Interventions sur "dialogue"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite apporter quelques précisions sur la fin du paritarisme et la position que nous avons retenue. Aujourd'hui, l'avis des instances du dialogue social CTP-CAP et Conseil supérieur pour la fonction publique d'État traduit la somme des voix de l'administration et des représentants du personnel en nombre égal. En pratique, nous constatons que le paritarisme c'est plusieurs personnes du côté de l'administration qui siègent au cours de longues réunions par pure obligation de présence, sans intervenir dans la discussion. Ce paritarisme est f...

Monsieur le président, l'absence de paritarisme pourrait également conduire à une perte d'intérêt et de qualité de dialogue avec la partie qui n'est pas celle des organisations syndicales. Cela reviendrait à une non-obligation ou quasiment à une autorisation implicite de ne pas participer du tout à ce type de réunion et risquerait d'appauvrir grandement la qualité des échanges et la recherche de solutions sur les différentes questions mises en débat. (L'amendement n° 5329 n'est pas adopté.)

Dans la fonction publique territoriale, la pratique du dialogue social, notamment au conseil supérieur, est assez particulière. Les deux collèges, employeurs et fonctionnaires, se prononcent sur des projets soumis par une tierce partie, l'État. Comme le collège des employeurs comprend des personnalités de l'opposition, celles-ci peuvent se liguer avec les personnels contre les projets du Gouvernement..

C'est pourquoi le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est hostile à l'abandon du paritarisme. Le projet de loi qui vous est présenté privilégie la qualité du dialogue et supprime l'exigence du paritarisme numérique.

À nos yeux, l'avis rendu par le CSFPT collectivement, et non collège par collège, est l'une des caractéristiques d'un dialogue social réussi, qu'il convient de préserver. En effet, en recueillant séparément les avis des représentants des employeurs et des syndicats, on risque de briser une entente cordiale qui fonctionnait bien. C'est du reste l'objectif avoué de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur.

Je le répète, monsieur Derosier : même s'ils ne sont plus paritaires, les comités techniques resteront le lieu d'un dialogue entre les élus locaux et les représentants du personnel, puisqu'ils demeureront composés de deux collèges. Leur composition reste inchangée ; seule l'obligation de parité numérique est supprimée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La seule vraie modification est minime : au lieu d'un vote global des représentants du personnel et de la collectivité, il y aura un vote par collège, ainsi ...

...005 dans le cadre d'un accord national interprofessionnel, lui-même étendu en 2006. Mais le secteur public n'était pas concerné. Et si, au mois de juin 2009, l'Assemblée nationale a voté un dispositif législatif visant à intégrer la notion de télétravail dans le code du travail, aucun texte n'évoque cette notion dans la fonction publique. Il était donc important que dans le cadre d'une loi sur le dialogue social dans la fonction publique, elle soit mentionnée. C'est chose faite grâce à l'article 1er. À cet égard, je remercie M. Verdier pour sa note sur l'évolution du télétravail. Il peut répondre aux besoins spécifiques de certains salariés femmes, personnes handicapées, habitants de territoires ruraux et que l'on peut s'attendre à ce que la proportion de télétravailleurs qui est de 7 % en ...

Effectivement, tout le monde se prononce contre cet article attentatoire au dialogue social dans la fonction publique territoriale. À l'instar des organisations syndicales, censées avoir été consultées sur cette question, nous sommes opposés à la disparition du paritarisme au sein des instances de la fonction publique locale. Leurs spécificités impliquent en effet que le dialogue social soit organisé en prenant en compte l'avis et des employeurs et des représentants des agents, d...

Je formulerai une remarque assez similaire à celle de M. Derosier. Certes, les dispositions pour rendre possibles le fonctionnement des ARS et la représentation des personnels dans différents organismes sont extrêmement techniques. Cela dit, madame la ministre, convenez que nous aurions pu aborder le volet relatif à l'organisation, à la représentation des personnels et au dialogue social dans la loi HPST. Au lieu de quoi, vous préférer déposer un amendement de trois pages, quasiment en séance, amendement qui renvoie à des dispositions existantes. Je me souviens qu'un membre de la majorité de l'UMP était monté au créneau et avait pointé les difficultés que soulevaient les organismes de direction des hôpitaux et des ARS. Il suffit de relire nos débats pour montrer qu'un cer...

...couvrent donc la fonction publique en général, les différentes fonctions publiques, mais pas la situation particulière de certaines entreprises comme La Poste. Par conséquent, c'est à nous, à l'occasion de ce texte, de le faire. Et je trouve que les dispositions prévues par l'amendement de notre collègue Proriol sont tout à fait adaptées à l'objectif que nous poursuivons, qui est d'approfondir le dialogue syndical dans l'ensemble de la sphère publique, à laquelle appartient et appartiendra encore La Poste.

...orme majeure de notre système de retraite, le traitement pour le moins singulier réservé aux personnels hospitaliers est décidément un très mauvais signe. Une nouvelle fois, nous demandons au Gouvernement de ne pas anticiper sur le rendez-vous des retraites et d'avoir la sagesse, si tant est qu'il en ait encore un peu, de retirer l'article 30 du présent texte qui, lui, a un tout autre objet : le dialogue social dans la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'espère, madame la ministre, que la nuit vous aura porté conseil et que vous aurez un jugement différent sur l'article 30. Car cet article n'a rien à faire dans le projet. Celui-ci est relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, et l'on voit arriver un article sur le statut, la carrière et les retraites des fonctionnaires. Franchement, que vient-il faire là ? Cela sent le mauvais coup. Vous avez voulu faire passer en vitesse, à la fin d'un texte, un dernier article en espérant que personne ne le verrait. Malheureusement, on l'a vu et nos débats ont d'ailleurs porté essentiellement sur lu...

... les partenaires sociaux. » Exit tout cela. Aujourd'hui, nous dénonçons ce passage en force, ce double discours. La méthode est manifestement inacceptable. Nous voulons une négociation pour tous et pour toutes. Nous voulons que soit prise en compte la pénibilité de cette profession. Notre bataille parlementaire n'a pas d'autre but que d'obliger votre gouvernement à respecter les règles du jeu du dialogue social. Voilà le voeu ferme que je forme, madame la ministre. J'espère qu'il sera entendu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Malgré ses propos, qui ont été mesurés, du reste, car il voulait en dire plus et s'est retenu sur notre conseil, malgré ses propos pleins de bon sens, dis-je, vous ne l'avez pas écouté. Je pense même, monsieur le rapporteur, que vous n'avez pas entendu la teneur de ses propos. L'article 30 est rejeté par les syndicats. Ils n'en veulent pas ! Certes, ils ont été reçus, mais dialoguer, ce n'est pas recevoir les gens, les entendre, puis les raccompagner à la porte et faire ce qu'on veut ! Dialoguer, c'est s'écouter les uns les autres pour essayer de sortir un texte qui puisse convenir à tous. La réaction de la presse, de tous les journaux, aujourd'hui, montre bien que ce coup fourré est unanimement rejeté par l'ensemble du pays. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autremen...

Madame Vasseur, vous avez conclu votre propos en supposant que les socialistes regrettaient de ne pas avoir fait cette réforme. Je vous rassure tout de suite : nous ne le regrettons pas, car nous ne voudrions pas mettre en place un protocole signé par moins de 1 % des représentants des salariés ! Nous avons une haute idée du dialogue social, et ce n'est pas la même que la vôtre. Au mois de décembre, madame Vasseur, nous avons représenté chacune notre camp politique au congrès national des infirmiers à Charenton. Je dois dire que vous avez eu à la tribune un grand moment de sincérité et d'humanité.

...s une parole d'État que de dire à quelqu'un qu'il a le choix entre accéder à ce dont il rêve depuis longtemps, c'est-à-dire à la revalorisation des carrières personne ne nie qu'elle soit intéressante ou garder son avantage retraite. Comment la parole d'État peut-elle se formuler ainsi ? Nous regrettons cette alternative imposée : « Tu prends ou tu lâches ». Il y a d'autres moyens d'engager le dialogue dans les hôpitaux publics. Il y a aujourd'hui beaucoup de tension parce que moins de médecins travaillent à l'hôpital public en raison de problèmes de conditions de travail. Il y a beaucoup de tension chez les personnels infirmiers. À cet égard, on a évoqué l'anesthésie et la réanimation, mais on pourrait parler de bien d'autres services comme l'accompagnement des malades très âgés, où les poste...

À vous entendre, madame Vasseur, madame la ministre, on a l'impression que l'ensemble du corps des infirmiers et des infirmières est satisfait du protocole imposé par l'article 30. Mais quand moins de 1 % des représentants de ce corps a signé ledit protocole, on ne peut quand même pas dire : tout va bien ! Je pourrais moi-même trouver des gens qui seront très contents ; mais, s'agissant du dialogue social et de l'adhésion au protocole, ce sont bien les signatures des uns et des autres qui font foi ! Par ailleurs, madame la ministre, ne faussons pas le débat. Le travail de nuit, affirmez-vous, n'est plus pénible dès lors qu'il est un choix. Mais ce choix peut être contraint par des nécessités d'organisation personnelle, par exemple dans le cas d'une famille monoparentale. Bien sûr, il s'agi...

...ond peut-être à la moyenne de la population, mais celle-ci est atteinte grâce à la réduction du temps d'activité : c'est donc bien un signe de la pénibilité du travail. Bref, votre argument n'est pas recevable. Quant au volet 5, enfin, vous dites qu'il a été signé par cinq centrales syndicales. Certes, mais elles représentent 32,29 %. J'en reviens donc au titre du projet de loi : « Rénovation du dialogue social » Le volet 5, je vous le rappelle, n'a pas été signé par trois centrales syndicales CGT, CFDT, SUD , à savoir 64,71 % des intéressés. Vous ne pouvez donc pas affirmer, madame Vasseur, madame la ministre, que ce corps de métier est satisfait du protocole : ce serait vous mentir, et mentir à la représentation nationale. Je le regrette, madame la ministre, car vous ne nous avez pas habitu...

...es volet salarial et retraite rejeté, je le rappelle, par la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, SUD et l'UNSA , nous sommes aussi fondés que l'ensemble de ces organisations syndicales à reprocher au Gouvernement son attitude déloyale pendant les négociations, au moment du passage devant le Conseil supérieur de la fonction publique, et maintenant lors du débat parlementaire. Il s'agit d'un mépris du dialogue social alors que le texte prétend justement le rénover dans la fonction publique et d'un cavalier législatif qui fait l'unanimité contre lui. Ce n'est pas la première fois que le Gouvernement, instrumentalisant ainsi le dialogue social, tente de lier les mains du législateur. Je me souviens qu'en juillet 2008 M. Bertrand, alors ministre du travail, avait profité de la transcription de l'acco...

...mières, est élevée que nous menons aujourd'hui ce débat avec une certaine véhémence. S'il est une vision misérabiliste, c'est bien celle que certains peuvent avoir du Parlement je m'adresse ici à ceux de nos collègues de la majorité qui parlent, à longueur d'exposé, de coproduction législative. Que pensent-ils en effet d'un article qui n'a rien à voir avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans lequel il a été introduit, après avoir été présenté en Conseil des ministres le 23 février et discuté le lendemain en commission ? N'aurait-on pu procéder autrement ? Notre collègue Muzeau vient de le rappeler, les organisations représentatives sont très largement opposées à ce dispositif. Mme la ministre et Mme Vasseur nous disent que le mot d'humiliation que nous avons employé est ...