Interventions sur "conseiller"

Mais c'est le conseiller territorial que vous remettez en cause !

Pourtant, depuis 1992, le scrutin proportionnel des régionales a largement contribué à diversifier la représentation politique. Cette diversité a également eu un impact positif sur la composition de notre assemblée et du Sénat, puisque nombre de parlementaires, hommes et femmes, sur tous les bancs, ont émergé grâce à un mandat de conseiller régional avant d'avoir un mandat national. En fait, chacun voit bien que ce statut de conseiller territorial n'est ni durable ni tenable. Les dysfonctionnements qu'il produira aux niveaux régional et départemental conduiront inévitablement à remettre en cause l'une des deux assemblées, régionale ou départementale. Avec votre texte, vous n'aurez ni clarifié ni simplifié, vous aurez tout simpleme...

Nous voici au coeur du débat. La création du conseiller territorial est en effet votre volonté prioritaire. Comme vous le savez, nous sommes profondément opposés à ce qui nous semble être une totale idiotie une de plus, direz-vous , que vous avez d'ailleurs beaucoup de peine à justifier. Vous vous efforcez de le masquer, mais vous poignardez ainsi la parité ; et pour tenter de vous raccrocher à une corde qui s'effrite, vous invoquez un projet de l...

...Associée à la disparition de la taxe professionnelle, elle s'apparente à une recentralisation qui ne veut pas dire son nom, mais qui se traduira immanquablement par un appauvrissement des services publics locaux et du monde associatif, c'est-à-dire qu'elle s'accomplira au détriment des Français les moins favorisés. Pour alléger le prétendu millefeuille territorial, le Gouvernement créerait 3 000 conseillers territoriaux destinés à remplacer les 6 000 conseillers généraux et régionaux existants. Pourtant, l'on entend déjà çà et là que l'on pourra leur adjoindre des remplaçants : 3 000 conseillers additionnés à 3 000 remplaçants, cela fera toujours 6 000 ! Que signifie cette tactique ? La réponse, c'est Édouard Balladur qui la donne avec une grande désinvolture : « Cette réforme porte en germe l'éva...

Vous nous y amenez ! Toujours est-il que, en matière d'économies, c'est raté ! En outre, trop souvent, ce conseiller territorial sera un homme, car vous n'hésitez pas à sacrifier la parité que nous pensions gravée dans le marbre de la Constitution depuis 1999. Vous avez beau prétendre le contraire, les chiffres sont têtus : 20 % seulement des conseillers territoriaux seront des femmes. Monsieur le secrétaire d'État, vous devriez relire Stendhal, qui écrivait il y a près de deux siècles : « L'admission des femme...

... régions françaises, il aura selon moi bien du mal à le faire ! Ainsi que vient de le montrer Michel Ménard avec talent, au lieu de diminuer le nombre d'élus par souci d'économies, comme vous voudriez le faire croire, il y a une inflation du nombre de mandats : tel est pris qui croyait prendre ! C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à la création des conseillers territoriaux ; mais, rassurez-vous, avant 2014 il y aura 2012, et nous mettrons bon ordre à tout cela. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe SRC.)

Demain, dans ces conditions, chaque élu devra faire face à trente-six délégations, sans compter celles du conseil régional qui viendront s'y ajouter. J'arrête là mes calculs, qui peuvent paraître fastidieux mais qui illustrent la nécessité absolue, non seulement de fixer un seuil minimal par canton, mais de porter ce seuil à vingt conseillers territoriaux. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que l'effort que vous ferez est d'ores et déjà partagé par les conseillers généraux, notamment ceux du département des Hautes-Alpes. Je ne suis ni conseillère générale, ni conseillère régionale

mais je le dis pour mes amis. Je voudrais dire en conclusion à mes collègues de l'opposition qui se sont beaucoup exprimés pendant mon propos, et notamment à ceux de l'ANEM qui partagent mon analyse, comme à monsieur le secrétaire d'État, que mon vote est aujourd'hui conditionné par l'engagement qu'a pris le Gouvernement de porter à un minimum de quinze le nombre de conseillers territoriaux. Je vous demande de le porter à vingt. Si d'aventure ce seuil minimal devait être censuré par le Conseil constitutionnel, alors je regretterais mon vote.

Je me suis déjà exprimé à diverses reprises sur la création du conseiller territorial ; je veux revenir sur les difficultés que soulève le texte. Difficultés constitutionnelles, d'abord, avec la question de la tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 1er, qui modifie l'article 4131-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit ainsi que « [le conseil régional] est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux [ ] »...

..., l'intercommunalité n'est pas qu'une question technique, de gestion ou d'économies d'échelle. Sans contenu de projet, elle est une coquille vide. Qui dit projets, dit choix politiques et implication de nos concitoyens. C'est alors que se pose un autre problème de démocratie. Aujourd'hui, l'on pourrait très bien voir atterrir à la présidence d'une communauté d'agglomération de 50 000 habitants un conseiller municipal que 80 % des administrés n'auraient pas choisi et dont ils n'auraient jamais entendu parler auparavant. De la même façon, il faudra bien tenir compte de cette fonction pour la limitation du cumul des mandats. Monsieur le secrétaire d'État, l'enjeu de progrès démocratique du projet de loi est fondamental. Il concerne évidemment la représentation des conseillers territoriaux. Je souscris...

Je crois que quelqu'un a été maire de Paris tout en étant conseiller général de Corrèze

...e d'ailleurs que le Conseil constitutionnel, saisi par nos soins, trouvera à y redire, même en l'absence d'une vision globale de la réforme, dont c'est d'ailleurs toute l'incohérence : le texte ne dit rien sur la répartition des compétences ou le cumul, même si, sur ce dernier point, les choses avancent par ailleurs. Sur l'aspect politique, je ne porte évidemment aucun jugement de valeur sur les conseillers généraux. Quand on est élu d'un territoire, on le défend. Le débat, dans notre assemblée, ne se pose certes pas en ces termes : nous écrivons une loi générale. Mais lorsqu'il s'agira de subventionner un lycée ou un collège, une crèche ou une maison de retraite, une salle polyvalente ou une piscine, les enjeux seront tout à fait différents. Vous avez d'ailleurs vous-même modifié le texte sur le d...

Peut-être au Nouveau Centre (Rires sur quelques bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Le Nouveau Centre a une grande capacité d'inauguration ! (Sourires.) Prenons le cas de la formation : cette compétence n'a pas la même visibilité que l'acte d'inauguration par lequel on coupe un ruban dans une salle polyvalente, et ce n'est pas faire injure aux conseillers généraux que de le dire j'ai d'ailleurs été moi-même conseiller général. On voit comment les choses vont se passer : c'est le retour à l'établissement public régional. Alors que la France a besoin de toutes les énergies pour l'innovation, la modernisation des entreprises, la formation des salariés et des chômeurs comme le demandait M. Wauquiez , les arbitrages, dans un cadre budgétaire cont...

Le conseiller territorial est le symbole, et peut-être même le seul objectif de la réforme : cet élu un peu hybride sera partagé entre deux collectivités, et ses compétences seront mal définies. En outre, il sera possible de mettre en oeuvre des schémas d'organisation de compétences et de mutualisation des services, ce qui accroîtra encore la complexité des liens entre le département et la région. Le résultat ...

...t je pense aux régions d'être à la tête d'un espace suffisant et pertinent, par l'effectif de sa population et la superficie de son territoire, pour mener une politique démocratique d'aménagement du territoire. Ceux d'entre vous qui connaissent l'action des conseils régionaux savent bien que leurs préoccupations sont bien différentes de celles des conseils généraux ; je le sais pour avoir été conseiller général. Naturellement, les conseillers régionaux peuvent être les interlocuteurs de l'État. C'est le cas avec les contrats État-région. De même, ils sont les interlocuteurs des élus locaux, les défenseurs de la ruralité, grâce à quoi toute la richesse de leurs régions respectives n'est pas captée par une métropole qui fera le désert autour d'elle, comme c'est le cas dans les grands régimes ultr...

Cette procédure est totalement inadaptée. Les conseils d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille sont des assemblées locales entièrement subordonnées au conseil municipal. Leur maire est obligatoirement un conseiller municipal. Ces conseils d'arrondissement ne votent pas d'impôts puisque leur budget provient d'une double dotation du conseil municipal. En ce qui concerne l'intercommunalité, nous pourrions concevoir que cette procédure du « fléchage » s'applique aux délégués communaux dans les syndicats à vocation simple ou multiple, qui fonctionnent avec une participation-subvention de la commune et ne votent...

...ion, article-clé du projet de loi. Il va bouleverser notre modèle de décentralisation tel qu'il avait été défini il faut tout de même le rappeler par les lois Defferre de 1982, et qui était l'objet d'un large consensus de la classe politique. Sous le prétexte de simplifier le millefeuille administratif, il organise la confusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux. Créant le conseiller territorial, il met à bas tout l'édifice politico-administratif hérité de notre histoire. Les lois de 1982 et 1983 revivifiaient la démocratie locale au détriment du pouvoir préfectoral. Aujourd'hui, c'est cette démocratie locale qui est en cause. Le conseiller territorial sera censé s'occuper des dossiers départementaux comme des dossiers régionaux et défendre les intérêts des départements aupr...

Le conseiller territorial est une invention politicienne, cynique, incongrue et inutile. Le Président de la République a voulu en faire le marqueur de votre réforme, avec une petite idée derrière la tête : jouer sur le sentiment de défiance vis-à-vis des élus, empreint de populisme, pour faire passer cette réforme mal ficelée, inapplicable et qui sera déclarée anticonstitutionnelle. C'est à la fois réducteur, ...

Les nouveaux conseillers territoriaux ne seraient donc chargés que de l'administration d'environ 40 % du département et n'auraient aucun impact sur la métropole, largement dominante ! De plus, il y aurait autour de Strasbourg, des députés et des conseillers territoriaux qui, selon votre logique, ne seraient pas parties prenantes de la métropole, dont on ne sait toujours pas par qui elle sera administrée et dirigée.

...cun doit y trouver son intérêt. Que dire, en outre, de la constitution d'un second niveau d'administration locale, avec son personnel et ses locaux ? Enfin, l'intercommunalité offre à certains élus l'opportunité d'une professionnalisation politique, grâce aux indemnités intercommunales : avec 163 millions d'euros en 2007, ces indemnités sont devenues de 35 % supérieures à celles de l'ensemble des conseillers généraux. Autant de motifs de dérive financière qui disparaîtraient avec une véritable élection au suffrage universel. En réalité, lorsque l'on considère objectivement le fonctionnement du système local, la simplification et les économies à réaliser se trouvent au niveau du bloc communal. C'est à ce niveau que, du point de vue du citoyen, la confusion est devenue complète, l'opacité totale, la ...