, hier, un voeu pour la préservation du repos dominical, dont je vous lis quelques extraits : « Le Gouvernement envisage une extension du travail dominical. Une proposition de loi a été déposée en ce sens et a commencé à être débattue à l'Assemblée nationale. La loi instaurant le repos dominical remonte à 1906. Elle trouve ses fondements dans une volonté d'améliorer les co...

y compris en mettant en cause des équilibres précieux dans la société française, comme Alain Vidalies l'a très bien démontré. Vous voulez généraliser le travail du dimanche à l'ensemble du territoire, par phénomène de tache d'huile, mais vous ne voulez pas généraliser les protections du salarié dans ces cas-là, et encore moins les contreparties dont ils bénéficient. Nous ne voulons pas, nous, à l'inverse, généraliser le travail du dimanche, mais nous voulons généraliser ces protections et ces contreparties. Dans l'embrouille gigantesque de M. Mallié, pourquoi ne p...

pour en arriver au paragraphe suivant : « Sur le plan économique, les études conduites dans des pays qui ont étendu le travail du dimanche comme l'Allemagne ou le Canada, montrent que cette réforme n'a pas d'effet sur la croissance, et un impact négatif sur l'emploi, particulièrement dans les petits commerces. Elle précarise, en outre, de nombreux salariés qui n'ont d'autre choix que d'accepter de travailler le dimanche. Le plus souvent, ce sont des femmes qui sont touchées. Enfin, sur le plan environnemental, les effets sont très n...

Je poursuis : « L'agglomération lilloise serait particulièrement concernée et elle serait la seule dans ce cas en France , puisque l'ouverture des magasins y serait possible tous les dimanches. La raison avancée est que nous sommes frontaliers avec la Belgique, qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche » ce que certains d'entre vous ont nié, d'ailleurs. « Nous avons toujours considéré la proximité avec la Belgique comme une véritable richesse. Elle ne doit pas se traduire par un alignement vers le bas de la qualité de vie. [ ] La Communauté urbaine de Lille entend réaffirme...

La version précédente de la proposition de loi de nos collègues UMP qui, chacun le sait, avait été dictée de l'Élysée, prévoyait, entre autres choses, de faire passer, sur l'ensemble du territoire, de cinq à huit dans l'année le nombre maximum de dimanches où le maire pourrait autoriser, à titre exceptionnel, l'ouverture d'établissements normalement fermés ce jour-là. Que vous ayez été contraints de battre en retraite sur ce point est évidemment une bonne chose, les enseignes de la grande distribution alimentaires comme les grands magasins disposant déjà d'un droit de tirage non négligeable qui leur permet, par exemple, d'ouvrir les dimanches de ...

J'ai donc entamé mes recherches et je suis tombé, tout d'abord, sur un décret de 1992, signé par Mme Aubry, qui prévoit dix-huit dérogations au repos dominical sans contreparties. Il s'agit de services qu'on peut considérer comme indispensables à la société même si l'on peut se demander si le marché du dimanche matin, qui figure dans cette liste, est véritablement indispensable à la qualité de vie des habitants. Puis, en cherchant la définition de la commune touristique, je suis tombé, par hasard, sur un article du 27 février 1997 de Libre service actualités consacré à la ville de Lille dont Mme Aubry n'était pas encore maire dans lequel il est indiqué : « Le classement d'une ville en zone tourist...

Le même document fait ensuite la synthèse des principaux avantages de l'ouverture du dimanche : « Il s'agit ici de reprendre, sans en trahir le sens, les observations diverses recueillies par écrit ou en réunion auprès des membres des commissions. [ ] Quels avantages possibles ? Il est assez probable que ce sujet serait pratiquement occulté si Lille n'était pas une grande ville frontalière. La proximité de la Belgique et, par voie de conséquence, des commerces qui animent nombre de villes...

Laissez-moi terminer, vous allez voir ! Il est également dit dans le document que « finalement, Lille pourrait ainsi escompter que la croissance des visiteurs du dimanche ait des retombées positives à la fois sur les ressources de la ville, sur celles de ses habitants commerçants et employés et, peut-être, sur l'emploi. » Exactement l'inverse de ce qui figure dans la motion soumise à la communauté urbaine !