Interventions sur "conseiller"

En Languedoc-Roussillon, un conseiller pour 5 339 habitants en Lozère, un pour 18 712 habitants dans l'Hérault, soit un rapport de 1 à 3,5 à l'intérieur d'une même région !

Avec cet article 1er A qui créé le conseiller territorial, nous abordons l'un des points cruciaux de cette réforme.

On peut dire qu'il y en a quinze par département. Vous vous êtes expliqués, et vous continuerez de le faire. Mais je dénonce à cette tribune l'inégalité qui caractérise les choix du Gouvernement en matière de représentation des conseillers territoriaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Comment voulez-vous faire valider par la loi de tels écarts, monsieur le secrétaire d'État ? Ce tableau des effectifs relève soit de l'improvisation ce que je me refuse à croire , soit de la politique, ce qui me paraît plus probable.

Je voudrais remercier Jean-Luc Warsmann qui, dans un souci de clarification, nous a proposé un amendement en commission des lois, pour que nous puissions connaître le nombre de conseillers territoriaux avant la discussion dans l'hémicycle. Que n'aurions-nous pas entendu si les débats s'étaient déroulés sans cette clarification ! La règle retenue est assez objective en termes de représentation démographique ; elle vise à corriger certaines disparités puisque les plus petits départements compteront quinze conseillers territoriaux. Le seuil permet de respecter une représentation ter...

De tels écarts ne sont pas justifiables. En l'absence de règles, toutes les manoeuvres sont possibles. Après le mode de scrutin, elles ont aujourd'hui lieu à travers ce tableau. C'est la raison pour laquelle nous déférerons les dispositions portant création du conseiller territorial au Conseil constitutionnel. Nous avons quelques raisons de croire qu'il examinera avec attention les inégalités que vous avez créées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette précision sur le nombre des conseillers territoriaux permettra de répondre à l'exigence de représentation de tous les territoires ruraux. Jean-Pierre Grand s'est exprimé sur la parité. Rien ne l'empêchera. Les partis politiques seront mis au pied du mur et nous verrons s'ils veillent à l'égalité d'investiture entre les hommes et les femmes, pour ne pas remettre en cause le respect de la parité. À ceux qui veulent donner un cours sur...

...dé nos débats, et qui ont permis, je dois le dire, des évolutions significatives du projet de loi initial de réforme des collectivités territoriales, je n'ai cessé d'appeler votre attention sur la particularité de mon département : les Hautes-Alpes. Peuplé de seulement 130 752 habitants, répartis sur 177 communes dont 31 comptent moins de cent habitants, mon département compte aujourd'hui trente conseillers généraux et quatre conseillers régionaux, qui sont des élus du nord de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, je prends acte avec satisfaction de votre écoute de ma revendication souvent formulée de fixer un nombre de conseillers territoriaux minimal pour les petits départements comme le mien, et notamment pour les départements de montagne. Cela aboutit à votre proposition d'instaurer une exception à la règle de la moyenne générale de population pour la création des nouveaux cantons.

J'en viens au rôle du conseiller territorial. En présentant le rapport et le projet de loi, mardi à cette tribune, M. Hortefeux a rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu aux conseillers territoriaux : « Ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Les départements et les régions se voient attribuer une capacité d'initiative qui leur permettra, par une délibération spécialement motivée, de se saisir de...

Vous nous proposez pour les départements peu peuplés les Hautes-Alpes, mais aussi les Alpes-de-Haute-Provence, la Lozère, l'Ariège, la Meuse et le Territoire de Belfort un seuil plancher de quinze conseillers territoriaux. Vous l'aviez annoncé lors du congrès de l'Association nationale des élus de montagne à L'Argentière-La Bessée, dans les Hautes-Alpes : vous avez tenu parole, et je vous en remercie. Ce seuil, vous en avez convenu, est indispensable au maintien d'une démocratie locale vivante en milieu rural, et en particulier dans les zones de montagne. Je ne parle pas ici de proximité. J'ai beauc...

et le rôle de chacune de collectivités territoriales, puisqu'il siégera alternativement à la région et au département. À ce stade de la discussion, monsieur le ministre, je crois qu'il serait bon de rappeler que la création du conseiller territorial ne vise pas à remettre en cause le rôle essentiel des départements et des régions dans les domaines où ils excellent respectivement, que ce soit en matière économique, de cohésion territoriale ou même de cohésion sociale.

Certes, on m'objectera que quinze conseillers territoriaux pour 130 752 habitants, cela signifie un conseiller territorial pour 8 700 habitants, ce qui est très en dessous de la moyenne régionale, surtout pour un petit département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais comment comparer les 130 000 habitants des Hautes-Alpes avec les 4,7 millions d'habitants de la région ? Comment comparer surtout la densité de population des Hautes-...

Contrairement à Michel Hunault, je n'ai pas du tout le sentiment que la création du conseiller territorial règle en quoi que ce soit la question des compétences. C'est tout autre chose ! On nous propose d'avoir un conseiller territorial qui siège le matin au département, l'après-midi à la région, ou le contraire.

Mais il y aura toujours deux collectivités territoriales. Cet article 1er A est important car il me semble contenir l'objectif principal de ce projet de loi : supprimer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Prétendre que nous allons diminuer le nombre d'élus, c'est de l'affichage, cela ne correspond pas à la réalité. Vous annoncez 3 471 conseillers territoriaux, alors qu'il faut doubler ce chiffre. La même personne homme ou femme siégeant à la région et au département, ce sont en effet 6 942 mandats qui vont être exercés, deux par conseiller territorial. ...

...lité : quel citoyen saura distinguer ces trois échelons de responsabilités locales ? Vous souhaitiez que nos concitoyens sachent mieux qui décide de quoi et vous prétendiez que votre texte allait apporter de la clarté. Or il aboutit au résultat inverse, avec son flot de messages complexes, très technocratiques, qui troubleront considérablement les élections de 2014. Vos chiffres sur le nombre de conseillers territoriaux siégeant aux conseils régionaux laissent percevoir une augmentation, alors que vous aviez annoncé une diminution du nombre des élus. En Bretagne, par exemple, les élus siégeant au conseil régional passeront de 83 à 191. Nos concitoyens n'y comprendront rien. Chacun aura noté que, depuis 2001, les élections locales sont marquées par une forte montée de l'abstention : hélas, vous n'a...

Il va falloir mettre des chaises dans les escaliers et sans doute agrandir l'hémicycle. La Bretagne passera de 83 conseillers régionaux à 191 conseillers territoriaux ; la Basse-Normandie de 47 à 116. Nous constatons donc que le nombre d'élus ne baisse en aucun cas. Il s'agit seulement d'un affichage destiné à faire croire à nos concitoyens que l'objectif est de rationaliser et de réaliser des économies.

Savez-vous que le conseiller général de La Grave, ce petit canton sur le sommet des neiges, doit parcourir 300 kilomètres de routes difficiles pour se rendre à Marseille, soit plus de quatre heures de route par beau temps ?

...ets pour le financement de leurs retraites. Vous faites exactement l'inverse de ce que demandent nos concitoyens. Un citoyen exerçant une activité professionnelle ordinaire sera dans l'impossibilité de remplir ce mandat. Vous faites donc le choix d'éloigner encore un peu plus les élus des citoyens en activité professionnelle, lesquels auront de moins en moins le sentiment d'être représentés. Le conseiller territorial est en soi un cumulard et l'absence de statut à la hauteur de l'implication nécessaire encouragera le cumul avec d'autres mandats locaux. C'est une régression démocratique. Ce concept de conseiller territorial est une invention, mais c'est aussi la marque de grands barons de la politique qui préfèrent favoriser l'émergence de nouveaux grands notables locaux leur ressemblant plutôt qu'...

Dans ces conditions, je m'interroge sur la charge de travail des quinze conseillers territoriaux que nous envisageons. Sachez aussi, à titre d'exemple, que les conseillers généraux siègent je me suis renseignée dans 274 structures départementales, hors conseil général.

Un collègue de l'UMP parle de simplifier, d'éviter les concurrences, mais rien ne démontre que cela sera le cas. Ce n'est pas parce que les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans un département et dans une région qu'il sera plus facile de trouver un accord sur des dossiers. La majorité ne sera pas forcément la même dans un département et dans la région. Et quand bien même ce serait le cas, ce ne sont pas les mêmes élus qui seront à l'exécutif. Jusqu'à preuve du contraire, le président du conseil régional ne sera pas le président de ...