Interventions sur "dialogue"

Lorsque nous avons consacré la primauté du dialogue social sur le débat politique, nous avons voulu donner la priorité à l'accord sur la contrainte législative. La loi de 2008 en a tiré les leçons, en exigeant des acteurs du dialogue social qu'ils justifient de leur représentativité. Aujourd'hui, plus de 4 millions de salariés mais cela vaut aussi pour leurs employeurs restent privés de toute forme d'organisation collective, ce qui explique s...

...r des employeurs et les règles du code du travail demeurent largement ignorées, comme en témoigne le contentieux prud'homal, qui concerne à 80 % ces petites entreprises, alors qu'elles ne regroupent que 20 % des salariés. L'UPA, qui représente 800 000 entreprises artisanales, a signé en 2001, avec l'ensemble des syndicats, un accord qui fait honneur à la démocratie sociale, sur le financement du dialogue social à l'intérieur des petites entreprises. Depuis, la CGPME et le MEDEF n'ont cessé d'attaquer cet accord, que le Gouvernement a fini par étendre. Nous assistons, à propos du présent texte, à la poursuite de ce combat. Quel en est l'enjeu ? La direction des chambres des métiers, qui verront leurs membres élus au mois d'octobre. L'accord de 2001 sera un argument dont usera la CGPME à l'encontre...

...dée caricaturale selon laquelle la « pénétration » d'un représentant d'une organisation syndicale dans une petite entreprise mettrait celle-ci en danger. Comment en sommes-nous arrivés là, alors qu'un accord a été signé entre les syndicats et une organisation patronale dont personne ne peut contester la représentativité, et que le Gouvernement a accepté un certain nombre de compromis ? Certes, le dialogue social est loin d'être parfait, mais nous sommes nombreux à pouvoir témoigner, sur les différents bancs, de son existence dans les TPE. Il faut le faire progresser, car il est inconcevable que 4 millions de salariés n'aient pas voix au chapitre en matière de représentativité. Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette série d'amendements, dont l'unique objet est de casser ce pro...

...ion ou, à l'inverse, insistant pour son maintien. J'avoue être surpris par l'émoi qu'il soulève. La possibilité de créer de telles commissions car elles ne seront que facultatives existe, comme l'a rappelé le rapporteur, depuis 1982 et une position commune des partenaires sociaux de 2001 a formalisé leur existence : cet article n'a donc rien de novateur. Pour autant, notre groupe, attaché au dialogue social, le soutient. Combien de fois a-t-on entendu les TPE se plaindre d'avoir été oubliées dans un texte ou regretter que les dispositions soient mal adaptées à leur taille ? Ce texte, loin d'imposer des contraintes aux employeurs comme beaucoup le craignent leur permettra de discuter à un niveau régional des dispositions qui les concernent, dans le cadre des branches et des interprofession...

...ésentativité des uns et des autres à la faveur des élections prud'homales. Se « rattraper » de la sorte, à la demande des syndicats ouvriers notamment, entraînerait des difficultés considérables au sein des PME. Quant à l'article 6, il est pour le moins paradoxal : il dispose que les commissions paritaires assureront un suivi de l'application des conventions et apporteront une aide en matière de dialogue social mais, à l'initiative du Sénat qui désirait parer à une crainte largement partagée, il précise que leurs membres n'auront pas la faculté de pénétrer à l'intérieur d'une entreprise sans l'accord de l'employeur ! Comment les commissions pourront-elles dès lors vérifier l'application d'un accord ? Quoi qu'il en soit, certains acceptant et d'autres non, de fortes pressions ne manqueront pas de ...

...e M. le rapporteur. Hier soir, j'ai discuté avec un chef d'entreprise allemand dont je gage que les propos sur la syndicalisation de 93 % des salariés de son pays feraient rêver les syndicalistes français. Néanmoins, a-t-il poursuivi, les différences entre nos deux pays sont sur ce plan-là si importantes qu'aucune comparaison n'est possible. Par ailleurs, s'il me semble opportun de favoriser le dialogue social et la représentation du personnel dans les entreprises de moins de onze salariés, il est également notable que certains syndicats font parfois preuve de dogmatisme, voire d'extrémisme, à tel point que l'inquiétude des employeurs peut fort bien se comprendre. En outre, si je suis convaincue que le dialogue social doit être mené sereinement par les employeurs et les salariés, je ne le suis ...

L'article 6 laisse à penser que le dialogue social au sein des PME et des TPE est très insuffisant. Or, comme le montrent des sondages de mai 2010 et de novembre 2009, 58 % des chefs d'entreprises rejettent la création de ces nouvelles institutions représentatives, tandis que 80 % des salariés considéraient ne pas avoir besoin d'intermédiaires pour négocier avec leur employeur. Ces commissions paritaires ne complexifieront-elles donc pas e...

Si je comprends le problème de constitutionnalité posé par la non-représentation de quatre millions de salariés, cela ne me semble pas pour autant justifier une telle réforme. Dans une TPE, le fait que le chef d'entreprise voie quotidiennement ses salariés qui sont dès lors tout pour lui sauf des numéros rend le dialogue social plus direct et naturel, de sorte que l'intervention d'un intermédiaire n'est en rien utile. J'ajoute que le chef d'entreprise n'a aucun intérêt à se brouiller avec ses salariés car, outre que le climat social se dégraderait rapidement, la perte de compétitivité est immédiate quand un salarié sur les cinq ou dix de l'entreprise ne travaille plus efficacement. De plus, ces employeurs n'étant...

J'ai été un peu choqué par certains propos : lorsque vous faites votre métier d'opposants, mesdames et messieurs les membres de l'opposition, il ne nous vient quant à nous jamais à l'esprit de prétendre que vous agissez au service de tel ou tel syndicat ! Si le texte me semble globalement bon, l'article 6 soulève en ce qui me concerne une seule question : qu'en est-il du dialogue social au sein des TPE ? Non seulement la plupart des études attestent de son effectivité, mais ni les chefs d'entreprises, ni les salariés ne demandaient un tel dispositif. Qu'en est-il donc du coût de ce dernier ? Quelles améliorations concrètes introduit-il ? Par ailleurs, alors qu'il importe de prendre des décisions et de s'y tenir, ce projet ne pèche-t-il pas par trop d'ambiguïtés ? Ne favor...

Parce que, en 2008, nous convenions tous de l'existence d'un déficit de représentativité syndicale comme de dialogue social, ce texte complète selon moi remarquablement le précédent : si l'on tient à ce que nos syndicats soient représentatifs, comment ne pas donner à quatre millions de salariés des TPE l'instance de dialogue dont ils ont besoin ? La discrimination est grande entre les entreprises de plus et de moins de onze salariés : outre que c'est de ces dernières que sont issus la grande majorité des confl...

...ciale du Gouvernement est mauvaise. Cela vous empêche-t-il de persévérer ? Par ailleurs, vous confondez partenariat et lien de subordination : ayant été professionnellement des deux côtés de la barrière dans une même branche d'activité, je peux vous assurer que le lien entre salarié et chef d'entreprise relève bien de la seconde catégorie. Je considère, de surcroît, que seul le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés permettra de modifier les chiffres dont Alain Vidalies et Roland Muzeau ont fait état. Ainsi, certains de nos collègues de la majorité ne seraient pas les relais d'un syndicat patronal ? Notre collège Patrick Ollier écrivait pourtant récemment : « Nous avons tous reçu une lettre de la CGPME nous demandant de ne pas mettre de contraintes suppl...

Cet article 6 suscite des débats passionnels. La subordination à laquelle Catherine Lemorton a fait allusion n'exclut en rien le dialogue social au sein des TPE, je peux en attester, le chef d'entreprise étant nécessairement très proche de ses salariés. Lorsque j'ai rencontré dans ma circonscription les représentants de la CGPME, de l'UPA et du MEDEF, je leur ai dit que je ne voterais pas une loi qui ferait pénétrer les syndicats dans les TPE mais, en l'occurrence, l'amendement de M. le rapporteur me semble constituer un excellent...

..., si prévenus qu'ils étaient contre ce texte, ont fini par considérer qu'il n'y avait pas de quoi fouetter un chat ! Pour filer la métaphore animale, ils savent fort bien que le loup si loup il y a est déjà dans la bergerie : en cas de conflit, n'importe quel salarié de TPE sait qu'il peut frapper à la porte d'une union syndicale départementale ! Ce texte, précisément, vise à créer un lieu de dialogue en amont afin de désamorcer les conflits, dans lesquels des syndicalistes extérieurs à l'entreprise peuvent déjà intervenir. Je remercie Francis Vercamer pour son soutien à l'article 6 en particulier. Vous avez mille fois raison, monsieur Jeanneteau : il est hors de question de compliquer la vie des TPE et nul ne peut dire que consacrer cinq minutes au vote tous les quatre ans irait en ce sens ...

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les propositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 2578). La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi dont nous sommes saisis va permettre une modernisation bienvenue du dialogue social dans la fonction publique. Il met en oeuvre les engagements pris dans le cadre des accords de Bercy sur le dialogue social, signés en 2008 par une très large majorité des organisations syndicales. Ses principales orientations sont les suivantes : la possibilité pour tout syndicat constitué régulièrement depuis plus de deux ans de pouvoir présenter des candidats aux élections professionnel...

À l'origine, l'intitulé du projet de loi était « Rénovation du dialogue social dans la fonction publique », ce qui nous laissait espérer le mieux. Il était présenté comme la première étape de la mise en oeuvre des accords dits de Bercy, signés le 2 juin 2008 par six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Malheureusement, nous avons eu le pire : une lettre rectificative totalement hors sujet et dont vous n'avez absolument pas par...

Modernisation de la fonction publique, révision générale des politiques publiques et maintenant rénovation du dialogue social dans la fonction publique : à en croire les vocables employés, la fonction publique est au centre de vos préoccupations. Il est vrai qu'à vous entendre, on pourrait croire que, derrière tous ces mots et à la suite de chacune de vos annonces grandiloquentes, se bâtit une nouvelle ère, faite de dynamisme et de renouveau pour la fonction publique. Mais il ne faut pas se laisser prendre à la m...

...raite à partir de 55 ans. Autrement dit, les infirmiers devront faire le choix entre une rémunération un peu plus décente à court terme et des avantages sociaux, pourtant bien mérités, à long terme. C'est bien d'une remise en cause de la pénibilité des professions hospitalières qu'il s'agit, et nous nous y opposons très fermement. L'introduction de ce cavalier en dit long sur votre conception du dialogue social. Laissez-moi vous rappeler qu'un dialogue est en principe une discussion qui vise à ce que les deux parties trouvent un terrain d'entente. Mais ce texte, en plus d'être un chantage inacceptable, n'est en réalité qu'un vaste monologue dans lequel le Gouvernement confirme sa volonté acharnée de mettre au pas les fonctionnaires et à démanteler ce qui reste de nos services publics. C'est pour...

Il est également ambitieux, car il vise à moderniser la sphère publique et, pour le faire dans les meilleurs conditions, à définir un projet partagé. Cela suppose que le dialogue fonctionne : c'est précisément dans cet esprit qu'a été préparé le projet de loi, qui a pour ambition de refonder le dialogue social dans l'ensemble de la sphère publique. Pour ce faire, il propose de rendre objectives les conditions de représentativité des syndicats, de généraliser la pratique des élections, d'assurer la représentation de tous les agents publics, quel que soit leur statut fonc...

et approuvés, comme M. le secrétaire d'État le rappelait, par six organisations syndicales sur huit. Cet accord syndical majoritaire est un symbole fort de ce que les organisations signataires ont privilégié le dialogue sur l'affrontement : cette avancée est en elle-même essentielle. Je veux également dire quelques mots sur l'article 30 et le reclassement en catégorie A des infirmiers, infirmières et personnels paramédicaux, disposition qui a polarisé l'essentiel de nos débats en première lecture. Importante et logique, elle était attendue par l'immense majorité des personnels.