Interventions sur "dimanche"

...ue doivent remplir les communes touristiques au sens du code du tourisme aux critères que les communes doivent remplir au sens du code du travail, on se rend compte que ce sont les mêmes. Il n'est pas besoin d'avoir fait beaucoup d'études pour se rendre compte que tout cela va converger et que nous aurons rapidement plusieurs milliers de communes touristiques où l'on pourra travailler de droit le dimanche. Si je remonte d'un cran, au début de l'article, je m'aperçois que, pour se donner bonne conscience quand même parce qu'une partie de l'UMP a mauvaise conscience , on réaffirme que « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », ce que nous savions déjà, en ajoutant ce membre de phrase : « dans l'intérêt des salariés ». La mécanique est en place, vous voulez généraliser le travail dominical...

... une enquête rapide, émanait de mon groupe. Je vous remercie d'avoir bien voulu me donner la parole. Je vais compléter les arguments développés par mes collègues. M. Vidalies a évoqué l'article paru dans Les Echos. Ce matin, lors des informations de France 2, a été cité le cas de trois salariés appartenant à un groupe de supermarchés, qui ont été licenciés, car ils refusaient de travailler le dimanche. On trouve des cas comme ceux-là partout Prétendre que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes est faire preuve pour le moins d'une méconnaissance de la situation, ou pire d'une tromperie. Vous connaissez aussi bien que nous les moyens de pression utilisés dans un certain nombre de magasins. Il est clair que, dans l'état actuel du texte, il n'y aura aucune obligation de payer double...

Cet amendement reprend la même proposition sous une autre rédaction. La proposition de loi sur le travail du dimanche couplée aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, qui a complètement libéralisé l'urbanisme commercial, risque fort d'inciter les grandes surfaces le critère des zones touristiques n'étant qu'un prétexte à venir s'implanter dans les communes concernées C'est pourquoi l'amendement n° 90 propose d'exclure tous les commerces d'une surface de plus de 300 mètres carrés des disposi...

...ntenant. Nous débattons ici régulièrement de propositions de loi, de projets de loi, dont nous voyons bien les objectifs, l'intérêt. Même si nos appréciations divergent parfois, nous comprenons qu'ils répondent à un problème. Si nous mettons à part le problème de M. Mallié et de Plan-de-Campagne, pouvons-nous dire que la société française a aujourd'hui un problème avec l'ouverture des magasins le dimanche ? Le seul moyen de répondre à cette question aurait été d'avoir une étude d'impact.

...s sont comptabilisées parmi les travailleurs pauvres. Il est donc fondamental pour elles de recevoir, lorsqu'elles sont privées de repos dominical, une rémunération au moins égale au double de la rémunération due normalement pour une durée équivalente et de bénéficier d'un repos compensateur équivalent au niveau du temps. Cela leur permettrait de faire face aux frais occasionnés par le travail le dimanche : le transport, la garde des enfants, etc. Je pense que le droit de profiter de sa famille, de ses enfants n'a pas de prix. Comment une loi peut-elle prétendre monétiser le temps réservé à la famille ? Comment peut-on demander à des parents, particulièrement à des femmes seules confrontées à de nombreuses difficultés, de choisir entre le temps consacré à leurs enfants et les moyens de les nourri...

Une étude d'impact à la fois social, nous en avons déjà longuement parlé, et environnemental. Quelle est la cohérence de notre démarche d'aujourd'hui avec tout ce qui se passe les autres jours de la semaine dans cette assemblée ? Cela n'a aucun sens d'envoyer les gens sur les routes le dimanche, cela n'a aucun sens d'ouvrir et de consommer de l'énergie en ouvrant les grandes surfaces, même si M. Borloo nous demande d'utiliser des lampes basse tension pour se donner bonne conscience.

...lument le rendre plus lisible parce que cela sent l'embrouille, monsieur le président (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car l'enjeu du texte est éminemment social. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ! En l'occurrence, tel n'est pas le cas. En outre, le texte rend plus illisible encore l'organisation et la rémunération du travail le dimanche. C'est pourquoi je propose de le simplifier. La loi doit permettre de garantir les droits des salariés notamment dans le commerce. J'ai une pensée pour toutes ces femmes, la plupart d'entre elles modestes, qui travaillent dans ce secteur et qui participent à l'accueil touristique. Il y a quelques jours, nous avons légiféré sur l'accueil touristique. Au cours de ce débat, l'accent fut mis sur la ...

...ouples, et, de l'autre, ceux qui seraient rigides. Le droit positif n'exige pas la fermeture partout, il prend en compte les réalités économiques. Simplement, jusqu'à présent, toutes les exceptions, M. Vercamer y faisait allusion à juste titre ce matin, étaient dictées par l'intérêt général, par des obligations. Une industrie qui fonctionne en continu doit pouvoir faire travailler des ouvriers le dimanche. Cela s'est imposé à tout le monde et la loi en tient compte. L'hôpital, la police, la prison, tous ces services doivent fonctionner le dimanche. Ce sont donc des millions de Français qui travaillent déjà le dimanche, nous en sommes tous d'accord. Nous sommes également d'accord avec les assouplissements que la loi autorise pendant la saison dans certains lieux touristiques. Ce droit constitue-t-...

Certes, l'amendement est identique aux précédents, mais je le présenterai sous un biais différent. Je souhaite revenir sur les raisons qui vous ont conduits à étendre la possibilité de travailler le dimanche. Vous nierez sans doute, en poussant des cris d'orfraie, avoir eu une telle intention. Je m'arrêterai un instant sur la définition des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle en citant un extrait du rapport n° 1782 : « À cet effet, la proposition de loi ouvre la possibilité au préfet de délimiter des « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » qui seraient caractérisés, au sein...

Vos suppositions conduisent à la généralisation de l'ouverture de tous les commerces le dimanche, mettant à mal le repos dominical. Vous avez fait valoir que les touristes étrangers ne comprennent pas que les commerces soient fermés le dimanche. Permettez-moi de douter qu'ils viennent en France pour acheter de l'électroménager ou autres produits de consommation courante le dimanche ! L'argument est quelque peu fallacieux : soit le touriste est en transit, auquel cas, il reste dans l'aéropor...

Et le Président de la République, dans sa volonté de déréglementer pour suivre le modèle anglo-saxon, a proposé de travailler le dimanche. Or, aujourd'hui, cette thématique se heurte à la réalité de la crise et le même président emploie un autre discours, sur le fameux modèle social français. Je l'ai dit dans la discussion générale, le Président de la République se comporte comme certains prévenus devant le tribunal lorsqu'ils déclarent qu'ils aiment beaucoup leurs victimes, avec ce qu'il fait subir au modèle social. Bref, le disco...

Dans la mesure où vous êtes en train de généraliser le travail le dimanche, il est important de renvoyer la balle, si je puis dire, aux salariés qui, contrairement à ce que vous nous faites croire, seront contraints de travailler le dimanche dans tous les commerces, dans toutes les communes touristiques dont le nombre passera de 400 ou 500 aujourd'hui à 6 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement n° 89 nous permet de rappeler que notre intention n'a jamais été de supprimer toute activité commerciale, le dimanche, dans les zones touristiques.

Seul un petit nombre de sites sont concernés par la proposition de loi de Richard Mallié qui aurait, du reste, pu régler son problème par le biais d'un amendement dans une loi de finances, mais le Président de la République a souhaité élargir la possibilité de travailler le dimanche, notamment dans le commerce. La difficulté tient au fait que votre argumentation se fonde uniquement sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE. Dans ces zones, vous prévoyez de doubler les salaires et d'accorder des repos compensateurs, alors qu'il n'en sera pas de même pour les zones qui ne figurent pas dans ces périmètres et que votre texte prévoit d'ouvrir la possibili...

La fédération industrielle nous a envoyé un dossier avec cette démonstration. En France, il existe encore 6 000 chausseurs, parce que nous avons imposé des règles, que vous remettez en cause, pour essayer de trouver un équilibre. La question du travail le dimanche, ce n'est pas tout ou rien, c'est une question d'équilibre. Aujourd'hui, nous pensons que vous allez rompre cet équilibre, faites très attention, ne serait-ce qu'à cause des usages. Par exemple, les marchands, ce qu'ils veulent, c'est vendre beaucoup, le plus souvent possible et plus que le voisin, et donc tout est permis. Qu'est-ce qui limite leur démarche ? La loi, la loi sociale, la loi fisca...

... dans ce texte ce qui l'intéresse, en disant : après tout, le reste, je m'en fiche, j'ai sauvé ma circonscription, j'ai sauvé mes électeurs. Le problème est que l'addition des marchés personnels ne crée pas l'intérêt général. D'autant que le Président de la République poursuit un autre but, qui relève non des petits arrangements locaux, mais de la volonté de faire travailler tous les Français du dimanche au dimanche. Évidemment, il préfère être seul quand il va à Disneyland avec Carla. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je partage entièrement les points de vue qui ont été exprimés. Votre texte, qui sent, en effet, l'embrouille, est une succession de ruptures d'égalité, intellectuelle, professionnelle, sociale et financière. Vous cherchez à vous rapprocher du modèle britannique qui a réussi non seulement à banaliser le travail le dimanche, mais également la rémunération. La rédaction de l'article 1er introduit différents régimes d'indemnisation en fonction du lieu d'exercice du travail le dimanche et de la fréquence si bien que, dans cette mixité de régime, les premiers perdants sont les salariés du commerce et ceux des zones touristiques. Les inégalités sont partout, aussi bien en ce qui concerne le volontariat, la compensation, ...

...e rémunération et le repos compensateur. Mais, à l'heure où la proposition de loi arrive en discussion, il s'avère que ces contreparties ne concernent qu'un petit nombre de salariés. Quelle tromperie, ou plutôt quelle embrouille ! M. Dell'Agnola, responsable de la proposition de loi pour le groupe UMP, a affirmé ce matin qu'elle ne visait qu'à affirmer la liberté de ne pas ouvrir les magasins le dimanche. Quelle antiphrase ! Notre collègue sait bien qu'il n'en est rien. Si votre but est de ne contraindre personne, rédigez le texte autrement et inscrivez dans la loi que le travail du dimanche a pour condition le volontariat et pour contrepartie le repos compensateur et le paiement double. Mais, à la vérité, votre conception du volontariat me rappelle le Discours de la servitude volontaire, de La ...

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 pardonnez-moi ces précisions techniques

... seulement douze communes touristiques au regard des critères du code du travail il s'agit de petites communes situées sur le littoral et six zones reconnues d'affluence exceptionnelle, également très petites. Ce sont parfois des hameaux, des bourgs, où est organisé, par exemple, un pardon annuel. Seules deux zones, Concarneau et Bénodet, sont un peu plus connues que les autres. Le travail du dimanche y est autorisé. Est-il payé double ? Ce n'est pas certain. Mais les situations sont certainement très diverses. Dans ce département, sur quatre-vingts offices du tourisme, vingt-sept sont classés, sans bénéficier du statut de commune touristique. Hier, soir, M. Ollier a évoqué la difficulté d'obtenir ce classement, en parlant d'un véritable parcours du combattant, ce qui exclut, à ses yeux, le r...