Interventions sur "conseiller"

Seuls 28 articles ayant été adoptés conformes par le Sénat, soit un peu moins de 40 % des 74 articles transmis par l'Assemblée nationale, je vous proposerai de revenir sur la suppression de certains articles. Je vous propose ainsi de rétablir les dispositions relatives aux conseillers territoriaux qui avaient été introduites par l'Assemblée nationale et qui donnent sa cohérence au dispositif. En effet, le chapitre relatif aux conseillers territoriaux tel qu'il résulte des délibérations du Sénat est d'une cohérence toute relative, puisque, tout en supprimant l'article relatif au mode d'élection du conseiller territorial, il instaure une circonscription d'élection distincte pou...

...ouvent que nous avions raison de juger cette réforme particulièrement mal venue. Il a ainsi maintenu, conformément à la volonté des élus locaux, la clause générale de compétence, ayant, dans sa sagesse, mesuré tous les risques qui naîtraient de sa suppression, et l'Assemblée nationale serait bien inspirée de le suivre sur ce point. Il a également remis en question les modalités de désignation des conseillers territoriaux, introduites à la sauvette par le Gouvernement et dont nous avions dénoncé l'iniquité. En revanche, le Sénat a introduit deux dispositions éminemment politiciennes et dangereuses pour notre organisation territoriale : la faculté de créer des métropoles en l'absence de continuité territoriale entre les communes, et le traitement d'exception réservé à l'Ile-de-France en matière de co...

... de faire peser de nouvelles contraintes sur les collectivités locales. Aujourd'hui, en dépit de la sagesse dont le Sénat a su faire preuve, votre volonté de revenir au texte voté par l'Assemblée risque de nous placer dans une situation de blocage. Ainsi, comme en première lecture, vous nous proposez, par un amendement présenté à l'ouverture de nos travaux, de rétablir le mode de désignation des conseillers territoriaux, alors qu'on ne modifie pas un mode de scrutin par voie d'amendement. De la même façon, vous nous proposez de revenir à l'encadrement des cofinancements ou de la clause de compétence générale via le rétablissement de l'article 35, que nous jugeons contraire au principe de libre administration des collectivités locales. Par ailleurs, la possibilité pour des collectivités sans lien gé...

... ajoutait : « Si malgré cela elle le vote, nous allons encore monter une usine à gaz qui ne sera pas acceptée par les gens. Les temps ne sont pas mûrs pour un tel texte. » Le compte rendu officiel précise que les applaudissements que ces propos lui valurent émanaient de certains bancs du groupe UMP. Quelques jours plus tard, les sénateurs supprimaient le mode de scrutin retenu pour l'élection du conseiller territorial, ainsi que tous les dispositifs d'intégration financière des intercommunalités prévus par le texte originel ; ils rendaient moins aisée la création de communes nouvelles. Ils supprimaient enfin l'une des dispositions les plus contestées du texte : l'interdiction des cofinancements et des compétences croisées. Et c'est à l'issue d'un vote historiquement serré devant la chambre haute, ...

...pied leur budget pour 2011, difficultés dont elles savent qu'elles seront accrues par la réforme. On ne peut contester, monsieur le rapporteur, la cohérence de vos propositions, puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de revenir au texte de première lecture. Je pense notamment à l'article 35, modifié au cours de nos débats d'une manière discutable sur le plan institutionnel, au mode de scrutin des conseillers généraux, au tableau des effectifs, ou encore aux règles de découpage des nouveaux cantons. Nul ne peut aujourd'hui prédire quelle majorité se dégagera en CMP. S'il s'agit de reprendre les propositions du Sénat limitant le cumul des mandats, de supprimer le tableau des effectifs, de supprimer le mode de scrutin inique que vous nous proposez et qui est contesté par le Sénat, la gauche de l'Assem...

... pas dissipée. Faut-il un scrutin majoritaire à un tour avec une partie proportionnelle comme le prévoyait le projet initial ? Ou bien un scrutin à deux tours comme nous l'avions voté en première lecture au risque de faire reculer la parité ? À titre d'exemple, aucune femme ne siège au conseil général de Tarn-et-Garonne. Si nous n'introduisons aucune dose de représentation proportionnelle, peu de conseillers territoriaux seront des femmes. Les maires se sont toujours élevés contre l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. Flécher ces derniers dans les listes de candidats aux élections municipales aura pour conséquence d'accroître le nombre de délégués d'opposition et de faire ainsi basculer de nombreuses agglomérations lors de l'élection du président. Peut-on concevoir qu...

Les motifs de notre amendement de suppression sont différents de ceux de l'amendement du rapporteur. Ils tiennent à notre opposition au principe même de l'institution du conseiller territorial, élu qui se trouvera dans l'incapacité d'exercer ses responsabilités électives. En effet, il n'aura pas, matériellement, le temps d'être à la fois le porte parole des intérêts de la région et de ceux du département. Je reviendrai en outre tout à l'heure sur l'abandon de la parité entre hommes et femmes.

Nous restons dans notre logique d'opposition à l'institution du conseiller territorial, lequel, je le répète, sera dans l'incapacité d'exercer ses responsabilités. Veut-on une véritable démocratie ou bien une technocratie institutionnalisée ? La timidité et les réserves de la majorité favorisent ce dernier système.

Nous avons supprimé la notion de territoire mais celle de conseiller territorial la fait réapparaître. Pour le Sénat, et peut-être pour la droite à l'Assemblée nationale, il existe une relation entre territoire et terre d'élection. Or, dans l'état actuel des choses, le premier est plus large que la deuxième. Bref, la notion de territoire ayant vocation à remplacer celle de canton dans le cadre de la mise en place du conseiller territorial, nous ne pouvons que dema...

Le mode de calcul de la répartition des conseillers territoriaux par département est proprement ahurissant. À titre d'exemple, un département comme la Haute-Loire, comptant une fois et demie moins d'habitants que l'Ardèche, aura 28 conseillers territoriaux, contre 18 pour ce deuxième département. Comment expliquer une telle disparité ? Vous vous ridiculisez, même auprès de vos amis.

Le tableau comparatif fait ressortir des disparités considérables, y compris dans la même région : il y aura un conseiller territorial pour 9 000 habitants en Ariège, un pour 10 000 en Aveyron, un pour 16 000 en Haute-Garonne, un pour 8 000 dans le Gers La région Midi-Pyrénées, huitième par la population, deviendra la troisième par le nombre d'élus. Ce texte est incohérent.

...édible. Nous voterons contre cet amendement pour plusieurs raisons. D'abord, on nous propose de revenir à un texte quasiment identique à celui adopté en première lecture puisque seules six régions font l'objet de modifications d'ailleurs minimes et qui doivent correspondre à des gages que l'on se propose d'abandonner en commission mixte paritaire. Ensuite, nous sommes opposés à la création des conseillers territoriaux et donc à tout amendement tendant à fixer leur nombre comme à prévoir leur mode d'installation. Enfin, nous déplorons l'inégalité déjà relevée par Mme Brigitte Barèges dans la répartition des conseillers territoriaux entre départements : vivant dans le même pays, les citoyens ont donc droit à la même représentativité.

Le découpage des circonscriptions législatives respecte un principe plusieurs fois validé par le Conseil constitutionnel qui veut que, dans un même département, le nombre d'habitants d'une circonscription ne puisse être supérieur ou inférieur de 20% à celui de la moyenne départementale. L'amendement du Gouvernement permet de transposer ce principe à l'élection des conseillers territoriaux, en garantissant que le ratio habitants par conseiller territorial d'un département ne s'écartera pas de plus ou moins 20 % du ratio moyen régional.

Avis défavorable. Certes, la Guadeloupe et la Réunion connaissent une situation particulière mais il convient, compte tenu du calendrier de la réforme, de retenir également un chiffre pour ces départements. Celui-ci est d'ailleurs avantageux puisqu'il correspond à celui des conseillers généraux. Mais il pourra naturellement être modifié par la suite.

Opposés à la création du conseiller territorial, nous sommes logiquement opposés à l'inclusion du mandat correspondant dans le dispositif de limitation du cumul des mandats contenu dans l'article L.46-1 du code électoral. J'ajoute que si on intégrait le mandat de conseiller territorial dans ce type de dispositif, il devrait l'être comme l'équivalent de deux mandats.

...er l'organe exécutif de l'intercommunalité de son organe délibératif. N'oublions pas que, comme l'a écrit Montesquieu, il ne saurait y avoir de libertés lorsque les deux sont confondus en une seule et même personne. L'exécutif de l'intercommunalité, composé du président et des vice-présidents, serait, lui, élu au suffrage universel sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalité tandis que les conseillers communautaires, composant l'assemblée délibérante, le seraient, eux, au niveau communal. Ce serait un pas vers plus de démocratie. Il est d'autant plus important que les exécutifs des intercommunalités soient élus au suffrage universel que l'ensemble des EPCI à fiscalité propre ont levé 19 milliards d'euros d'impôts en 2009 quand les conseils régionaux, eux, n'en ont levé que cinq milliards. Lo...

Cet excellent amendement vise à remédier à l'un des dysfonctionnements constatés dans les EPCI, où les délégués des communes défendent parfois davantage les intérêts de leur commune que ceux de l'EPCI. Nous plaidons donc pour un scrutin mixte où seraient également élus au suffrage universel des conseillers strictement communautaires, sur la base d'un programme et d'un projet pour l'intercommunalité.

...u un chef de cabinet du président d'un EPCI ne puisse pas être en même temps élu de l'une des communes membres de cet EPCI ? On ne touche pas ici au cumul des mandats. On énonce simplement certaines incompatibilités de fonctions sur un même territoire. Le rapporteur a exprimé la crainte que l'adoption de cette disposition ne soit de nature à modifier à la marge le projet de loi sur l'élection des conseillers territoriaux. Il n'en est rien, il s'agit seulement de compléter la loi Chevènement s'agissant des incompatibilités de fonctions.

Il faut resituer l'article 35 dans l'ensemble du projet de loi, qui prévoit la fusion des mandats des élus et l'existence d'un conseiller territorial siégeant à la fois dans la région et le département. On peut penser qu'une compétence qui sera traitée dans une collectivité ne le sera pas dans l'autre.

Au contraire : les conseillers territoriaux iront chercher de l'argent partout !