Interventions sur "délinquance"

... d'élèves eux-mêmes disent ne plus supporter que leurs enfants se rendent à l'école la peur au ventre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je veux le dire clairement au nom du groupe socialiste : oui, il y a grand besoin d'une loi de programmation pour la sécurité intérieure qui donne à la police et la gendarmerie les moyens et les orientations stratégiques à même de faire reculer la délinquance. Il y a d'autant plus besoin d'une nouvelle loi de programmation que la politique menée depuis 2002 est à bout de souffle et n'a pas donné les résultats promis. Maintes fois reporté, ce texte aurait dû être présenté en début de législature. Voilà maintenant près de huit ans que la stratégie générale de l'État en matière de sécurité n'a pas été redéfinie, présentée par le Gouvernement, débattue e...

...analyse objective et pragmatique, mais sur une fiction, celle de la réussite de la politique menée depuis 2002 par Nicolas Sarkozy. De façon assez dérisoire, d'ailleurs, vous vous obstinez à croire que vous pouvez entretenir cette fiction à coup de statistiques. Malheureusement, plus le temps passe, plus la réalité devient difficile à maquiller. J'en veux pour preuve que la baisse de 1,04 % de la délinquance prétendument obtenue en 2009 n'a été atteinte que par des tours de passe-passe avec la diminution subite des infractions révélées par l'action des services et le transfert vers les mains courantes d'une partie des plaintes

puisqu'on note une hausse de 10 % des crimes et délits enregistrés en simple main courante au cours de l'année 2009. Je veux rappeler les engagements que la majorité avait pris avec la LOPSI de 2002. Il s'agissait, je cite, de donner la priorité à « l'éradication des zones de non-droit », à « la lutte contre les violences contre les personnes », à la « lutte contre la délinquance des mineurs » ou encore de « consolider la police de proximité en renforçant ses capacités judiciaires », autant de promesses qui ont été trahies. Dans les faits, cette politique a été marquée par quatre caractéristiques principales. La première est l'abandon du terrain. Loin de la reconquête promise, un véritable partage territorial s'est installé, avec la pénurie d'effectifs qui touche bon nom...

... territoriales de sécurité au plus près des besoins. C'est ce que nous proposons. Une loi d'orientation et de programmation en bonne et due forme devrait mettre sur pied une nouvelle méthode d'évaluation de l'efficacité des forces de sécurité, non pas sur la base d'une politique du chiffre absurde, mais au regard du service rendu à la population, de l'efficacité judiciaire et de l'évolution de la délinquance mesurée par les enquêtes de victimation. C'est ce que nous proposons. Une nouvelle doctrine d'emploi des forces de l'ordre, de nouvelles priorités claires, un nouveau rapport à la population, une nouvelle méthode d'évaluation, voilà ce qui, selon nous, aurait dû être au coeur d'une nouvelle loi de programmation et qui constitue, comme nous n'avons cessé de le proposer, une autre politique de sécu...

En contestant les statistiques, le parti socialiste adopte donc une nouvelle pratique. Madame Batho, je me demandais ce que vous auriez dit sur ces bancs lors de la première LOPSI, alors que les chiffres des effectifs policiers, de la délinquance, l'augmentation des agrégats, non pas généraux, mais point par point, étaient des plus inquiétants, sans être d'ailleurs à un seul moment contestés dans cet hémicycle, y compris par ceux qui vous ont précédée. Je regrette que les débats sur la sécurité donnent toujours lieu à des outrances. Ce débat, comme l'ont rappelé le rapporteur et le ministre, est attendu, et le sujet est suffisamment impo...

Je trouve paradoxal de soutenir les enseignants du lycée Adolphe-Chérioux qui réclament, légitimement, plus de sécurité et de protection, face à une délinquance il est vrai de plus en plus violente, et dans le même temps de défendre une motion de rejet sur un texte qui va dans le sens de leur appel et répond en partie à leur demande. La protection des établissements scolaires est justement l'un des apports du texte, qui prend les mesures demandées par les enseignants qui subissent au quotidien cette délinquance. Nos collègues souhaitent le rejeter, esti...

Cette politique a peut-être marché un temps, en tout cas devant l'opinion publique, mais elle ne marche plus aujourd'hui. La situation de la délinquance s'est beaucoup dégradée. En tant que membre de l'Observatoire national de la délinquance, je suis bien placé pour vous dire, monsieur le ministre, que celui-ci n'utilise pas un mais trois agrégats : un agrégat concernant les atteintes aux biens, qui ont, c'est vrai, diminué ; un autre concernant les atteintes aux personnes, qui ont, quant à elles, fortement augmenté ces dernières années ; et un d...

...our le garde des sceaux et même pour le Parlement. En dépit de cet amoncellement de textes toujours plus répressifs, souvent à la limite de la constitutionnalité comme dans le cas des peines-plancher ou de la conformité aux conventions internationales comme la loi sur la sécurité intérieure de 2003 , vous aviez été contraint d'adopter un langage de vérité et de concéder, dès 2008, que « la délinquance a cessé de baisser ». Vous avez retrouvé aujourd'hui, campagne électorale oblige, une posture d'autosatisfaction, si coutumière au Président de la République. On peut dès lors s'interroger sérieusement sur l'intérêt d'une telle hyperactivité législative. Cette accumulation de textes cache un bilan qui n'est pas aussi glorieux que vos dernières déclarations veulent le faire croire. Et ce n'est pa...

Nous n'avons dit rien de tel sur les chiffres de la délinquance générale.

...imité, laquelle consistait à faire défiler, sans la moindre efficacité, des masses d'adjoints de sécurité derrière un titulaire. On est revenu à une police d'investigation sérieuse, dont les résultats sont évidents, au vu de l'augmentation du nombre d'élucidations. Ce texte nous permet de franchir une nouvelle étape, puisque son objectif est d'adapter la police et la sécurité à l'évolution de la délinquance. C'est en grande partie un problème technique : il convient d'adapter le bouclier de la sécurité au glaive de la délinquance. Toutefois, monsieur le ministre, les moyens seront-ils à la hauteur des ambitions ? En effet, alors que la LOPSI 1 indiquait clairement les moyens, il n'en est pas de même de la présente loi. Un seul exemple : elle prévoit de passer de 20 000 à 60 000 caméras, alors qu'il...

Monsieur le ministre, vous avez devant vous plusieurs parlementaires, maires de leur commune, qui vivent au quotidien les problèmes de délinquance. Celle-ci évolue et il convient effectivement de s'adapter à cette évolution, notamment en ce qui concerne l'organisation des services de police. La création d'une police d'agglomération regroupant 33 000 fonctionnaires à Paris et dans la petite couronne était une mesure attendue depuis de nombreuses années : Paris disposait d'un policier pour 200 habitants et la proche banlieue d'un pour 2 000 !...

Monsieur le ministre, je vous poserai quelques questions précises, réservant à l'hémicycle la confrontation générale. Vous estimez que la législation doit suivre l'évolution de la délinquance : pourriez-vous alors nous expliquer pourquoi certaines dispositions de la LOPSI de 2001, adoptée en 2002, n'ont jamais fait l'objet d'un décret d'application ? Ces mêmes dispositions sont reprises dans la LOPPSI 2, notamment le contrôle des sociétés d'intelligence économique. Par ailleurs, pourquoi la CNIL n'a-t-elle pas été saisie du texte dans son ensemble, comme le prescrit l'article 11 de l...

...régional M. Huchon avait alors été obligé de l'accepter, faute de majorité le soutenant. Il serait bon que les régions s'engagent dans une action contractuelle avec l'Etat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, contrairement à ce que font les communes, toutes tendances politiques confondues. Certaines municipalités socialistes signent en effet des contrats avec les préfets pour lutter contre la délinquance. Pourquoi les régions s'y refuseraient-elles, sinon pour la raison que nous sommes à deux mois des élections ? J'évoquerai successivement les deux parties de ce projet de loi, la première relative à l'orientation et à la programmation de la politique de sécurité, la seconde à des mesures nouvelles d'adaptation aux évolutions de la délinquance notre boîte à outils doit, en effet, être régulièr...

Les politiques actuelles ont produit de bons résultats, et il faut saluer le ministre de l'intérieur pour son action. Après un début d'année assez médiocre en matière de délinquance, nous avons en effet constaté un retournement de la tendance en fin d'année. Je ne peux pas laisser les propos de Mme Mazetier sans réponse. Si la région Île-de-France dispose d'une commission et d'un budget « sécurité », c'est parce que nous en avons fait la demande en 1998 contre l'avis de M. Huchon.

Ces sous-amendements visent à renforcer le dispositif de prévention de la délinquance des mineurs. Avis favorable à l'amendement CL 161. La Commission adopte successivement les deux sous-amendements, puis elle adopte l'amendement CL 161 ainsi sous-amendé. Article additionnel après l'article 24 (art. L. 3221-9 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles) : Renforcement de l'efficacité du contrat de responsabilité p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le combat contre la délinquance constitue une véritable guerre de mouvement. Quotidiennement, la délinquance évolue, se déplace et revêt de nouvelles formes. Nos dispositions juridiques doivent elles aussi s'adapter en permanence. En mai 2009, le Président de la République a émis le voeu que la représentation nationale élabore un texte visant à lutter contre deux formes de délinquance en augmentation ces dernières années:

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte offre les moyens juridiques aux forces de l'ordre de combattre ces nouvelles formes de délinquance que constituent les violences de groupe. Nous ne devons pas ménager nos efforts pour enrayer ces phénomènes que nous connaissons tous sur le terrain. Nous devons adresser un message clair de fermeté à tous ceux qui seraient tentés de croire que les crimes ou les délits sont plus excusables lorsqu'ils sont commis en bande. Nous devons agir avec la même force pour que toute la communauté éducative...

Quant aux violences ordinaires, la récente enquête de victimation de l'Observatoire national de la délinquance révèle une augmentation significative du nombre de victimes de violences physiques près de 2 millions , tandis que, dans le même temps, le taux de plaintes baisse de quatre points. S'il y a un mot pour qualifier la politique du Gouvernement, c'est celui de l'impuissance.

La délinquance baisse et vous ne le voyez pas !

De même, on ignore si l'annonce, le 25 mai dernier, d'un plan concentré sur vingt-cinq quartiers prioritaires et du déploiement de deux cents policiers supplémentaires a été suivie d'effets. Notre collègue Daniel Goldberg y reviendra. Troisième décision : il n'y aura pas de plan national de prévention de la délinquance. Les mesures présentées par François Fillon début octobre ne sont qu'un habillage de dispositifs existants. La dernière décision concerne le projet de loi LOPPSI 2 qui devait être « body-buildé », selon l'expression même du ministre de l'intérieur.