Interventions sur "dialogue"

...a reconnaissance du LMD et du niveau bac + 3 pour les infirmières reconnaissance que nous approuvons au passage à soixante ans. C'est cette reconnaissance que vous mettez à mal. En outre, concrètement, cela va se traduire par une baisse du niveau de la pension des infirmiers et des infirmières, puisqu'on peut penser qu'ils partiront à la retraite avant d'avoir soixante ans. Ni rénovation, ni dialogue, ni social : c'est peut-être une nouvelle déclinaison du slogan « Travailler plus pour gagner plus ». Je ne suis pas certain que cela ait été entendu comme cela pendant la campagne pour l'élection présidentielle. Voilà pourquoi je vous appelle à supprimer l'article 30.

, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. L'article 30 a parfaitement sa place dans ce projet de loi sur le dialogue social, puisqu'il concerne un problème statutaire. Un droit d'option est prévu. Le personnel est donc libre de son choix. Combien d'élus, dans les collectivités, sont confrontés à des passages de catégorie B à A ? Par l'effet de la loi, tout un pan du personnel pourra accéder à la catégorie A, le grade le plus élevé. C'est bien une valorisation de la personne. Nous faisons oeuvre utile et je voud...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ; Suite de la discussion du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures vingt minutes pour le groupe UMP, quatre heures onze pour le groupe SRC, deux heures cinquante-trois pour le groupe GDR, deux heures dix pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, le texte qui nous réunit aujourd'hui porte sur la rénovation du dialogue social, sujet important s'il en est, à la veille de la future réforme des retraites prévue pour le mois de septembre. La réforme des retraites qui s'annonce doit être l'occasion de parler sans tabou de tous les sujets. Les consultations seront indispensables dans le cadre d'une réforme globale. Nous serons amenés à débattre pour construire une réforme équitable pour tous. C'est notre souhait le ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique répond à des exigences d'amélioration et de modernisation du cadre juridique du dialogue social. Ainsi, je ne comprends pas celles et ceux qui, par principe ou par idéologie, s'opposent régulièrement aux aménagements nécessaires à l'évolution constante de notre société. Ce texte propose en effet des avancées notoires en matière de représentativité des instances ...

Avec d'autres collègues, j'ai pris part à ces travaux, plus spécialement à ceux concernant la fonction publique hospitalière et portant sur la mobilité des personnels et la mise en place de passerelles ouvrant à des carrières diversifiées. Il symbolise également la détermination du Gouvernement à faire du dialogue social un enjeu majeur, et je m'en réjouis. Votre projet de loi a été complété par la lettre rectificative n° 2329, adoptée en conseil des ministres le 23 février 2010

Pour ces quatre raisons méthodologie déloyale, troc incorrect, négation d'une pénibilité évidente, aggravation de celle-ci enfin , nous ne voterons pas l'article 30 : il suffit à lui seul à nous faire douter de la sincérité d'un texte qui prétend améliorer le dialogue social et, au-delà, de la prochaine réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, projet dans lequel le Gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières. Le 23 février dernier, votre gouvernement, madame la ministre, a en effet introduit sournoisement, par lettre rectificative, un article 30 dans le projet de loi, un véritable cavalier législatif qui remet en cause le bénéfice, pour les...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Aujourd'hui, la France reçoit dans le cadre d'une visite officielle M. Erdogan, Premier ministre turc. Le groupe Nouveau Centre ne peut que se réjouir d'une telle visite et celle-ci doit être l'occasion de renouveler le dialogue entre nos deux pays dans la clarté, notamment à propos de l'Europe, sujet sur lequel nos positions sont divergentes, comme le Président de la République Nicolas Sarkozy l'a toujours déclaré. Certes, la Turquie manifeste sa volonté d'adhérer à l'Union européenne, mais concrètement cette adhésion n'est envisageable ni à court ni à moyen terme. La Turquie est un grand pays, elle a une histoire, de...

Nous voulons dénoncer le double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D'un côté il affirme ne pas vouloir passer en force ; de l'autre, son gouvernement impose en moins de deux mois la modification d'un régime de retraite dans le secteur hospitalier, alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l'ont massivement rejetée. La méthode est inacceptable et le dialogue social bafoué. Elle contredit l'engagement du Président de la République de réaliser, dans la concertation, une réforme au niveau interprofessionnel pour tous les salariés au second semestre de 2010. En outre, comment admettre que le Gouvernement viole les principes du dialogue social qu'il a lui-même institués je pense au principe des accords majoritaires en transformant un accord ultra-min...

...votre présence hier, à Montpellier, aux côtés de la communauté médicale. Mon collègueÉlie Aboud et moi-même avons été très sensibles au fait que vous soyez venue aux obsèques de l'anesthésiste décédé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ma question concerne les personnels paramédicaux et la revalorisation de la profession d'infirmière au travers du texte sur la modernisation du dialogue social que l'Assemblée va discuter. En France, nous avons en du retard dans la revalorisation du métier d'infirmière. Dans la plupart des pays d'Europe, des diplômes universitaires sont exigés pour pouvoir l'exercer, ce qui n'est pas le cas en France. Comme l'avait souhaité le Président de la République, le Gouvernement s'est engagé à ce que les métiers paramédicaux soient revalorisés. Qu'en est...

...ailleurs être liées doivent faire l'objet d'un vrai débat de société. Elles ne peuvent en aucun cas surgir ainsi, de nulle part, pour maltraiter une classe entière des salariés. Nous espérions que, étant donné la mobilisation syndicale et le hors sujet que représente cet article 30, il serait retiré du projet de loi et que nous ne discuterions que des accords de Bercy validant la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Le maintien de ce cavalier en dit long sur votre respect des notions de dialogue social. Le mot « dialogue » est pourtant central et implique que les deux parties communiquent entre elles afin de convenir d'un accord. Or, au lieu d'un dialogue, il faudra se contenter du surgissement des non-dits, qui empoisonneront le monde de la fonction publique, où la performa...

Quoi qu'il en soit, il a fallu attendre que ces réformes soient votées ou aient été largement engagées, il a fallu attendre qu'elles aient complètement déstructuré les fondements du secteur public, pour que vous nous présentiez ce texte où les principes rénovés du dialogue social sont, pour reprendre une terminologie qui vous est chère, « pris en otage ».

Avouez que c'est assez paradoxal et étrange de votre part. Nous aurions pu approuver ce texte, de la même façon que les syndicats l'avaient accepté, parce qu'il marquait, dans sa version originelle, une avancée notoire dans les fondements du dialogue social. Mais le contexte a changé. Les règles du jeu n'ont pas été respectées.

Monsieur le Premier ministre, dans quelques minutes nous allons débattre d'un texte au titre prometteur : rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Il comporte de belles intentions, si belles que la quasi-totalité des organisations syndicales l'a signé en juin 2008 ! Jusque-là tout allait bien, mais vous avez gâché l'ambiance en introduisant dans la plus grande précipitation j'allais dire en cachette une lettre rectificative portant sur le statut des infirmières.

Votre manière de procéder aujourd'hui est bien peu respectueuse du dialogue social, à la limite du mépris. À quelques mois d'un débat essentiel sur les retraites, vous instillez vous-même une défiance qu'il sera bien difficile de faire oublier. Monsieur le Premier ministre, par respect pour le dialogue social que vous voulez réactiver, faites retraite ! Retirez ce mauvais article 30 et reprenez des négociations sérieuses avec les infirmiers et infirmières de notre pays...

le fruit d'un dialogue constructif qui a abouti à un projet de loi équilibré dont il convient de se féliciter.

Le dialogue social est l'un des fondements de notre démocratie sociale. C'est donc aux élus de la représentation nationale qu'il appartient de fixer le cadre adapté qui permettra de le faire vivre, de le développer, de le rendre aussi riche que possible, dans l'intérêt bien compris de notre vie collective. Je rappellerai aussi que ce projet s'inscrit dans la continuité des actions menées par les gouvernemen...

en faveur du dialogue social et de la négociation collective. Il vient donc compléter des évolutions profondes. Tous les acteurs, à l'exception de quelques partisans du statu quo, appelaient de leurs voeux un dialogue social plus dynamique au coeur des administrations. Ainsi, la réforme sur sa modernisation constitue une étape importante, à laquelle les partenaires sociaux ont été étroitement associés au travers d'un...