Interventions sur "dimanche"

Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement, qui constitue un retour en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de contraindre certains magasins à rester fermés, tandis que ne sont ouverts que ceux qui ont une activité en relation avec les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur trois soit fermé à cause de cette réglementation inopportune ? Parmi tous les problèmes qu'il règle, le premier mérite de ce texte est de régler au m...

...entreprennent des démarches en ce sens et qu'ils possèdent les équipements nécessaires, ils pourront prétendre à une dotation, dont je me demande d'ailleurs comment on la versera. Vous comprenez pourquoi j'ai parlé d'un effet d'engrenage ou de tache d'huile : aucun maire ne pourra résister, surtout si les communes voisines bénéficient du classement. En conséquence, les magasins pourront ouvrir le dimanche dans un grand nombre de communes et les salariés seront contraints de venir travailler ce jour-là. Parmi eux, il y aura des mères de famille. On assistera ainsi à un bouleversement de la société et des rythmes de vie, sans parler des conséquences sur la vie associative.

Laissez-moi au moins vous répondre. Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles. Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fois par an. Il s'agit de dérogations individuelles et, par définition, temporaires. L'article L. 3132-27 précise l'application de cette dérogation en prévoyant un doublement de rému...

... dites touristiques afin de permettre à tous les établissements d'ouvrir sans avoir besoin de demander une autorisation et de verser des contreparties particulières aux salariés, en particulier une rémunération double. Non seulement vous ne clarifiez pas les régimes de dérogation au repos dominical mais, de surcroît, vous ajoutez des inégalités aux différences de traitement entre les salariés du dimanche, au risque d'encourir la censure du Conseil constitutionnel. Je partage donc le grief que vous font nos collègues socialistes, à l'appui de leurs amendements de modification de l'article 1er. Cette proposition de loi établit effectivement des situations différentes pour les salariés du commerce, selon qu'ils travailleront dans un PUCE ou une commune touristique, ce qui créera des injustices soci...

...t « amendement Ikea », avait conduit la cour d'appel de Versailles à considérer que l'ouverture des commerces d'ameublement étant désormais de droit, il n'y avait plus lieu d'appliquer la convention collective qui, elle, accordait des majorations de salaire. Nous voulons vous montrer que dans les communes touristiques il faudra déjà savoir lesquelles ! , les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, sans que les salariés bénéficient de majoration de rémunération et soient forcément volontaires. La procédure des dimanches désignés par le maire, qui figure dans le code du travail, ne s'appliquera en effet plus dans ces communes. Or les garanties réaffirmées dans l'article 1er concernent précisément le travail dans le cadre de cette procédure. Nous souhaitons appeler l'attention d...

...me version que vous prétendez être plus équilibrée alors qu'elle annule les garanties liées au volontariat et au paiement double. Il y a une torpille sous la ligne de flottaison du paquebot de l'UMP. Avec cet amendement, nous vous lançons une bouée. Saisissez-vous de cet amendement. Vous pourrez dire alors que le texte est équilibré et que le doublement du salaire est acquis s'agissant des cinq dimanches du maire. Monsieur Mallié, hier soir vous vous êtes excusé par rapport aux propos que vous avez tenus. J'accepte vos excuses sur les propos car je comprends que la pression soit forte après six ans et quatre moutures du texte...

Le président Méhaignerie, avec l'honnêteté qui le caractérise, a reconnu que, ne souhaitant pas que tous les commerces soient ouverts dans sa commune tous les dimanches de l'année, il avait renoncé à demander le classement de Vitré en commune touristique au titre du code du tourisme. C'est qu'en homme d'expérience il sait qu'entre le code du tourisme et le code du travail, il n'y a pas d'étanchéité et que, comme l'a dit hier le président Ollier, on passe facilement de l'un à l'autre. Prenons enfin l'exemple de Chasseneuil-du-Poitou, célèbre commune qui héberge...

...i ou des acquis sociaux. Vous savez parfaitement que, dans les vingt zones dont on a parlé aujourd'hui, on n'enverra pas la police fermer les entreprises, au risque de bouleverser les habitudes des salariés et des consommateurs, dont les demandes doivent être prises en compte. Je suis élu dans un bassin d'emploi industriel où certains salariés ont envie de travailler le vendredi, le samedi et le dimanche, parce que leur conjoint travail à l'hôpital ou dans la restauration

On aurait alors clairement compris que, dans un cas il y avait volontariat et doublement du salaire, et, dans l'autre, dérogation de droit. Il eût été utile de préciser que, malgré cette dérogation de droit, les cinq dimanches du maire continuaient à être payés double, parce que cela ne sera plus le cas. Je vous tends une bouée ; saisissez-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...me je l'ai déjà rappelé, le présent texte aurait dû être soumis aux partenaires sociaux. Je vais donc donner la parole aux organisations syndicales au cas où vous auriez encore un doute quant à leur opinion sur ce texte. En juin dernier, M. Chérèque indiquait : « Les zones d'ombre de la proposition de loi sur l'ouverture dominicale vont progressivement conduire à une généralisation du travail le dimanche qui va créer un changement de société et des injustices sociales supplémentaires ». Il ajoutait : « Cette évolution changera la vie de beaucoup de personnes et sera totalement inégalitaire, car certains employés seront payés double le week-end alors que d'autres toucheront un salaire inchangé. Cela va créer un changement de société et des injustices sociales supplémentaires ». Quant à la CFTC, e...

...ande pas de vous renier. Je sais que Richard Mallié est de bonne foi lorsqu'il veut régler le problème de Plan-de-Campagne. Je ne suis pas d'accord avec son approche, mais il a le droit de la défendre et elle est parfaitement respectable. Je le lui ai déjà dit lorsqu'il a défendu sa première proposition, comme je lui ai déjà dit que j'étais opposé à l'élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche, parce qu'il met en cause le droit au repos dominical. Je ne comprends pas pourquoi, à partir de ce problème spécifique, vous êtes passé à autre chose. Soit l'Élysée ou Matignon l'ont exigé, auquel cas on vous fait faire un sale boulot mais il faudrait nous le dire ; soit vous êtes de bonne foi mais la machine s'est emballée. Quoi qu'il en soit, le Parlement ne peut voter un texte qui, pour app...

Vous avez raison sur un point : le problème créé, suite au fameux amendement de Mme Debré avec la convention collective sur l'ameublement. Permettez-moi d'entrer dans le détail en vous lisant le projet d'avenant à la convention collective du négoce d'ameublement relatif au travail le dimanche.

...s, des hôtels et de l'ensemble des lits dont vous disposez. Il vous faut également répondre à huit critères cumulatifs, qui vous donneront le droit à une dotation touristique de la part de l'État. Nantes va donc être classée commune touristique, ce dont je me félicite, car c'est une très belle ville, mais vous en êtes le maire, monsieur Ayrault, et vous ne voulez pas que les commerces ouvrent le dimanche. Vous avez raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne demanderez donc pas le classement de votre ville au titre du code du travail

Monsieur Mallié, ne dites pas que nous proposons rien. A un moment du débat, nous vous avons dit que si l'accord se faisait pour traiter de la même façon les salariés qui travaillent dans le commerce il ne s'agissait pas d'étendre cela à tous les gens qui travaillent le dimanche en leur assurant le doublement du salaire et le repos compensateur, alors nous serions prêts à regarder le reste. Nous vous avons proposé des amendements en ce sens, vous avez voté contre. Donc ne caricaturez pas notre position. Quant à vous, monsieur le président Ollier, vous nous dites que dans une station, ce ne sont pas seulement les commerces liés directement à l'activité touristique, mai...

Bien sûr que si ! C'est la loi, monsieur Rogemont ; ne m'obligez pas à vous en infliger la lecture ! Vous faites semblant depuis deux jours d'ignorer les dispositions de la loi qui font que le conseil municipal doit demander le classement au préfet. Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanche. Soit. Vous ne demanderez donc pas au préfet son classement comme commune touristique au titre du code du travail, toute liberté étant laissée au maire d'user ou non de cette faculté. Ainsi, la ville dont vous êtes le maire sera classée commune touristique, au sens du code du tourisme : Nantes pourra arborer une jolie pancarte « commune touristique » et bénéficier d'une dotation forfaitaire. Les...

Monsieur le président, je vous demande de constater, qu'on ne peut pas répondre. Ce projet d'avenant indique que lorsque les magasins sont ouverts moins de neuf dimanches par an les heures normales sont majorées de 100 %. Par ailleurs, voilà ce qui est proposé par la Fédération nationale s'agissant de l'ouverture habituelle le dimanche. S'agissant du volontariat : « Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. En conséquence, le refus de travailler le dimanche ne pourra être une cause de sanction ou de licenciement ». En ce qui concerne les ...

...is, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je suppose que, durant la saison touristique, les commerces directement liés à l'activité touristique devront être autorisés à ouvrir. Or comment peuvent-ils l'être ? Si je ne demande pas au préfet le classement de Nantes en ville touristique au sens du code du travail, il ne me reste que la possibilité d'accorder une ouverture pour cinq dimanches par an : cela n'est pas sérieux.

Ne jouez pas à cela avec nous ! Vous le savez très bien, avec votre proposition de loi, il ne reste plus qu'une solution pour que les commerces des communes touristiques ouvrent plus de cinq dimanches par an. Il faut qu'elles demandent l'application des règles spécifiques du code du travail concernant les communes touristiques, autrement dit l'ouverture de plein droit tous les dimanches de l'année, pour tous les commerces. Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à proposer cette disposition générale et permanente. La seule proposition raisonnable consisterait à permettre, dans les co...

...que vous venez de faire à Jean-Marc Ayrault, vous nous disiez ce matin que près de 3 500 communes touristiques étaient concernées parce qu'elles ont un office du tourisme. Vous avez aussi lourdement insisté sur le fait que tous les commerces devaient ouvrir, et pas simplement les commerces touristiques. En réalité, dans cette affaire, le tourisme n'est qu'un prétexte pour banaliser le travail du dimanche et l'étendre au plus grand nombre possible de communes et de commerces, et cela sans aucune contrepartie pour les salariés. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

...isamment de revenus pour vivre ce qui a conduit aux États-Unis au système des subprimes. Or toute votre proposition de loi est inspirée par un modèle fondé sur la surconsommation, l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres et la banalisation de la précarité des salariés. On nous parle de volontariat, nous savons bien que ce sera une fumisterie. En fait, qui sera concerné ? Travailler le dimanche n'équivaudra pas à travailler plus ; cela aboutira à la flexibilité des horaires et à la généralisation du temps partiel imposé. Or 82 % des salariés qui travaillent à temps partiel sont des femmes, tout comme la majorité des travailleurs pauvres de notre pays. Le salariat féminin sera donc massivement touché par votre proposition de loi et par la banalisation du travail du dimanche. J'en appell...