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...s au titre de l'intelligence économique ? La Commission européenne a en effet bloqué à plusieurs reprises le projet de décret à juste titre d'ailleurs, car la démarche du Gouvernement a tout d'une erreur stratégique : on ne sort de l'ambiguïté qu'à son propre détriment. Ma dernière question concerne les retards du programme Rafale, qui affectent non seulement les capacités opérationnelles de l'armée de l'air, mais également nos finances publiques. Les conséquences ont-elles été chiffrées ?
...n du plan de modernisation présenté le 24 juillet dernier par le Premier ministre, pour faire suite au Livre Blanc de la défense, des réductions d'effectifs auront lieu dès l'année prochaine. D'ici à 2014, 82 unités seront ainsi supprimées et 33 autres transférées. Dans le même temps, un renforcement opérationnel de 65 régiments et bases militaires est prévu afin d'atteindre la masse critique. L'armée de terre sera la première concernée : ses effectifs se réduiront de 26 500 hommes, et 20 régiments ou bataillons devront disparaître. L'armée de l'air perdra 11 bases aériennes, notamment celles de Colmar, de Reims, de Metz, de Cambrai et de Toulouse. La marine perdra enfin 6 000 hommes, mais un seul de ses sites d'importance fermera, à savoir la base aéronavale de Nîmes-Garons. En 2014, la défe...
Le taux de disponibilité des matériels s'améliore en France, mais j'aimerais savoir quel est le niveau atteint dans les autres grandes armées de l'Union européenne. La comparaison serait intéressante. Les crédits inscrits en loi de finances au titre des OPEX s'accroissent d'année en année, ce qui est un gage de sincérité, mais les dépenses constatées augmentent aussi, de sorte que seulement 50 % des crédits effectivement dépensés étaient inscrits dans la loi de finances initiale. Si un effort a été fait, il demeure donc insuffisant. ...
Le Livre blanc conduira à une profonde réorganisation de nos forces de défense en vue d'inverser le ratio entre les dépenses de soutien et les dépenses opérationnelles. Notre objectif est en effet de nous rapprocher du ratio de l'armée britannique. Des restructurations géographiques auront lieu et des unités vont disparaître. Près de 54 000 postes seront certes supprimés au total, mais cela ne se fera pas du jour au lendemain. Ces mutations n'ayant que très peu d'impact sur le budget 2009, il est normal que le fonds de modernisation ne soit d'abord doté que de 5 millions d'euros. La plupart des restructurations ne commenceront ...
Histoire comique : en 1992, le Conseil général de la Marne a racheté les terrains de la base militaire de Vatry, mais le TPG refuse de payer, car le ministère de la Défense n'a pas produit de certificat de dépollution. Le département a pourtant construit un aéroport et des bâtiments... L'armée demeure juridiquement propriétaire des terrains, ce qui emporte une conséquence cocasse : les terrains bénéficient d'une exonération fiscale puisqu'ils appartiennent toujours à l'État ! Depuis une modification récente, la loi autorise la vente de terrains à un prix net du coût de dépollution, celle-ci incombant alors à l'acheteur. Contrairement à ce que supposait initialement Mme Lagarde, le pri...
...sera supprimée. Pour ce qui est des dispositifs de protection destinés aux forces françaises en Afghanistan, sachez qu'il n'y a pas de gilet pare-balles idéal : il faut toujours adopter un compromis entre le poids de l'équipement et la protection des hommes. On protège le corps, mais pas le visage. Celui-ci reste donc vulnérable, surtout face à des tireurs d'élite. En revanche, il est vrai que l'armée de terre demande de pouvoir plus facilement acheter « sur étagères » du matériel en petites quantités.
...terrain, il serait par ailleurs encore plus délicat de compter sur eux en attendant la livraison des NH90. Pour ce qui est des comparaisons européennes, il n'y a pas d'écarts notables de disponibilité, à ceci près que les Britanniques ont un meilleur ratio entre les dépenses opérationnelles et les dépenses de soutien. La différence s'explique en partie par le fait que nous avions à l'origine une armée de conscription, eux une armée professionnelle depuis longtemps. S'agissant des OPEX, la Commission souhaite naturellement une sincérité accrue. Cela étant, il ne serait pas forcément bon que 100 % des dépenses soient inscrites en loi de finances initiale : il y a des variations en cours d'année, car l'ampleur de certains dispositifs se réduit parfois. Nous pourrions nous fixer comme objectif d'...
Je suis heureux d'accueillir le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 et des différents programmes dont il a la charge. Je souhaiterais que vous fassiez le point sur les équipements commandés en urgence pour nos soldats en Afghanistan ; je pense notamment aux tourelleaux télé-opérés, aux hélicoptères et aux drones. L'équipement FELIN, qui devrait êt...
...tifs ne peuvent cependant être atteints qu'avec une nouvelle réduction des effectifs. Je crois qu'il y a encore beaucoup d'imprécision en la matière. J'en veux pour preuve les questionnaires adressés au ministère de la défense qui nous ont été retournés : ils donnent des niveaux d'effectifs supprimés par ville et par site qui sont très en deçà de ceux annoncés localement par les représentants des armées. À Cherbourg, les restructurations annoncées font état de 86 postes supprimés tandis que les autorités locales annoncent 242 départs.
...atégiques. A-t-on tranché entre une acquisition ou un partenariat pour le MRTT ? Par ailleurs le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'intérieur ne risque-t-il pas de remettre en cause sa doctrine d'emploi ? On annonce la fermeture d'un certain nombre d'écoles, la suppression de certains escadrons de gendarmerie mobile et la modification du nombre de brigades. Comment l'état-major des armées perçoit-il la réforme et quel sera l'impact de cette dernière sur l'efficacité globale de notre défense ? La Gendarmerie participe en effet à la défense et à la sécurité du territoire national.
...gements sur le terrain, elle devrait plutôt approcher les 850 millions d'euros. Comment assurera-t-on la couverture de ces besoins, sachant que les crédits sont maintenus à 510 millions d'euros en 2009 ? Cela me ramène à une de mes interrogations : ne faut-il pas hiérarchiser notre présence sur les nombreux terrains d'opération où nous sommes engagés ? C'est en effet une source de tension dans l'armée de terre, qui est très sollicitée. Les effectifs sont mobilisés pour des durées de six mois. À la fin de l'année, les chasseurs alpins partiront en Afghanistan relever le 8e régiment parachutiste d'infanterie de marine. Tout cela est long et exigeant. Nous avons des économies à faire et nous devons mieux répartir la charge entre les différents régiments ou bataillons de l'armée de terre.
...ar Livre blanc d'ici à 2020 et en respectant le cadre du budget triennal 2009-2011, vous présentez un budget de 32 milliards en 2009, ce qui représente une augmentation considérable. Seuls le département de la justice et celui de l'enseignement supérieur et de la recherche connaissent une aussi forte augmentation. Le pari est donc tenu, n'en déplaise aux Cassandre qui annonçaient l'abandon de nos armées corps et biens du fait des difficultés budgétaires. Pourriez-vous préciser le périmètre des ressources immobilières et hertziennes que vous avez évoquées ? En quoi ces ressources sont-elles pérennes ? En matière d'équipement, nous passons de 15,4 à 17 milliards d'euros. Vous avez détaillé les livraisons prévues en 2009 : pourriez-vous nous indiquer quelles seront les commandes ? Enfin, nous v...
... qui est-elle alimentée ? Ce budget est le premier à être élaboré après le Livre blanc, la RGPP et la revue des programmes. Après quelques mois, quelle évaluation faites-vous des économies annuelles que le ministère pourrait tirer de la réduction des effectifs ? C'est la seule source de financement possible, en raison de la « bosse », pour se doter des équipements nécessaires au nouveau modèle d'armée que vous préconisez. Avez-vous envisagé de retarder certains programmes ? Un premier Barracuda a été commandé en décembre 2006. Le deuxième devrait l'être en décembre 2008. Le rythme initialement prévu d'une commande tous les deux ans sera-t-il conservé ? Il faut savoir que tout programme que l'on étale est un programme qui coûte plus cher. Enfin, il faudra retrancher du montant des économies q...
Vous nous avez parlé d'un budget exceptionnel, monsieur le ministre, et nous en acceptons l'augure. Je m'inquiète toutefois du nombre croissant d'opérations extérieures où nos troupes sont engagées. Votre estimation des coûts est inférieure à celle du président Teissier, que je pense pour ma part plus plausible. Le format de nos armées tel qu'il résultera de l'indispensable réforme en cours nous permettra-t-il d'être présents sur autant de théâtres d'opérations ? Ne serait-il pas plus judicieux de choisir un nombre restreint d'opérations pour éviter la surchauffe ? Les ministres de la défense ont toujours présenté de beaux budgets au Parlement. Mais, de reports en retards, on s'est trouvé souvent désappointé lorsqu'il s'est a...
L'importance du service de santé des armées, tant sur le plan international auprès de populations souvent dans le besoin que sur le plan national, dans le cadre du service public de santé et de l'enseignement, n'est plus à démontrer. Comment envisagez-vous l'avenir des hôpitaux d'instruction des armées ? Prévoit-on, dans l'enseignement notamment, des redistributions et des partenariats avec les centres hospitaliers universitaires ? E...
Mes chers collègues, le 18 août dernier, nos forces armées en Afghanistan ont perdu dix soldats, tombés au combat au cours d'une mission de reconnaissance. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Cette perte tragique a soulevé l'émotion de nos compatriotes ; une émotion partagée sur tous les bancs de l'Assemblée nationale. Elle illustre le courage de ces hommes, elle souligne la difficulté et le danger qui s'attachent à leur...
L'ordre du jour appelle, en application de l'article 35 alinéa 3 de la Constitution, le débat et le vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. La parole est à M. le Premier ministre.
...llée d'Uzbin, à tous leurs camarades tombés avant eux, à leurs familles frappées par le deuil. Puissions-nous, dans nos échanges comme dans nos désaccords, être dignes de leur bravoure et de leur esprit de sacrifice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, UMP et NC et sur divers bancs du groupe GDR.) À travers eux, c'est le dévouement et le professionnalisme de l'ensemble de nos forces armées que je veux saluer. En Afghanistan mais aussi en Bosnie, en Côte d'Ivoire, sur tous les théâtres d'intervention militaire où elles sont appelées, elles s'acquittent remarquablement de leur mission de maintien de la paix dans des circonstances toujours difficiles et avec des moyens trop souvent précaires. Ces hommes et ces femmes méritent le respect de toute la nation. Ils défendent notre sécurit...
...t oublier les avertissements de l'ancien chef d'état-major de la coalition, le général McNeill, des militaires russes bien placés pour connaître les pièges de l'Afghanistan ou encore de nos amis britanniques. Si l'on veut gagner la guerre en Afghanistan et nous devons dire cette vérité à nos concitoyens ce ne sont pas quelques centaines d'hommes de plus qu'il nous faut sur le terrain mais une armée dix fois plus importante : on parle de 200 000 hommes rompus aux techniques de contre guérilla, immergés dans la population civile, préparés à un combat long et meurtrier. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
C'est le Président de la République lui-même qui a donné la réponse avant son élection : « Si vous regardez l'histoire du monde, aucune armée étrangère n'a réussi dans un pays qui n'était pas le sien. ». Eh bien, nous souscrivons complètement à ce constat.