Interventions sur "demandeur"

...s chômeurs profitent du système, c'est que leur indemnité leur permet de le faire car, avec 600 ou 700 euros par mois, vous conviendrez que, par les temps qui courent, on ne peut pas profiter de grand-chose. Cela suppose donc que leurs salaires eux-mêmes aient été élevés, puisque l'indemnité dépend du montant du dernier salaire. Alors, si vous estimez que des indemnités trop élevées empêchent les demandeurs d'emploi à reprendre rapidement un emploi, pourquoi ne proposez-vous pas d'encadrer le montant des indemnités ? Au moins, vous seriez cohérents avec vous-mêmes. Mais, bien évidemment, vous n'osez pas proposer un tel plafonnement car cette mesure affecterait une partie de votre électorat. Il est bien plus facile de taper sur les demandeurs d'emploi à qui l'on ne propose des salaires qu'au niveau ...

Je prends acte de l'explication qui nous a été donnée par M. le secrétaire d'État sur l'articulation entre l'alinéa 9 et l'alinéa 11. L'essentiel était bien d'obtenir la garantie que l'on ne puisse pas imposer à un demandeur d'emploi de reprendre un emploi rémunéré en dessous du taux horaire du SMIC. Puisque nous avons obtenu cette garantie, je retire mon amendement,

Ces amendements donnent à penser que le PPAE serait rédigé uniquement par le demandeur d'emploi. Or, depuis l'origine, il est prévu qu'il soit élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et les services publics de l'emploi. Pour ces raisons, la commission a rejeté ces deux amendements.

Notre attention a été attirée par plusieurs confédérations syndicales et par les associations de chômeurs sur le fait qu'il ne faudrait pas que des chômeurs suivant des formations puissent être pénalisés par les délais de trois mois, six mois et un an instaurés par la loi. Il est donc très important de préciser qu'en cas de formation suivie par le demandeur d'emploi, les durées mentionnées à l'alinéa 9 trois mois, six mois et un an sont prolongées du temps de formation. Ainsi, si un demandeur d'emploi suit une formation de deux mois, la durée d'inscription de trois mois sera prolongée de deux mois. Cet amendement a été adopté en commission. Il m'a été demandé de le sous-amender, mais compte tenu des procédures de l'Assemblée, c'est Mme Dalloz q...

À titre personnel j'aurais préféré que l'alinéa 5 soit plus concis mais, puisqu'il est relativement exhaustif, autant aller au bout des choses. Nous proposons donc que le demandeur d'emploi puisse préciser dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi ses demandes en matière de formation et de mobilité.

L'offre raisonnable doit prendre en compte les moyens de déplacement du demandeur d'emploi. Si l'emploi est situé à une distance n'excédant pas trente kilomètres, le demandeur d'emploi peut tout de même être dans l'impossibilité de se déplacer s'il n'habite pas dans une agglomération relativement bien pourvue en transports en commun comme Paris. Il est un fait que les transports en commun sont peu développés dans certains secteurs en France, voire inexistants la nuit. La futur...

Il s'agit de compléter l'alinéa 10 par les mots suivants : « sous réserve que des moyens de transports en commun existent pour ce trajet aux horaires de début et de fin de l'emploi en question ». Le demandeur d'emploi reprend un boulot, souvent mal rémunéré, n'y va pas toujours avec grand plaisir, mais si, en plus, les transports en commun sont défaillants, il est exclu de le contraindre à prendre un véhicule à supposer qu'il en ait un, les demandeurs d'emploi en étant souvent dépourvus. L'emploi proposé doit donc être situé sur une ligne de transport en commun qui permette d'arriver aux horaires d...

...u'il faut inciter. Mais je remarque qu'aucun dispositif d'incitation n'a été mis en place et que la situation ne s'est pas améliorée. Il serait donc équitable que les entreprises de plus de onze salariés qui ont un pourcentage trop élevé de contrats précaires participent du financement de la solidarité en direction de l'ensemble des salariés se retrouvant au chômage. On ne peut pas expliquer aux demandeurs d'emploi qu'ils ont des devoirs vis-à-vis de l'ensemble des salariés, qui ne comprennent pas que certains chômeurs puissent profiter du système, sans exiger le même comportement des entreprises.

Cet amendement, qui n'a l'air de rien, est très important. Il n'y a pas des transports en commun partout mais, lorsqu'ils existent, il ne faudrait qu'ils soient opposables aux demandeurs d'emploi si les heures de fonctionnement de ces transports ne permettent pas de se rendre sur le site de l'emploi ou d'en revenir. En Île-de-France, la question se pose en effet souvent, par exemple pour la plateforme de Roissy. Un certain nombre d'emplois y ont du mal à être satisfaits, car les demandeurs d'emploi intéressés, notamment du « 93 », n'ont pas de moyens pour se rendre sur la platef...

Notre amendement procède d'un même souci de faire figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi des compétences qui, même si elles n'ont pas été intégrées dans la validation des acquis professionnels, peuvent l'être ultérieurement et constituent des atouts pour le demandeur d'emploi. C'est important, car il faudra bien que l'on définisse le contenu de ce projet personnalisé et la nature des différents aspects que l'on veut y voir figurer. Nous avons déjà évoqué la mobilité, qui est une chose complexe. Cette précision n'est donc pas inutile et ne coûte rien. C'est une question de bonne volonté à l'égard des demandeurs d'emploi.

...exion sur les aides à l'acquisition du permis de conduire pour ceux qui ne l'auraient pas, sur les aides à l'acquisition d'une voiture et sur la possibilité de prêts de voitures pendant deux mois lors de la reprise d'emploi. Hélas, on connaît le prix des voitures : les moins chères, telles les Logan, coûtent tout de même dans les 7 000 euros. Ce n'est pas avec deux mois de reprise d'emploi qu'un demandeur d'emploi va pouvoir en acheter une, surtout s'il est payé au SMIC. Votre proposition, monsieur le secrétaire d'État, sera donc assez peu efficace. Si l'on ne fixe pas une limite à ces frais de trajet, on pourra bien demander à un demandeur d'emploi de parcourir 30 kilomètres pour aller au travail, même s'il possède déjà une voiture, il risque de ne pas avoir les moyens de remplir le réservoir. E...

Le texte du projet de loi parle de la situation personnelle et familiale du demandeur d'emploi, de la nature et des caractéristiques de l'emploi recherché, mais ne dit rien d'éléments aussi déterminants que l'état de santé du demandeur d'emploi et la pénibilité du travail proposé. Les négociations sur la pénibilité du travail ayant échoué hier, il me paraît important d'indiquer que le PPAE tient compte de ces éléments, afin que ne soit pas imposé un métier pénible à une personne q...

Dans la discussion générale, plusieurs orateurs, issus notamment de l'opposition, avaient souligné que ce texte ne traitait pas des vrais problèmes qui se posent aujourd'hui au monde du travail, puisqu'il tend à imposer des sanctions aux demandeurs d'emploi, alors que si des salariés sont au chômage, c'est parce qu'il y a moins d'emplois disponibles que de personnes pour les occuper. L'actualité vient renforcer ce constat. Les statistiques de l'ANPE font ainsi apparaître, pour la première fois depuis 2006, une diminution du nombre d'offres d'emploi au premier trimestre 2008 mais vous devez le savoir, monsieur le secrétaire d'État. En re...

L'article 1er aborde la question de l'accompagnement et du suivi individualisé des demandeurs d'emploi. Si l'on veut préciser en quoi notre approche se différencie de celle de la majorité et du Gouvernement, disons qu'à nos yeux, la priorité, pour les demandeurs d'emploi, est de retrouver un emploi de qualité. M. le secrétaire d'État est aujourd'hui l'un des seuls dans ce pays à soutenir, comme il l'a fait à l'ouverture de cette séance, que l'amélioration des chiffres de l'emploi se fai...

...'emploi. Le service public de l'emploi dispose donc d'une certaine expérience en la matière. Ensuite, que se passe-t-il réellement dans les agences aujourd'hui ? Une étude très intéressante de la CFDT, publiée au mois de juin, se montre très critique sur le suivi mensuel personnalisé des chômeurs instauré en 2006. Elle estime que le nombre de conseillers de l'ANPE est insuffisant pour suivre les demandeurs d'emploi et fait état de plannings surchargés. Martine Billard a d'ailleurs rappelé tout à l'heure que, sur une plage matinale, un conseiller enchaîne onze rendez-vous de dix-neuf minutes chacun, ce qui ne lui permet pas d'assurer correctement cet accompagnement. Il faut dire que vous avez une vision quelque peu décalée de la réalité. Rappelons qu'il y a huit mois, la ministre, Mme Lagarde, sou...

Cet amendement vise à supprimer de l'alinéa 5 de l'article 1er les mots : « ainsi que de la situation du marché du travail local », car cette référence pourrait justifier que l'on soit moins regardant sur ce qui est proposé au demandeur d'emploi. Un collègue entrepreneur de la majorité m'expliquait hier notre différence de démarche : chez lui, avec 5 % de demandeurs d'emploi, il galère pour trouver du personnel, alors que chez moi, le taux de chômage est élevé et les licenciements se multiplient. Oui, il y a beaucoup de différences selon les régions, mais cela ne justifie pas d'avancer cet argument de la situation du marché du ...

...ncapacité chronique à créer des emplois car le constat vaut pour tous , il y aura nécessairement des personnes qui, par les actualisations successives du projet qu'elles auront signé, devront accepter d'aller là où on leur aura trouvé un emploi, lequel relèvera immanquablement d'un métier en tension ! D'ailleurs, les employeurs auraient tort de se précipiter, puisqu'ils verront venir à eux des demandeurs prêts à occuper de tels postes pour ne pas être radiés au bout de douze mois, et qu'ils pourront les embaucher dans les conditions les plus basses, au SMIC. Contrairement à ce que vous avez dit hier soir, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai aucun mépris pour ces métiers, bien au contraire ; mais s'ils connaissent un turn-over si élevé, il y a bien une raison ! Ceux qui ont travaillé quelque t...

Cet amendement est destiné à éviter la spirale infernale vers l'extrême pauvreté. Le dispositif qui nous est présenté aujourd'hui fait que, au bout de un an, le demandeur d'emploi doit prendre un emploi rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement. Imaginez que, quelques mois plus tard, il perde son emploi par suite d'un banal licenciement économique. Son nouveau revenu de remplacement correspondra à 57 % du revenu de remplacement initial. Ainsi, en quelques mois, il aura perdu les trois quarts de son salaire antérieur. Je propose donc que, lorsque l'empl...

Cet article 1er ne nous satisfait pas, car il durcit encore les conditions imposées aux demandeurs d'emploi. Nous nous y opposerons donc.

... de restreindre petit à petit ses prétentions au cours des mois. C'est tout de même un peu fort d'obliger quelqu'un à contractualiser à la baisse ses prétentions ! On est passé d'un projet qui était de l'ordre du règlement de l'assurance chômage à une disposition réglementaire du code, et, aujourd'hui, on passe à une obligation légale ; on a surtout basculé d'une définition de ses attentes par le demandeur d'emploi au moment de l'inscription à une forme de négociation contrainte et essentiellement révisable à la baisse. De surcroît, je me demande si ce nouveau PPAE ne pose pas un problème juridique : peut-on obliger quelqu'un à signer ? Il s'agit bien d'une obligation puisque, s'il refuse, on lui indique qu'il ne pourra bénéficier ni du service, ni de l'indemnisation pour laquelle, faut-il le rapp...