Interventions sur "demandeur"

les Français ne pourront pas, une nouvelle fois, être tenus informés de vos agissements. Parce que ce texte n'apporte aucune avancée pour les droits des demandeurs d'emploi, parce qu'il accroît de manière déséquilibrée et injuste leurs devoirs, parce qu'il les stigmatise, parce qu'il s'inscrit dans un plan cohérent de déconstruction de notre modèle économique et social et parce qu'il est présenté en catimini, nous vous demandons de voter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...ffres d'emploi ne trouvent pas preneurs et, à ce sujet, je souhaiterais vous faire part d'une expérience que j'ai vécue, la semaine dernière, en tant que président d'une maison de l'emploi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour répondre aux cinq offres d'emploi dans le secteur de l'aide à la personne que nous proposions, nous avions sélectionné dix demandeurs d'emploi : un seul candidat s'est présenté aux entretiens d'embauche!

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis trois ans, des résultats exceptionnels ont été obtenus par notre pays en matière de lutte contre le chômage : le nombre de demandeurs d'emploi de la « catégorie 1 » a été réduit de 23 % et le taux de chômage est revenu à un niveau que la France n'avait pas connu depuis un quart de siècle. Le projet de loi, qui s'inscrit dans la lignée de la réorganisation des services de l'ANPE et de l'UNEDIC, constitue l'un des leviers de réforme qui nous permettront de réduire à 5 % le taux de chômage à l'horizon 2012. Il va nous permettre ...

...miné il y a deux semaines. Comme l'a dit M. Vercamer, il eût été préférable d'attendre le résultat des négociations sur la convention d'assurance chômage et sur la sécurisation des parcours professionnels avant de débattre du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. La réciprocité des droits et des devoirs y eût gagné ! En effet, les points susceptibles d'apporter un minimum de sécurité aux demandeurs d'emploi n'ont pas bénéficié du même empressement. Nous abordons donc les conditions de sanctions des chômeurs alors que le plus grand flou règne toujours sur la fusion ASSEDIC-ANPE, dont les modalités d'exécution apporteraient pourtant nombre d'informations précieuses concernant les droits des demandeurs d'emploi. Comme ils me l'ont confié, les agents de ces deux institutions amenées à fusionne...

Nos concitoyens pourront eux-mêmes prendre connaissance du contenu de ce texte assez facilement. Les droits nouveaux pour les demandeurs d'emploi étant inexistants, les devoirs étant quant à eux omniprésents, le titre « droits et devoirs » nous semble quelque peu exagéré, mais les demandeurs d'emploi visés jugeront. La clarté de ce texte ne parviendra cependant pas à faire mentir les chiffres, qui sont têtus. L'ANPE indique en effet que les radiations pour refus d'offre sont marginales : 13 672 sur un total de 563 680 radiations...

Quand bien même les demandeurs d'emploi choisiraient les transports en commun, je suis impatiente de voir quel système permettra de vérifier la durée maximale d'une heure évoquée dans le projet de loi, et quand on parle de dogmatisme, il est permis de s'interroger sur l'opportunité de faire figurer dans la loi un critère à ce point sélectif.

...ois même son logement, remis en question. Si toutes les situations de chômage ne sont pas, heureusement, aussi dramatiques, il n'en reste pas moins qu'une part importante de nos concitoyens est frappée par la précarité et la fragilité qu'elles engendrent. Les situations de chômage sont extraordinairement diversifiées et complexes. Tout un ensemble d'éléments vient interférer dans la position du demandeur d'emploi sur le marché du travail : des paramètres évidemment professionnels, liés à sa qualification, son expérience, aux formations auxquelles il aura ou non eu accès ou à la qualité des emplois qu'il aura pu précédemment occupés, mais aussi des considérations plus personnelles, liées à son âge, son état de santé, sa situation familiale, son parcours personnel, ses difficultés ou non à se loger...

... la rapporteure, ainsi que le contenu du récent rapport d'évaluation de notre collègue Anciaux, mettent en lumière la nécessité d'une articulation étroite avec le service public de l'emploi et l'opérateur unique issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des ASSEDIC. Par le biais de ces remarques, nous voulons, en réalité, vous faire partager notre conviction que, pour nous, l'accompagnement du demandeur d'emploi reste l'un des moyens les plus efficaces de contrôler celui-ci,

...ns, des orientations détaillées, ainsi que dès engagements au cours du débat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous le voyez, un certain nombre de réflexions et de principes déterminants de l'architecture et des missions des acteurs de l'emploi restent aujourd'hui en suspens. Par conséquent, votre projet de loi apparaît à certaines associations de demandeurs d'emploi comme déséquilibré, avec une vision plus précise des devoirs du demandeur d'emploi que de ses droits. Il en est ainsi également en ce qui concerne les engagements du service public de l'emploi et en particulier de l'opérateur issu de la fusion ANPE et ASSEDIC, à l'égard du demandeur d'emploi, que ce soit en termes d'accompagnement, d'accès à la formation, d'aide à la mobilité. L'offre ...

...elles qui ne trouvent pas de travail, ce qui ne saurait être acceptable. Ainsi, nous vous incitons à aborder, avec prudence, les mécanismes de dégressivité avec le temps de l'offre raisonnable d'emploi, notamment au regard du salaire envisagé. En effet, revaloriser le travail, c'est aussi convaincre que le travail paie mieux que les revenus d'allocations. Or, si on aboutit à une situation où un demandeur d'emploi doit accepter un travail à un niveau de salaire égal au revenu de remplacement, alors qu'il perd dans le même temps le bénéfice des droits connexes à l'allocation qu'il recevait, on rend en réalité tangible l'idée que le retour à l'emploi n'apporte aucun revenu supplémentaire.

C'est un point sur lequel nous vous demandons des garanties. Nous souhaitons, également, que certaines précisions et améliorations soient apportées au texte, afin de mieux garantir la prise en compte des droits du demandeur d'emploi et de lui permettre d'éviter d'être sanctionné pour des raisons complètement indépendantes de sa volonté. Ainsi, il nous paraît indispensable de mieux assurer la prise en compte du demandeur d'emploi, c'est-à-dire de l'usager, dans le cadre de ses relations avec le service public de l'emploi. C'est particulièrement vrai dans le cas du nouvel opérateur de l'emploi, et nous présenterons u...

...sation du marché du travail dont le titre pourrait se résumer ainsi : « Circulez, on précarise ! ». Car en fait, ce que les salariés retiendront de ce projet de loi, c'est qu'il a été un outil supplémentaire dans la réduction du coût du travail et dans la diminution de leurs droits. Le quatrième volet est celui qui nous réunit aujourd'hui. C'est le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi comme c'est joliment dit , c'est-à-dire des gens mis au chômage. Le cinquième volet est la remise en cause du temps de travail. Vous préférez visiblement la semaine de 65 heures, soit 13 heures de travail journalier, que votre gouvernement a fait naître grâce au soutien des autres libéraux européens. C'est encore l'inversion des normes, avec la priorité aux accords d'entreprise sur ...

Ces mots d'une rare violence sociale sont l'une des conséquences de votre politique et de celle des gouvernements successifs de droite depuis 2002. Votre projet de loi, madame la ministre, stigmatise les demandeurs d'emploi, car vous partez du présupposé selon lequel un chômeur trouverait plus facilement un emploi si on limitait ses droits et son indemnisation. Madame la ministre, êtes-vous d'accord avec les positions exprimées par M. Dassault ou les dénoncez-vous ? Quoi qu'il en soit, cela ne manquera pas d'avoir un impact sur votre méthode de travail. Je voudrais d'ailleurs revenir ici sur le déni de d...

Je remercie le rapporteur au Sénat d'avoir écrit dans son rapport : « Les organisations syndicales ont exprimé leur opposition à ces dispositions. Elles regrettent que le Gouvernement ne leur ait pas laissé la possibilité de négocier sur ce sujet et estiment que le projet de loi jette une suspicion sur l'ensemble des demandeurs d'emploi. » Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le rapporteur du Sénat ! Quant à la référence faite à l'accord national interprofessionnel, elle me laisse circonspect. Vous reprochez aujourd'hui aux partenaires sociaux d'avoir préféré écarter de la discussion une disposition qui, si elle avait été introduite, aurait hypothéqué la signature de l'accord que vous vous réjouissez par ailleurs d'avoi...

...is, les opposer les uns aux autres et les trahir régulièrement ! (Approbations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est ce que vous avez fait avec la loi sur le dialogue social et le temps de travail. Il y a une incohérence manifeste à vouloir nous faire adopter un projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, alors même que la nouvelle institution, qui aura pour mission de garantir leurs droits et d'imposer leurs devoirs, n'est pas encore en fonction. Il y a une incohérence plus grande encore à vouloir faire adopter ce texte, alors que les négociations sur la convention d'assurance chômage, qui présentera l'offre de service de la nouvelle institution, n'est pas encore entamée et qu'on ne c...

En abordant la question du chômage et du retour à l'emploi, nous aurions pu et nous aurions dû, dans un débat plus long, aborder frontalement la place de l'entreprise dans la société avec ses différentes composantes. Mais, vous ne le voulez pas. Madame la ministre, vous aurez compris que les députés communistes et républicains et le groupe GDR voteront contre ce mauvais coup fait aux demandeurs d'emploi.

...secrétaire d'État, monsieur l'excellent rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, madame la non moins excellente rapporteure de la commission des affaires culturelles (Sourires), chers collègues, ce texte est la suite logique de la réforme du service public de l'emploi. La fusion de l'ANPE et des ASSEDIC va bientôt permettre de dégager des moyens nouveaux pour accompagner le demandeur d'emploi, faciliter sa mobilité professionnelle et géographique. En contrepartie, le demandeur d'emploi s'engage, et c'est normal, à accepter les offres proposées considérées comme raisonnables et pourra éventuellement être sanctionné en cas de refus répétés.

...ceptable », même inférieure à son niveau de qualification ou à ses exigences salariales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et ce sous peine de perdre le bénéfice de ses prestations sociales. En cas de refus sans motif particulier, l'allocation peut être réduite de 30 % pendant trois mois. Si le demandeur d'emploi rejette une deuxième offre en l'espace d'un an, le taux passe à 60 % pendant trois mois. Après la troisième offre refusée, les indemnités peuvent être supprimées.

Le projet de loi qui nous est aujourd'hui proposé faute d'un accord entre les partenaires sociaux, ce qui est dommage (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) est une réforme équilibrée. Il apporte une définition précise à l'offre raisonnable d'emploi en tenant compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de son expérience professionnelle, de sa situation personnelle et familiale, ainsi et c'est très important que de la situation du marché. Ce texte est raisonnable et modéré et, comme le disait M. le secrétaire d'État avant-hier, il ne concernerait que 5 % des demandeurs d'emploi. Il vient avant celui sur la formation professionnelle, réforme très attendue et ...

...e pour sanctionner, contrôler, dévaloriser le travail, et où l'on se rendra avec crainte. Vers quel État allons-nous si ce qui doit sécuriser inquiète ? Ce texte est d'abord incomplet et, contrairement à vos affirmations, déséquilibré. Pour tout dire, nous avons beaucoup cherché, jusqu'entre les lignes de ses deux articles : nous avons facilement trouvé les devoirs, mais où sont les droits des demandeurs d'emploi, des droits véritables conclus dans l'équité des positions de chacun ? Nous lisons bien : « Le service public de l'emploi s'engage à mettre en oeuvre toutes les actions jugées nécessaires pour faciliter le retour à l'emploi. » Mais où sont les actions concrètes, où sont les moyens que l'on puisse ériger en droits pour les demandeurs d'emploi ? Où sont les aides véritables à la mobili...