Interventions sur "conseiller"

En Rhône-Alpes, région limitrophe, un conseiller territorial pour 21 000 habitants, c'est-à-dire plus du double. (Mêmes mouvements.)

Dans le Nord - Pas-de-Calais, un conseiller territorial pour 30 000 habitants ; en Picardie, un pour 19 000. Je n'ai trouvé aucune raison qui explique ces disparités.

Votre projet n'est donc pas juste du point de vue de la représentation et de l'égalité des suffrages. Ensuite, nous nous sommes demandé pourquoi de si grands écarts de population séparaient les départements dotés d'un même effectif de conseillers territoriaux. En voici de nouveau quelques exemples, monsieur le secrétaire d'État. En Lorraine comme en Poitou-Charentes, il y a 120 conseillers territoriaux, alors qu'il y a une différence de plus de 600 000 habitants entre la population des deux régions. En Picardie, il y a 102 conseillers territoriaux et, en Franche-Comté, il y en a 100, alors que la différence de population atteint 750 000 ...

Vous les amplifiez, au contraire. Il s'agit d'éléments objectifs à propos desquels nous souhaitons susciter le débat, afin de montrer que la création du conseiller territorial et le découpage auquel vous procédez ne sont pas fondés sur des critères objectifs, mais sur des critères politiques et, selon nous, partisans, dans nombre de départements.

Je continue ma démonstration. Les Pays de la Loire et le Centre comptent respectivement 170 et 172 conseillers territoriaux, pour un écart de population d'un million d'habitants. Dernier exemple : la Bourgogne, le Nord - Pas-de-Calais et la Champagne-Ardenne. Ces trois régions auront entre 135 et 138 conseillers territoriaux, alors que l'écart de population entre la plus et la moins peuplée dépasse 2,7 millions d'habitants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...r », alors que chacun sait qu'il faut clarifier les compétences et rendre notre organisation territoriale beaucoup plus efficace. Président du conseil général de Côte-d'Or, je mesure le chemin qui nous reste à parcourir pour l'être, pour rechercher des synergies avec les régions, sur des compétences qui sont souvent, comme l'a rappelé le président Rousset, des compétences croisées. La création du conseiller territorial est, je crois, le meilleur moyen de faire coïncider l'exigence de proximité qui doit être celle d'un conseil général dans les missions singulières qui sont les siennes, au plus près des familles, avec les exigences de l'aménagement du territoire et de l'organisation économique relevant de la région. Le groupe du Nouveau Centre est donc favorable à la création du conseiller territoria...

Au nom de quelle morale politique pourra-t-on justifier que désormais les conseillers généraux, rebaptisés conseillers territoriaux, élus dans des cantons redécoupés,

Je continue de tenter de montrer que votre projet n'est pas acceptable. Vous avez invoqué le raisonnement suivant : à l'intérieur d'une même région, les départements les plus peuplés doivent avoir davantage de conseillers territoriaux que les moins peuplés. J'ai voulu le vérifier au niveau des régions, en prenant l'exemple de l'Auvergne, puisque je pensais que M. Hortefeux serait aujourd'hui au banc du Gouvernement.

siégeront également au conseil régional en lieu et place de conseillers régionaux directement élus par le peuple ? En plus de son caractère gravement antidémocratique, ce mode de désignation des élus siégeant dans les conseils régionaux privera l'assemblée régionale d'une majorité cohérente et stable. Quant à la diminution annoncée du nombre des élus, je ne prendrai qu'un exemple, celui du département de la Lozère, cher à Pierre Morel-A-L'Huissier.

Je rappelle qu'il y a en Auvergne 144 conseillers territoriaux, soit davantage qu'en Basse-Normandie, région qui compte pourtant 123 000 habitants de plus. Cela pourrait ne pas être grave. Mais je vais anticiper sur ma démonstration : il y a en Auvergne 78 conseillers territoriaux de plus qu'en Alsace

...lection pour sortir de cette période d'incertitude, autant je pense très profondément qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Le problème de fond, c'est que, pour le groupe Nouveau centre, le mode de scrutin proposé aujourd'hui s'apparente à un véritable recul. Nous avions un système, y compris lors des dernières élections, de scrutin uninominal à deux tours pour la désignation des conseillers généraux, et nous sommes attachés à ce système qui tisse un lien singulier entre un élu et le territoire dont il est l'émanation. Nous en sommes aussi nous-mêmes, à l'Assemblée nationale, l'expression. Il n'y a pas d'antinomie entre s'intéresser à sa région, à sa nation, et être l'élu de sa circonscription. Ce que nous faisons en ce moment le prouve : nous débattons d'un sujet d'intérêt national...

Enfin, il y a en Auvergne 8 conseillers territoriaux de plus que dans le Nord - Pas-de-Calais, qui compte 2,7 millions d'habitants supplémentaires ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le conseil régional de ma région Languedoc-Roussillon est composé aujourd'hui de 67 conseillers régionaux, directement élus par le peuple.

...cès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives ». J'ai écouté attentivement votre analyse, monsieur le ministre. Vous dites qu'il faut prendre le problème dans son ensemble. Certes, vous allez abaisser le seuil à 500 habitants pour permettre, par le scrutin de liste, l'expression de la parité dans les collectivités locales. Mais, dans le même temps, votre texte crée un conseiller territorial qui se substitue au conseiller régional et au conseiller général, dans le cadre d'un mode de scrutin qui constitue un recul sur la parité. J'ai consulté plusieurs constitutionnalistes, qui m'ont indiqué que le débat devait être posé en ces termes : le scrutin tel que vous le proposez aujourd'hui sera-t-il de nature à favoriser l'égal accès ? Je n'en suis pas sûr.

La nouvelle loi prévoit 164 conseillers, qui ne seront plus directement élus par le peuple. Quel Français, quel républicain, quel démocrate pourrait accepter que les membres d'une collectivité locale aussi importante qu'un conseil régional ne soient plus directement élus par le peuple ?

Nous constatons ces inégalités, et nous vous disons que vos conseillers territoriaux sont marqués par un péché originel : ils ne représentent pas la population de notre pays, alors que l'on pouvait s'attendre à des écarts beaucoup moins importants. J'en termine. Vous nous objecterez qu'il s'agit d'écarts entre régions. Je me suis donc également intéressé aux départements, à l'intérieur d'une même région. J'ai ainsi constaté que, en Aquitaine, il y a un conseiller t...

Mes chers collègues, nous entrons dans le vif du sujet. Je lis le titre 1er : « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale ». Je n'ai qu'une seule définition de la démocratie locale : l'accord du peuple. Pour moi, un élu local, c'est quelqu'un qui est élu par le peuple. Or les conseillers territoriaux qui vont siéger sur les bancs des conseils régionaux ne seront plus élus par le peuple ! Votre proposition est une trouvaille, monsieur le ministre. Même Charles Pasqua n'y avait pas pensé.

Dans les Landes, j'ai moins de conseillers territoriaux, avec 60 000 habitants de plus !

Le journaliste auquel j'avais envoyé par e-mail le discours que j'ai tenu ce matin, à la tribune de l'Assemblée, sur la création du conseiller territorial et sur la fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux dans ma région, m'a appelé tout à l'heure. Il m'a dit : « Monsieur le maire, vous vous êtes trompé, vous avez commis une erreur car vous annoncez 164 élus. Le 1 ne serait-il pas en trop ? » Je lui ai répondu qu'il n'y avait pas d'erreur et que 164 personnes allaient bien siéger au conseil régional, à partir de ...

et cela sans être élues ! Je pense que nous devons nous arrêter un peu sur cette affaire pour plusieurs raisons. D'abord, parce que je crains que nous frisions le ridicule quand l'opinion publique va découvrir que la réduction du nombre d'élus locaux va se traduire par 100 élus de plus en région Languedoc-Roussillon. Le nombre de conseillers régionaux progresse dans ma région, dans une moindre mesure en Lozère où leur nombre passe de un à quinze, ce qui n'est pas mal. Que devrions-nous faire ? Le conseil régional est une assemblée majeure, dotée de compétences propres, notamment en matière d'aménagement du territoire. Quand nos concitoyens vont découvrir que les conseillers régionaux notamment les 164 de notre région seront pur...