Interventions sur "anciens combattants"

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (nos 3805, annexe 6, 3809). Dans la suite de la discussion sur ces crédits, la parole est à M. Jean-Claude Viollet.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collèges, je me réjouis que l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » intervienne cette année en séance publique, en présence des représentants du monde ancien combattant et d'un secrétaire d'État, car on avait pu craindre que les anciens combattants, restés plus de sept mois sans interlocuteur,

...r remaniement ministériel. Le débat budgétaire est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l'année en cours, avant de s'intéresser au projet de budget pour l'année à venir. Mais, pour ce qui est du bilan de l'année 2011, la création, à la fin de 2010, d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a permis de suivre la consommation des crédits alloués à la mission et plus spécialement la montée en charge des nouveaux dispositifs. Ce faisant, nous ne pouvons que regretter les réductions opérées en lois de finances rectificatives, pour un montant global de près de 25 millions d'euros sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011. En effet, ...

...la progression de 500 000 euros des crédits de l'action sociale, mais l'ONAC, qui la gère, voit sa subvention de fonctionnement inchangée, ce qui équivaut à une baisse en euros constants, et l'Institution nationale des invalides voit ses subventions baisser de près de 6 %. En un mot, on ne peut se satisfaire en l'état des moyens affectés, pour 2012, au droit imprescriptible à réparation pour nos anciens combattants, d'autant que, dans le même temps, la qualité de service s'est dégradée avec la réorganisation et la diminution des moyens consacrés à l'administration des anciens combattants. Cette dégradation est amplifiée par le fait que, avec la suppression d'une part significative des emplois jusque-là affectés à la direction des statuts et pensions, leur transfert partiel à l'ONAC a été opéré de façon préc...

En tout cas, cela ne suffira pas à masquer la dégradation lente mais continue, depuis 2007, de la situation faite aux anciens combattants, dont le budget est injustement ponctionné pour satisfaire aux exigences du redressement de notre pays, alors qu'ils ont déjà tout donné et ont, de ce fait, à tout jamais des droits sur nous. Ce constat général étant fait, je veux revenir sur trois points plus précis, traitant de sujets qui ne feront pas expressément l'objet d'amendements. Le premier est la campagne double pour les anciens d'Al...

La démonstration est donc faite : le décret exclut bien le plus grand nombre d'anciens d'Algérie du bénéfice de la campagne double. Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, et titulaires de la carte du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, peut-on reprendre ce dossier ensemble pour le faire aboutir ? Le deuxième point concerne l'extension des droits à la carte du combattant après le 2 juillet 1962. On le sait, 80 000 militaires des armées françaises ont c...

...de tels abysses. La baisse était de 105 millions en 2009, de 67 millions en 2010, de 110 millions en 2011, auxquels il faut ajouter plus de 11 millions d'annulations de crédits en septembre dernier pour financer les conséquences de la condamnation de la France dans le cadre du marché truqué des frégates de Taiwan. Avec les 140 millions de cette année, ce sont près de 600 millions d'euros que les anciens combattants auront perdus en cinq ans. En euros constants, cela représente une chute de près de 30 %. Revenons sur la mesure phare de votre budget : la retraite du combattant. Elle n'entraîne qu'une hausse de 9,5 millions par rapport à 2011. Mesurons donc notre enthousiasme ! Par ailleurs, déplorons encore cette mesquinerie qui reporte son application au 1er juillet 2012. Peut-être est-ce pour tirer, dès a...

Le Président de la République avait promis une revalorisation en matière de rente mutualiste, pour atteindre 130 points d'indice. Elle était de 125 points en 2007 ; elle est toujours figée à 125 points. En 2006, nous avions créé, à l'unanimité, une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Grâce à l'action de tous les parlementaires, le fonctionnement de cette allocation a été amélioré et son plafond relevé. Mais la crise paupérise tous les Français et aussi les anciens combattants. Il reste difficilement acceptable que cette allocation différentielle soit plafonnée à un niveau inférieur au seuil de pauvreté. À ce jour, seules 4 500 personnes en sont bénéficiaire...

...DR ne nous permettent pas d'entrer dans le détail. Pourtant, je ne pourrais quitter cette tribune sans dénoncer le rapt de dernière heure de 14 millions d'euros qu'a perpétré le Gouvernement dans un amendement qu'il présentera tout à l'heure. C'est davantage que la somme consacrée aux quatre points de retraite. Ces 14 millions d'euros auraient pu être affectés à tant d'actions réclamées par les anciens combattants ! Par ailleurs, constater par avance des sous-consommations dans un budget qui n'est pas encore entamé, voilà une grande nouveauté et même du grand art. Le jugement des anciens combattants sera sévère pour vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Gouvernement et du bureau de l'Assemblée qui, cette année, ont rétabli l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » en séance publique et non plus, comme ce fut le cas l'année dernière, en commission élargie, ce que de nombreux députés et représentants d'associations d'anciens combattants avaient ressenti comme un manque de respect, de considération. Je me réjouis donc qu'on discute à nouveau de ce budget au sein de l'hémicycle. L'année 2011 aura permis de lever un certain n...

...ne augmentation de 500 000 euros pour l'action sociale de l'ONAC destinée plus particulièrement à la reconversion sociale de ses ressortissants. De même, en ce qui concerne l'aide en faveur des conjoints survivants que les députés du groupe Nouveau Centre ont souvent défendus dans l'hémicycle , l'allocation que nous avons créée en 2006, et qui vise à offrir des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants les plus démunies, représente une avancée indéniable. La revalorisation que le Gouvernement a fait voter depuis 2007 nous semble nécessaire. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la reconduction de l'enveloppe en faveur de cette allocation. L'ONAC, maître d'oeuvre de ce dispositif, pourra jouer sur l'augmentation de 35 euros de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, à parti...

... pas conforme aux engagements pris. Nous souhaitons par conséquent, par le biais d'un amendement présenté par François Rochebloine, que le Gouvernement porte au moins à 126 points d'indice le plafond majorable de la rente mutualiste. L'autre question essentielle à mes yeux, et qui ne trouve pas de réponse satisfaisante dans ce projet de budget, concerne le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord. À cet égard, le décret du 29 juillet 2010 est totalement inique et incompréhensible : sous prétexte, à la suite du rapport Gal, de consacrer l'égalité entre les différentes générations du feu, les articles 2 et 3 du décret écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord du bénéfice de la campagne double, ce qui est ridicule. Aussi demandons-nous au Gouver...

Cette question aura un écho tout particulier l'année prochaine puisque 2012 marquera le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Or, depuis de nombreuses années, les anciens combattants d'Algérie, dans leur écrasante majorité,

J'observe du reste que, lors des différentes commémorations qui ont lieu dans les départements, la plupart des associations ou la plupart des anciens combattants concernés ne sont pas présents.

Si vous n'êtes pas en mesure, monsieur le secrétaire d'État, de remettre en cause cette date dès maintenant, je souhaite à tout le moins que les commémorations du 19 mars prochain, à l'initiative de collectivités locales ou d'associations d'anciens combattants soient respectées et reconnues par les représentants de l'État, que ce soit à Paris ou dans les autres départements.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'associe à mon propos notre collègue de l'Ain Michel Voisin, retenu dans sa circonscription. Le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n'est pas un budget comme les autres. Il marque la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont servie et qui méritent à ce titre toute l'attention de la représentation nationale. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter de débattre de ce budget avec vous, monsieur le secrétaire d'État, qui êtes placé et identifié auprès du ministre de la défense et des anci...

...e reconnaît les progrès accomplis au cours de ces dernières années. Avec cette hausse de quatre points de la retraite du combattant portée, je l'ai dit, à 48 points , le projet de loi de finances pour 2012 est au rendez-vous des engagements pris par le Président de la République projet symbolique de sa volonté, de celle du Gouvernement et de celle du Parlement de reconnaître tout ce que les anciens combattants ont fait pour la nation. J'évoquerai ensuite l'allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis. Cette allocation s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves. Créée en 2007, elle constitue un progrès indéniable. Depuis sa création, des avancées intéressantes ont été obtenues avec l'augmentation du...

Je veux tout d'abord saluer le travail du Gouvernement, et notamment celui du secrétaire d'État aux anciens combattants, M. Marc Laffineur, dont la nomination le 29 juin dernier était très vivement souhaitée par toutes les associations d'anciens combattants, et les remercier pour ce budget 2012 qui renforce et préserve, encore cette année, les droits du monde combattant. En effet, les quatre points de retraite supplémentaires accordés sur le budget 2012 constituent une revalorisation importante qui, nous le savon...

Ce budget prévoit, entre autres, la revalorisation de l'allocation différentielle des veuves d'anciens combattants, qui sera portée à 834 euros. Cette somme représente une hausse de 50 % de cette allocation en quatre ans. Ce n'est pas négligeable. Toutefois, un amendement, que j'ai cosigné, sera également proposé au Gouvernement, afin que le plafond soit porté à 869 euros au 1er avril 2012, ce qui tend à rapprocher cette allocation du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE. Si la retraite des anciens combattants...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, discuter et voter le budget des anciens combattants, pour une génération qui a eu la chance de ne point connaître le feu, est une nécessité morale et éthique, qui nous renvoie immanquablement au lien entre les générations, à cette transmission de la dette indéfectible qui lie les grands peuples et les grandes nations, les maintenant ainsi dans l'histoire. Vous me permettrez d'être quelque peu lyrique, en nous projetant dans un temps mythologique,...