Interventions sur "anciens combattants"

Les anciens combattants attendent autre chose que du lyrisme !

La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

...pour le conjoint survivant. Nous aimerions que s'engage sur ces deux questions un débat concret. Alors que le Président de la République s'était engagé, là encore, à remonter le plafond de la rente de 125 points d'indice à 130 points d'indice, force est de constater que votre projet de budget n'a pas prévu cette revalorisation, qui est un complément de revenus non négligeable pour environ 400 000 anciens combattants. Est-ce compatible avec nos contraintes budgétaires ? Nous le pensons, et c'est le sens des amendements du groupe Nouveau Centre qui mobilisent les 5,6 millions d'euros nécessaires à partir d'un transfert depuis le programme « Liens entre la nation et son armée », soit une baisse raisonnable de 5 % de ce programme. Enfin, bien que l'allocation différentielle pour le conjoint survivant ait été r...

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, il semble aux centristes que le fait de garantir aux veuves de nos anciens combattants que leurs revenus ne descendront pas au-dessous du seuil de pauvreté est un geste symbolique fort et un effort budgétaire modeste. Là encore nous proposons de gager cette mesure par un amendement de transfert de 1,8 million d'euros. Notre question est donc très simple : si la révision du montant de la retraite est une réelle avancée, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de cette logique en réévalu...

Le budget des anciens combattants pour 2012 marque une avancée essentielle, conforme aux engagements du Président de la République. Une nouvelle majoration significative de quatre points du montant de la retraite du combattant la porte à quarante-huit points d'indice soit une avancée de dix points en cinq ans, alors que, il est bon de le rappeler, elle était restée inchangée de 1978 à 2005. D'autres avancées s'ajoutent à celle-c...

... fut aussi pour nos compatriotes nés sur cette terre d'Afrique qui était française, une période dramatique avec son lot de morts et de disparitions, suivie de l'exode que nous avons encore en mémoire. Cette date, qu'on le veuille ou non fait partie de notre histoire contemporaine. C'est pourquoi, chaque année, le 19 mars, des milliers d'anciens d'AFN et leurs familles, à l'appel d'associations d'anciens combattants, se rassemblent autour du monument aux morts pour se recueillir en souvenir de toutes les victimes militaires et civiles de ce conflit.

Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : c'est celui du sang versé, du devoir de mémoire, du droit à réparation, de la gratitude de la nation envers celles et ceux qui l'ont servie, notamment dans les heures les plus sombres de son histoire. Il a été élaboré dans un contexte budgétaire et économique difficile. Il est normal que les crédits diminuent, suivant en cela une évolution démographique qui...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre réponse à la question de notre collègue Rochebloine sur le 19 mars. Je persiste à ne pas comprendre la position du Gouvernement. Nous célébrerons en 2012 le cinquantième anniversaire des accords du 19 mars 1962 ; il y aura à Paris une importante manifestation nationale ; les anciens combattants seront présents en grand nombre à ce qu'ils considèrent comme la dernière grande manifestation à laquelle ils pourront probablement participer. Ils y sont particulièrement attachés et ils demandent une nouvelle fois, comme François Rochebloine et moi-même, que le Gouvernement change de position. Nous souhaiterions bien sûr que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la guerre d'Algér...

Monsieur le secrétaire d'État, je vais sans doute répéter ce que nombre de nos collègues ont déjà dit, mais ces répétitions prouvent l'importance de nos demandes et la force de notre attachement aux anciens combattants. Nous venons d'apprendre avec stupéfaction que le budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a subi un coup de rabot de 14 millions d'euros, par décision du Gouvernement après maintes diminutions dont mes collègues se sont déjà fait l'écho. C'est regrettable. Personne ne peut nier que le pouvoir d'achat des anciens combattants connaisse la récession. C'est pourquoi il est d...

...rappelle que le monde combattant est là, avec ses nombreuses associations, sur nos territoires qu'il contribue à faire vivre. Les valeurs du monde combattant sont multiples : solidarité, sens du devoir, attachement à la patrie, mémoire, fraternité. Tous méritent notre respect, notre reconnaissance et même notre affection. De plus, le bénéfice de la campagne double devrait être attribué à tous les anciens combattants ayant participé à des opérations de guerre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, avant mon intervention, je souhaite que nous ayons une pensée pour Françoise Olivier-Coupeau, qui s'est toujours beaucoup investie dans la commission de la défense, et notamment pour les anciens combattants.

Le 19 mars prochain, nous célébrerons le cinquantième anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie. Une fois encore, des centaines de milliers d'anciens combattants se rassembleront devant les monuments aux morts de nos villes et de nos villages, afin de commémorer le souvenir du sacrifice de leurs 30 000 camarades de combat tombés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Année après année, depuis dix ans, nous, députés de gauche, n'avons eu de cesse, au côté des associations d'anciens combattants, de demander l'officialisation du 19 mars comme la journée nat...

...orer les personnes qui ont combattu pour elle. Les dispositions de l'article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 2004, de reconnaître la qualité de combattant aux militaires dès lors qu'ils totalisent quatre mois de présence sur les territoires de l'Algérie, du Maroc ou de la Tunisie, sans obligation d'avoir appartenu à une unité combattante. Les associations d'anciens combattants et de nombreux parlementaires ont demandé à plusieurs reprises que la carte du combattant puisse être attribuée aux anciens combattants justifiant de quatre mois de présence en Algérie, à la condition expresse que leur séjour ait commencé antérieurement au 2 juillet 1962. Cette requête trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité qui régnait en Algérie a perduré bien au-delà d...

Dans un contexte particulièrement contraint, la France démontre aujourd'hui sa volonté d'apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu'ils méritent. Je me réjouis tout d'abord de la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant. L'engagement pris en 2007 de porter à quarante-huit points d'indice la retraite du combattant d'ici à 2012 sera donc tenu. Les mesures prises, depuis 2007, tendent à garantir aux anciens combattants et à leurs conjoints une retraite à la hauteur des sacrifices co...

Monsieur le secrétaire d'État, contrairement à ce que vous essayez de nous démontrer, ce soir, le budget des anciens combattants est une nouvelle fois en baisse et il me semble important de rappeler que celui de 2011 a connu des réductions en cours d'exercice. Je souhaite, à mon tour, appeler votre attention, sur deux éléments particuliers de ce budget. Le premier est le rôle réservé à l'Office national des anciens combattants. Alors que ses missions ont augmenté, sa subvention de fonctionnement reste stable, ce qui équiv...

J'associe mon collègue Pierre Morel-A-L'Huissier à cette question qui concerne la campagne double. Avant de la poser, je souhaite donner acte au Gouvernement des avancées majeures accomplies au cours de cette législature pour les anciens combattants, et remercier particulièrement M. le secrétaire d'État pour la qualité du budget qu'il nous présente cette année. Il faut, bien sûr, se féliciter de l'ouverture de l'accès de la campagne double aux anciens combattants de l'Afrique du Nord par le décret du 29 juillet 2010. Le texte ouvre le bénéfice de cette mesure à toutes les pensions liquidées à compter de la date à laquelle l'état de guerre e...

Monsieur le secrétaire d'État, ma question, rédigée avec ma collègue Pascale Gruny, porte sur l'allocation différentielle au conjoint survivant. Cette allocation a été créée en 2007 pour permettre aux veuves d'anciens combattants de bénéficier d'un revenu minimum. Le plafond avait à l'origine été fixé à 550 euros, pour atteindre 800 euros au 1er janvier 2010, 817 euros au 1er janvier 2011 et enfin 834 euros depuis le 1er avril 2011. Les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent l'extension de cette allocation différentielle de solidarité à ceux d'entre eux qui, vivant seuls, se trouvent en situation de précari...

Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où vous n'avez pas répondu précisément, je vous repose la question : allez-vous enfin honorer la parole de votre prédécesseur sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie après le 2 juillet 1962 ? Nous sommes un certain nombre de députés, sur tous les bancs, à posséder un courrier de réponse d'Hubert Falco, daté de novembre 2009, dans lequel il écrit : « Je suis favorable à cette revendication légitime. » En novembre 2011, deux ans plus tard, cette mesure n'est toujours pas entrée en vigueur. Vous invoquez, comme prétexte, votre choix d'inscrire 9 mill...

Monsieur le secrétaire d'État, le budget des anciens combattants connaît une baisse significative pour 2012. Aussi, j'ai plusieurs questions à vous poser. Je commencerai par la retraite du combattant. Promise par le candidat Sarkozy en 2007, la majoration de 4 points est enfin réalisée, mais pour n'entrer en application que le 1er juillet 2012... Cinq ans d'attente, soit un point à peine par année ! Vous reconnaîtrez, monsieur le secrétaire d'État, que cela e...

De même, pourquoi l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants n'augmentera-t-elle pas alors que son montant reste en deçà du seuil de pauvreté ? Est-ce rendre honneur à nos anciens combattants et à leurs veuves qui sont souvent parmi nos concitoyens les plus défavorisés, avec de faibles retraites qui ne leur permettent pas d'atteindre le SMIC ? Est-ce ainsi que s'exprime la solidarité de la nation à leur égard ?