Interventions sur "demandeur"

Et seuls 5 % des demandeurs d'emploi inscrits en 2007 ont bénéficié d'un programme de formation financé par cet organisme. Je ne crois pas que l'on puisse s'en réjouir.

...eprenons l'exemple de l'Allemagne et les conséquences de la loi Hartz : son principal effet a été d'abaisser le revenu moyen des travailleurs. Aujourd'hui, 25,4 % de la population perçoit moins que le revenu moyen, qui est de 16 000 euros, au lieu de 19 % en 2000.Le ministère du travail reconnaît que 15 % des salariés gagnent moins de 7,50 euros bruts de l'heure. Ce texte va précipiter nombre de demandeurs d'emploi vers l'emploi précaire. Et si, tout simplement, ce texte était avant tout mensonger ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui se pose est la suivante : ce texte vise-t-il l'efficacité, l'amélioration du service public de l'emploi et du service rendu aux demandeurs d'emploi, ou avons-nous affaire à un texte de pur affichage politique, clin d'oeil supplémentaire destiné à assouvir les fantasmes les plus fous des militants ou des électeurs UMP, un peu à l'image du projet de loi sur le droit d'accueil pour les élèves dans les écoles que nous venons d'examiner ? Le texte de loi se fixe pour objectif louable un taux de chômage de 5 % en 2012. Ce chiffre sera-t...

...orsqu'on examine les types de contrats de travail qui sont proposés aux chômeurs indemnisés, on retrouve encore les emplois précaires. Les CDD représentent 30 %, les missions d'intérim 22 %. La très intéressante étude de la DARES, publiée en juin, le montre bien : seuls 24 % des chômeurs ont refusé au moins une fois une proposition d'embauche et 12 % plusieurs propositions. Quand on interroge ces demandeurs d'emploi sur les raisons de leurs refus, 40 % invoquent une insuffisante rémunération, 20 % les conditions de travail pénibles. Le grand absent de votre projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, c'est la qualité de l'emploi. Elle aurait pu constituer l'un des éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi, mais vous ne l'avez pas voulu. Qu'est-ce qu'un emploi de qu...

...intérêt pour l'emploi sont un critère déterminant de la reprise d'emploi. Il n'y a rien de tout cela dans votre texte. C'est pourtant tout le problème des secteurs d'activité ou des métiers qui sont sous tension, qui ont des difficultés à recruter et à attirer parce qu'ils n'offrent pas une image attractive. Ce projet de loi fait l'impasse sur l'essentiel, le retour à l'emploi de qualité pour les demandeurs d'emploi.

Je conclus en disant que l'autre grand absent de ce projet de loi, c'est un accompagnement de qualité pour les demandeurs d'emploi. Ce sont les conseillers de l'ANPE qui nous le disent. Ils nous confient la crainte qu'ils ont de ne pas pouvoir suffisamment prendre en compte les spécificités des publics, de ne pas pouvoir respecter l'itinéraire professionnel et les besoins de formation de chaque demandeur d'emploi. Ce projet de loi est d'abord l'outil du déclassement et du dumping salarial. Il obligera les chômeurs...

En effet, il s'insère dans une chaîne de textes qui vont rénover de fond en comble notre service public de l'emploi, qui en a bien besoin. Ce texte aborde, entre autres, le problème de ces demandeurs d'emploi qui ne sont pas pressés d'en retrouver un et qui font du tort aux vrais demandeurs d'emploi.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, engagement, raison, réalité : voilà le triptyque symbolisant un texte qui, il faut l'avouer, restera dans les annales. Engagement : jusqu'à présent, l'engagement pris par le demandeur d'emploi et l'ANPE impliquait des obligations réciproques, que ceux-ci s'engageaient à respecter. Hélas pour les Français, le Gouvernement a décidé d'instaurer un nouveau type d'engagement, où seule l'une des deux parties est obligée de s'acquitter de ses obligations. Comment définir autrement ce qui est proposé dans ce texte ? D'un côté, le demandeur d'emploi se voit contraint d'accepter des rè...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en définitive, on peut fort simplement résumer ce projet de loi. Il crée deux obligations pour le demandeur d'emploi : l'obligation légale de définir et d'actualiser régulièrement son projet personnalisé d'accès à l'emploi et l'obligation d'accepter l'offre raisonnable d'emploi qui va le restreindre progressivement. Il a donc de nouveaux devoirs, mais quels sont ses nouveaux droits ? Il bénéficiera éventuellement on peut l'espérer d'un meilleur suivi personnalisé. Encore va-t-il falloir le prouver...

Au lieu de cela, vous vous y soumettez, ou plutôt, c'est le sens malheureusement de ce projet de loi, vous y soumettez les demandeurs d'emploi les plus fragiles par une injonction de prendre les emplois proposés, sous peine de se voir couper les vivres. Plutôt que de faire un effort d'accompagnement, de formation, de qualification pour répondre aux offres non pourvues, parce que c'est aussi pour ça que des offres sont non pourvues, vous souhaitez mettre le système en tension, c'est-à-dire que les demandeurs d'emploi se soumet...

Soit pour le transférer sur les retraites et on peut en discuter , soit, comme le souhaite Pierre Méhaignerie, pour baisser les cotisations patronales. Il y a plus pervers : vous obligez le demandeur d'emploi à contractualiser, à accepter sa déqualification progressive par l'obligation de réactualisation régulière de son PPAE. Ainsi que je le disais tout à l'heure, vous passez d'une logique d'inscription à un service public de l'emploi à une contractualisation obligatoire ce qui déjà, dans les termes, pose problème avec un organisme de placement, public aujourd'hui, mais dont on sait qu'...

... c'est peut-être le plus grave, vous allez, avec ce dispositif, accélérer, comme on le constate dans d'autres pays, la tendance à la dualisation du marché du travail liée à notre organisation économique, au lieu d'essayer d'enrayer ou de corriger cette évolution. D'un côté, on incite les inclus à courir après les heures supplémentaires pour maintenir leur pouvoir d'achat. De l'autre, on amène les demandeurs à accepter des emplois à temps partiel, voire plusieurs emplois en même temps. L'Allemagne a mis en place un type de dispositif analogue les lois Hartz dont tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il contribue à faire exploser le nombre de travailleurs pauvres. Vous nous caricaturez toujours, mais ce à quoi nous pensons qu'il faut oeuvrer, ce n'est pas à un partage du travail, mais à une m...

Alors que nous sommes dans une économie de la liberté et de la connaissance, dans laquelle la clef de la croissance sont l'éducation et la recherche, votre projet vise à faire accepter par les demandeurs d'emploi les plus fragiles les bad jobs, ceux dont personne ne veut. Demain, la définition de l'offre valable d'emploi, ce sera celle dont on ne voudra pas pour ses enfants, celle dont personne ne voudrait. Aveuglés par le dogme de la baisse du coût du travail, vous engagez notre pays dans la spirale de la baisse salariale et du pouvoir d'achat. Au lieu de bâtir l'économie de la connaissance s...

Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 17 juillet 2008, à une heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...ésenté par Mme Marie-Christine Dalloz en juin dernier illustre ce rôle utile. Il faut aujourd'hui aller plus loin, sans attendre que la fusion entre l'ANPE et les Assédic ne devienne effective, au 1er janvier 2009. Le service public de l'emploi doit disposer le plus vite possible des moyens d'agir avec la pleine efficacité désirée. La loi du 13 février 2008 exprime la volonté de fournir à chaque demandeur d'emploi des prestations améliorées, grâce à la diminution du nombre de demandeurs d'emploi suivi par chaque conseiller. La définition de l'offre d'emploi susceptible de convenir au demandeur constitue un autre volet essentiel de la réforme. Cette notion était jusqu'à présent particulièrement floue en droit français. La plupart des pays européens qui réussissent à maintenir le taux de chômage à ...

...in. Quant à la définition de l'offre d'emploi dite raisonnable, elle va renforcer la liberté d'appréciation des agents de l'ANPE et accroître les inégalités selon les zones géographiques concernées. Le caractère raisonnable de l'offre d'emploi est une notion assez peu juridique. On observe déjà que les agences ANPE, pour atteindre les objectifs qui leur sont fixés, réservent certaines offres aux demandeurs d'emploi de leur ressort. Le projet de loi n'aborde jamais la question de la santé au travail. Or de nombreux salariés sont dans l'incapacité de continuer à travailler, sans pour autant pouvoir être indemnisés, ainsi de femmes d'une quarantaine d'années, handicapées après de longues années de travail dans les abattoirs. L'actualisation de l'offre raisonnable d'emploi n'est en réalité qu'une di...

a déclaré que le projet de loi stigmatise les demandeurs d'emplois comme des assistés satisfaits de leur sort, alors qu'ils sont privés d'emploi, victimes de licenciements souvent économiques. Le Gouvernement s'attaque aux chômeurs au lieu d'affronter le chômage. La suppression de nombreux postes de fonctionnaires, notamment à l'Education nationale, aggravera la situation.

... réponse possible consiste à voter la réforme constitutionnelle qui donnerait davantage de pouvoirs au Parlement en la matière. Enfin, sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi, un amendement de Mme Marie-Christine Dalloz, adopté par la Commission des affaires sociales, prévoit que cette offre ne pourra être à temps partiel que si cela est expressément prévu dans le projet personnalisé du demandeur d'emploi. Le Président Serge Poignant a ensuite répondu à Mme Catherine Coutelle que l'on ne peut reprocher à la Commission des affaires économiques de ne pas avoir compris la nécessité d'évaluer la loi, celle-ci étant la première commission à avoir initié un mouvement à la fois de contrôle et d'évaluation des textes qui lui sont soumis. Par ailleurs, on ne peut accepter que cette loi soit assim...

...'on modifie les règles de recherche d'emploi ! Il en va ainsi depuis le début de la législature où lorsqu'un point non consensuel est soulevé au sein de la majorité, il est réexaminé six mois plus tard par le Parlement. Par ailleurs, il existe aujourd'hui une tendance au sein de la majorité à voir des délinquants partout, or il est avéré que les tricheurs ne constituent qu'une infime minorité des demandeurs d'emploi. A cet égard, la mission parlementaire sur les fraudes et pratiques abusives menée par les députés Gérard Léonard et Charles de Courson sous la Xème législature n'avait estimé qu'à 6 % le nombre de « faux chômeurs » en France. Ce taux, relativement faible, peut-il justifier que l'on impose à tous les demandeurs d'emploi le système prévu par le projet de loi ?

...d'importer de la main d'oeuvre, comme aux Pays-Bas, mais de donner du travail aux Français, le projet de loi constitue une réponse adéquate au problème auquel nous sommes confrontés. En réponse aux différents intervenants, il a ensuite indiqué : - que la maladie constituerait bien évidemment un motif légitime de refus et que le PPAE prendra en compte la situation personnelle, donc la santé, des demandeurs d'emploi ; - qu'en zone rurale, il convenait également de trouver des solutions au chômage. A cet égard, il a évoqué l'exemple personnel de son fils, cuisinier de formation, qui gagne à peine le SMIC mais n'hésite pas à faire 30 kilomètres en voiture, pour se rendre tous les jours au travail, tout simplement parce qu'il veut réussir dans la vie. Le rapporteur en a conclut que c'était là la diff...