Interventions sur "conseiller"

...inistres, que vous acceptiez le principe de ce rapport en donnant un avis favorable à cet amendement. La réforme des collectivités territoriales aboutira pour certains élus à exercer quatre mandats : au niveau communal, en tant que maire, au niveau intercommunal, en tant que président ou vice-président d'une intercommunalité, au conseil général et au conseil régional. Je me mets à la place d'un conseiller général de Lozère

La Lozère est à l'honneur ce soir ! dont la ferme était à quelques mètres du conseil général. S'il veut rester conseiller général, il va devoir être aussi conseiller régional et aller à Montpellier. Il va perdre des journées et des journées, parce qu'il y a aussi des réunions de commission, et il ne pourra plus exercer sa profession comme avant. Il aura donc le choix entre ne plus être conseiller général, parce qu'il ne peut pas être conseiller régional, et cesser d'être fermier. Plus sérieusement, le statut des él...

...rticles. À ce stade, je voudrais saluer le travail effectué à l'Assemblée nationale, notamment par le rapporteur, auteur de nombreux amendements, par le président de la commission des lois, s'agissant en particulier de la représentation du monde rural, et par la commission des lois dont je suis membre. Pour la bonne compréhension des choses, je souhaite dire que nous avons refusé, concernant le conseiller territorial, ce que le Gouvernement nous proposait à travers la procédure des ordonnances. Je note que le Premier ministre a lui-même déclaré que, s'il avait été député, il aurait eu la même position que les membres de la commission des lois : pas de recours aux ordonnances sur la fixation des effectifs de conseillers territoriaux région par région. C'est un aveu notable sur l'atmosphère qui ent...

...de constater que sur l'intercommunalité, on va désormais flécher les futurs élus communautaires ce qui est une bonne chose pour asseoir la légitimité de l'intercommunalité. En outre, cela mettra fin au panachage, à ce scrutin « des règlements de comptes » ! Je salue donc cette bonne initiative. Je conclurai par un dernier point, qui ne sera sans doute consensuel ni à droite ni à gauche : avec le conseiller territorial, j'ai le sentiment qu'un jour ou l'autre, il faudra s'intéresser au problème du non-cumul des mandats, car je vois mal comment il est possible d'arriver à siéger un jour au chef-lieu de département, un autre jour au chef-lieu de région, un autre jour encore à Paris, et le suivant dans sa communauté de communes.

À cet égard, le Premier ministre s'est également exprimé avec une certaine prudence sur la constitutionnalité concernant l'équilibre démographique entre département et région. Ce qui m'amène, comme je l'ai fait en commission, à revenir, peut-être sur la forme, sur la constitutionnalité du conseiller territorial.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 20 octobre 2009, à Saint-Dizier, le Président de la République avait promis une réforme de notre organisation territoriale sans précédent dont les deux piliers majeurs devaient être la création du conseiller territorial et une parfaite lisibilité des compétences reconnues à chaque collectivité. Une réforme initiée dans un objectif précis : renforcer la démocratie locale en mettant fin au fameux « millefeuille territorial ». Aujourd'hui, disons les choses comme elles sont : la simplification annoncée ne sera pas au rendez-vous d'un projet de loi qui crée la confusion et réunit tous les ingrédients du...

Mon amendement n'était pas inutile puisque nous avons parlé du statut des élus. Nous avons mis le doigt sur de nouveaux cumuls qui n'étaient pas autorisés hier. Nous avons donc un peu anticipé sur les prochains articles, en particulier celui relatif au conseiller territorial. Je retire naturellement mon amendement. (L'amendement n° 7 est retiré.)

...ez-vous me trouver provocant. Mais c'est pour la bonne cause. Il ne s'agit ni de faire plaisir à l'opposition ni de jouer au « sniper de la majorité », comme l'a titré La Gazette des Communes, des Départements, des Régions. Trois alinéas de l'article 72 de la Constitution sont susceptibles d'être pris en compte par le Conseil constitutionnel pour censurer le chapitre Ier du titre Ier relatif aux conseillers territoriaux.

On peut aisément le comprendre, car, devant la faiblesse de ce texte, il fallait le renforcer pour éviter à la « maison UMP » de vaciller ! Ultime coup fourré, alors que l'examen du texte en commission touchait à son terme, pas plus tard qu'avant-hier, le Gouvernement sort de son chapeau un amendement fixant rien de moins que le nombre et la répartition des conseillers territoriaux par région et par département. Et voici comment, dans des tractations de couloirs, le Gouvernement supprime la moitié des effectifs de certains conseils généraux ruraux. Alors que le Gouvernement prétend vouloir faire des économies, il oublie de prendre en compte le coût des travaux que devront engager les collectivités pour adapter leurs locaux, le montant des indemnités des élus ...

...té déposé sur le bureau du Sénat, comme c'est désormais la règle constitutionnelle pour un texte relatif à la décentralisation, il est tout de même regrettable que, comme pour celui qui concerne la marche vers la parité, nous n'en ayons pas connaissance. Il n'est pas normal en effet, au-delà du mode d'élection et de la parité, questions sur lesquelles nous reviendrons, de parler de la création du conseiller territorial, contre laquelle nous nous battons, sans poser le problème du statut de l'élu. Cela devient un impératif avec un mandat de cette nature, impossible à assumer totalement par une seule personne. Tous les présidents de conseil général ou de conseil régional, tous les conseillers généraux ou régionaux qui sont ici vous le diront : un seul homme ou une seule femme ne peut pas faire entièr...

La seconde question qu'il faut poser est celle du cumul. À ma connaissance, qui est assez précise en la matière, un parlementaire peut assumer un second mandat une fonction ou un mandat et c'est tout, sauf dans les petites communes de moins de 3 500 habitants, et peut-être demain de moins de 500 habitants si nous changeons le seuil. Un parlementaire pourra-t-il demain être conseiller territorial ? Oui. Il pourra donc assumer deux autres mandats, celui de conseiller régional et celui de conseiller général. Très franchement, on recule sur la parité et on recule sur le cumul. Je félicite le Gouvernement pour le caractère conservateur, c'est le moins que l'on puisse dire, de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

mais je souhaite que les choses soient dites une première fois pour nourrir le recours que nous ferons contre le conseiller territorial par le groupe socialiste. À l'évidence, ce recours sera fondé cela a été indiqué à plusieurs reprises. Je rappelle que c'est par amendement que nous avons eu connaissance du mode de scrutin.

Seconde question : comment pourrez-vous concilier la pénalité qu'encourraient les élus avec un mode de scrutin celui de l'élection des conseillers territoriaux à propos duquel il n'est pas aujourd'hui question d'une dotation publique ?

En effet, de deux choses l'une : soit vous n'avez aucun moyen de pénaliser les partis, soit vous modifiez le mode de calcul de la dotation publique dont ils bénéficient. Nous souhaitons donc savoir si vous vous apprêtez à déposer un projet de loi modifiant cette dotation pour en fonder une partie sur les conseillers territoriaux. S'il n'en est pas question, les dispositions prévues n'auront aucune efficacité, puisque aucune sanction ne sera possible. Ces deux questions ne sont pas polémiques ; nous souhaitons simplement obtenir des réponses précises du Gouvernement.

...rincipaux aspects du projet de loi, je confirme volontiers au Gouvernement que le principe d'une refonte de notre architecture institutionnelle locale s'impose à tous comme une nécessité. Au fil des ans, l'enchevêtrement actuel de l'organisation territoriale a fini par rebuter par manque de lisibilité, de rationalité et d'efficacité. Sur ce sujet comme sur d'autres, l'immobilisme n'est jamais bon conseiller. Il faut reconnaître en outre que la méthode de travail retenue au départ, à savoir la constitution d'un comité de réflexion présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, était également porteuse de sens. Elle a d'ailleurs permis de dégager plusieurs propositions intéressantes.

Parmi celles-ci, peut être notamment relevée la création de métropoles ; mais la plus marquante d'entre elles demeure incontestablement la notion de conseiller territorial, c'est-à-dire un élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Si cette innovation fait incontestablement l'objet d'un large consensus, il n'en est pas de même de sa mise en oeuvre.

...t de corriger les inégalités entre régions et entre départements. Je veux démontrer au contraire que, loin de s'employer à les gommer, ce tableau les amplifie. Les principes qui le sous-tendent sont donc incompréhensibles à moins, comme l'indiquait le Bulletin quotidien paru lundi dernier, que cet amendement ne résulte d'un accord entre le Gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes heureux d'apprendre que ce tableau, s'il n'a pu être travaillé ici, dans le cadre d'une concertation, a fait l'objet d'un tel accord ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...u 3 août 2009 relative aux statuts de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte prévoit, conformément au dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, l'instauration d'une collectivité unique dans ce dernier territoire à compter du renouvellement du conseil général actuel en mars 2011. Or l'article 36 du présent projet de loi n'envisage l'entrée en vigueur de l'article 1er, concernant le mandat de conseiller territorial, qu'à partir de mars 2014. Dans ces conditions, et même si un autre projet gouvernemental annonce la création d'un conseiller territorial spécifique à Mayotte dès mars 2011, avec un mandat réduit à trois ans, il est raisonnablement permis de douter du bien-fondé de cette idée d'élu provisoire ou osons le mot au rabais, puisque le mandat de conseiller territorial est conçu pour une...

Mais je vais m'employer à démontrer ici en quoi, malgré cet accord, le tableau est mauvais. Je me suis d'abord efforcé de déterminer ce que valait un conseiller territorial. La question n'est pas anodine : il s'agit d'un grand électeur, qui prendra part à l'élection des sénateurs et possède à ce titre une certaine responsabilité ; le soir de l'élection des conseillers territoriaux, on collationnera les chiffres au niveau national pour en interpréter la signification. J'ai ainsi trouvé qu'un conseiller territorial valait 7 910 habitants dans le Limousin,...

Mais les deux régions ne sont pas limitrophes, et je concède que l'écart peut s'expliquer par des singularités géographiques. Prenons donc l'exemple de l'Alsace et de la Franche-Comté, qui sont, elles, limitrophes. En Alsace, il y aura un conseiller territorial pour 28 000 habitants ; en Franche-Comté un pour 11 000. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En Auvergne j'y reviendrai dans quelques instants , un conseiller territorial pour 9 594 habitants. (Mêmes mouvements.)