Interventions sur "dimanche"

Enfin, quelqu'un a avancé que les demandeurs d'emploi seraient obligés d'accepter un travail le dimanche. Mais la commission des affaires économiques, suivie par celle des affaire sociales, a retenu un amendement de M. Gaubert qui dispose que le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette question que vous posez, nous y avo...

Notre amendement tend à supprimer l'article 2, car ce texte présente deux difficultés fondamentales en ce qui concerne son impact économique et ses incidences sociales. Comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, son application ne créera ni emploi ni richesse. On nous a répondu que si des entreprises ne créaient pas de richesse, elles n'ouvriraient pas le dimanche. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est l'effet qu'aura l'ouverture des grandes structures intégrées que vise le texte sur les petites structures et commerces de proximité : il y aura création d'emplois dans la grande distribution, mais suppression d'emplois dans la distribution traditionnelle. En second lieu, le repos du dimanche est essentiel pour une vie sociale équilibrée et pour l'épanouissement p...

pour nous avoir donné des nouvelles de Lille. Seulement, ses propos ne reflétaient en rien l'avis du maire de Lille, dont il reconnaîtra que nous sommes plus proches que lui. Le 24 novembre 2008, Martine Aubry a fait voter au conseil municipal de Lille une motion contre l'ouverture des magasins le dimanche. Je vous en livre un passage, monsieur le ministre : « Alors que le Gouvernement nous avait expliqué que la suppression de l'école le samedi libérerait du temps pour les familles, il est paradoxal qu'il s'attaque au dimanche, dans ce mouvement irresponsable de dérégulation dont nous venons de vivre les funestes conséquences lors de la crise financière mondiale. » Compte tenu du poste qu'occupait...

La saisonnalité climatique implique des conditions spécifiques. Les maires des stations font tout ce qu'ils peuvent pour élargir la saison et tant mieux s'ils peuvent ainsi accroître leur clientèle et créer plus de richesses et d'emplois. Le maire peut accorder l'autorisation d'ouvrir à des magasins qui vendent des produits liés à l'activité tous les dimanches pendant la durée de la saison touristique climatique. Cette spécificité, liée dans le temps à une activité d'une ou deux saisons, voire trois ou quatre selon les stations, fait que les magasins sont ouverts le dimanche.

Voilà, monsieur Vercamer, le service que vous nous rendez en nous donnant l'exemple de la ville de Lille, qui a demandé son classement au titre des communes touristiques, mais qui, en fonction des textes actuellement en vigueur, ne peut pas autoriser l'ouverture de ses commerces tous les dimanches, et qui pourrait, au mieux, si elle était commune touristique au sens du code du travail, autoriser l'ouverture des seuls commerces liés à l'activité touristique. Avant-dernier point, nous avons versé au débat, cette nuit, une pièce essentielle, que le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'examiner, qui règle la question du litige fondamental qui nous oppose et qui oblige le rapporteur à ré...

C'est ce que je suis en train de vous expliquer. L'ouverture des commerces le dimanche est régie par des accords salariaux particuliers puisque les employés concernés sont amenés à travailler tous les jours pendant une durée déterminée. Or la proposition de loi ne remet pas en cause ces accords.

Elle met fin à l'aberration qui consistait, pour une trentaine de magasins ouverts à tel endroit, à en voir quatre ou cinq rester fermés. Ne mélangez donc pas tout. Les autorisations du maire n'ont rien à voir avec ce dont nous parlons, qu'il s'agisse des magasins ouverts le dimanche pendant la saison ou qu'il s'agisse des PUCE. La dotation forfaitaire, les critères de classement et la saisonnalité climatique impliquent qu'on ne pourrait pas même si on le voulait, monsieur Mallot élargir le système par capillarité ainsi que vous le laissez entendre. Cet amalgame est scandaleux et je souhaite que l'on en revienne à la proposition de loi qui ne présente aucun des inconvéni...

Je souhaite apporter à notre collègue Vidalies quelques précisions puisqu'il connaît apparemment mal le sujet. La région Île-de-France comprend une vingtaine de zones ouvertes le dimanche. La liste dont il est question, que vous devriez connaître, a été dressée par nos collaborateurs.

D'abord, M. Eckert va un peu loin dans sa démonstration. Si Lille demande à être classée commune touristique, c'est Lille qui a le droit d'ouvrir ses magasins le dimanche, et non pas l'agglomération lilloise. Celle-ci compte quatre-vingt-sept communes. Je suis maire de l'une d'entre elles. Je ne tiens pas du tout à ouvrir le dimanche. Je n'utilise qu'un seul dimanche sur les cinq possibles, tout simplement parce que le samedi qui précède, ce sont les fêtes d'Hem et que les magasins du centre ne peuvent pas ouvrir. Je leur autorise l'ouverture le dimanche, en compe...

M. Eckert a déclaré tout à l'heure que ce sont ses collaborateurs qui l'avaient alerté sur le sujet. Permettez donc que les nôtres aussi travaillent et dressent des listes pour préparer le débat. Nous discutons de zones ouvertes le dimanche et vous en ignorez la liste, monsieur Vidalies ! On peut regretter que vous interveniez si souvent sur un sujet que vous connaissez mal.

...risme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, monsieur Eckert, j'ai été sur le site de la ville de Lille. Et je suis tombé sur les marchés. Je vous rappelle que les dérogations ont été signées par Martine Aubry en 1992. Je regarde ce qui est dit, sur ce site, d'un marché très connu à Lille, le marché de Wazemmes : « Marché de Wazemmes, place de la Nouvelle aventure. Mardi, jeudi et dimanche de 7h à 14h. « Commerces présents sur le marché : soldes en tous genres, bazars, livres neufs et anciens, matériel électrique, tapis, maroquinerie, articles ménagers, articles africains, cosmétiques, parfumeries, drogueries, prêt-à-porter, bonneteries, textiles en tous genres, vêtements d'enfants, merceries, tissus pour confection, linge de maison, friperies, chaussures, boulangeries-pâtisseries...

et d'autres députés de la majorité, donne la faculté aux commerces d'ouvrir le dimanche sans qu'il s'agisse d'une obligation. Or vous donnez à penser que, dans certaines zones, les commerces seront contraints d'ouvrir alors qu'il ne s'agira, j'insiste, que d'une faculté.

Je voudrais poser une question à M. Pierre Méhaignerie, qui est a priori favorable à la liberté offerte au maire de proposer ou non des ouvertures de commerces le dimanche, dans le cadre de ce texte. Je suis d'accord avec lui. Cela dit, imaginons qu'un maire demande pour sa commune à bénéficier du dispositif législatif que nous étudions, et qu'il soit battu aux élections municipales suivantes. Que se passera-t-il si le nouveau maire veut revenir sur cette décision ? En aura-t-il la possibilité ? À ma connaissance, non ! La seule liberté du maire est de dire oui, e...

...-Campagne, nous allons faire une publicité terrible à cet endroit, ce qui déclenchera une forte affluence touristique. Nous aurons ainsi trouvé le moyen de régler le problème. (Sourires.) L'amendement n° 52 vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article 2 qui propose une nouvelle rédaction de l'article L. 3132-3 du code du travail, qui dispose aujourd'hui : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Si la proposition de loi était adoptée, l'alinéa 2 serait ainsi rédigé « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Ces deux alinéas n'ont pour objet que de donner bonne conscience aux auteurs de la proposition de loi, qu'il faut, je le rappelle, lire à l'envers. Pour régler le problème de Plan-de-Campagne autrement qu'en déclenchant l'affluence touristique, ...

Nous vous le disons depuis le début : dans les communes touristiques, il n'y aura pas obligation. Bien entendu, rien n'empêchera un employeur d'annoncer à ses employés qu'il entend majorer leur salaire le dimanche et un accord local d'entreprise ou un accord de branche pourra prévoir une majoration de salaire. C'est pourquoi nous évoquons l'amendement Debré. En ce qui concerne Leroy-Merlin, la cour d'appel de Versailles a en effet décidé qu'il n'y avait plus lieu de signer une convention puisqu'il existait une dérogation de droit. Le rapporteur évoque un projet de convention, mais les salariés et les emplo...

...de l'attention portée au type de paysage commercial, au type de commerce, aux conséquences induites sur la vie des salariés, des consommateurs, des collectivités et de leurs habitants. À Paris, en effet, le maire et les élus n'auront pas leur mot à dire sur les périmètres. Le Président de la République considère que Paris dans son ensemble est une ville touristique, donc tout Paris sera ouvert le dimanche. Mais Paris n'est pas seulement une capitale internationale dont il faudrait ouvrir les commerces le dimanche pour les femmes de chef d'État, aussi brillantes soient-elles. C'est une ville peuplée d'habitants, dotée d'équipements publics ; c'est une ville où des personnes travaillent, se déplacent tous les jours. Qui vient travailler à Paris dans les commerces ? Il y a dans ma circonscription un...

...brouiller. Le problème est que, dans les communes touristiques, les dérogations seront de droit et que la loi ne prévoit aucune contrepartie, contrairement à ce qui se fait aujourd'hui. Dans une station balnéaire, par exemple, les commerces liés au tourisme peuvent ouvrir pendant la saison. Arrive la fin de l'année, le maire considère, comme c'est son droit, qu'il faut ouvrir les commerces trois dimanches avant Noël pour favoriser l'économie locale, décision qui implique le doublement du salaire des employés concernés. Or il n'aura désormais plus besoin de prendre cette mesure et les employés ne bénéficieront plus du doublement de leur salaire puisque les commerçants disposeront d'une autorisation de droit. Acceptez donc d'examiner cette situation et corrigez-la en adoptant nos amendements ! (App...

Or, avec ce texte, vous contribuez à nourrir l'incertitude en proposant des dispositifs arbitraires et inégalitaires. Au sein d'une même enseigne, selon que l'on travaille dans telle ou telle zone, on ne gagnera pas la même chose. Et les salariés qui travailleront le dimanche ne toucheront pas non plus le même salaire. Vous rendez-vous compte des inégalités que vous instaurez entre salariés ? Êtes-vous conscients de l'illisibilité que votre décision introduit ? Croyez-vous vraiment que c'est ainsi que vous redonnerez confiance à nos concitoyens, aux petits entrepreneurs, aux petits commerçants et artisans qui font l'emploi dans ce pays, en établissant des règles tot...

... d'information dont le législateur aurait eu bien besoin. Il nous aurait également été utile de savoir combien d'enseignes sont concernées et dans quels domaines d'activité, quelles évolutions doivent être envisagées et sur combien d'années, quels sont les statuts des emplois recensés, les rémunérations pratiquées, l'importance à accorder au salariat féminin, la proportion d'étudiants salariés le dimanche. Ces éléments auraient pu nourrir une étude d'impact qui nous aurait bien aidés. Le temps passé à rédiger les quatre moutures de la proposition Mallié aurait pu être mis à profit pour travailler réellement sur un dossier qui, objectivement, est un dossier d'opportunité territoriale qui a démarré à Plan-de-Campagne et qui dépasse désormais le rapporteur. Je ne sais pas quels sont celles et ceux, ...

Le fait de préciser que le repos hebdomadaire est donné le dimanche « dans l'intérêt des salariés » est-il superfétatoire ou aura-t-il des conséquences juridiques ? Je soutiens, moi, que cette précision est grave, car elle contribuera à créer une loi d'amnistie qui, dans l'avenir, empêchera les poursuites lorsque les règles d'ouverture des commerces le dimanche ne seront pas respectées. Il vous appartiendra, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, de nous ...