Interventions sur "anciens combattants"

Il s'agirait là d'une juste reconnaissance et d'un symbole de paix, que le monde des anciens combattants réclame depuis plusieurs années. C'était déjà le sens de la proposition de loi déposée par les députés radicaux de gauche en 2008. Je dois également rappeler qu'ils avaient été à l'initiative de la proposition de loi évoquée par Régis Juanico, dont les gouvernements ont par la suite empêché la transmission au Sénat. Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous faire droit à cette demande ? Donnere...

Vous, les socialistes, qu'avez-vous fait dans vos budgets de l'époque pour les anciens combattants ? Rien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, au regard de notre attachement et de notre gratitude envers le monde des anciens combattants, au regard de notre respect pour leur engagement et leur sacrifice pour la nation, je vous poserai trois questions sur ce budget. Tout d'abord, s'agissant de la situation des anciens combattants qui ont effectué leurs quatre mois de présence en Algérie sur une période s'étendant en partie au-delà du 2 juillet 1962 et qui ne satisfont donc pas aux critères d'obtention de la carte du combattant, j...

J'exerçais des fonctions au cabinet du secrétariat d'État aux anciens combattants, c'est moi qui ai préparé le dossier à l'époque, et lors d'une réunion à l'Élysée, je sais que le Président Jacques Chirac a dit aux présidents d'association : « Camarades, nous étions tous ensemble en Algérie. Vous savez ce qui s'est passé. Dorénavant on ne parlera pas des évènements d'Algérie mais de la guerre d'Algérie. »

Ma question porte sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les rapatriés sanitaires qui n'ont pas effectué les 120 jours de présence en Algérie, je pense en particulier aux blessés déclarés inaptes opérationnels. Or il semble qu'une disposition permettant de régler ce problème existe déjà pour les combattants d'Indochine ou de Corée. Lorsqu'on rencontre les anciens combattants lors des assemblées générales ou des congrès départementaux, ils demandent l'extension de cette disposition.

...je souhaite associer à ma question mon collègue de la Lozère,Pierre Morel-A-L'Huissier. Si le budget 2012 s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile, il prévoit toutefois une augmentation de 4 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012 et je tiens à vous en rendre hommage. La retraite du combattant constitue un véritable témoignage de la reconnaissance de la nation et les anciens combattants y sont légitimement attachés. C'est notamment le cas dans mon département de la Mayenne, que vous connaissez très bien. Comme le Président de la République s'y était engagé en 2007, la retraite du combattant va donc atteindre 48 points. Je me réjouis que nos engagements aient pu être tenus malgré la crise économique que nous traversons.

Mais pour répondre aux attentes de ceux qui ont combattu pour notre nation, notre assemblée doit adopter l'amendement déposé par mes collègues Colombier, Lamour et Beaudouin, que j'ai cosigné : il prévoit de faire bénéficier plus rapidement les anciens combattants de cette augmentation de leur retraite, à savoir de 2 points dès avril 2012, puis à nouveau de 2 points en décembre 2012. Par ailleurs, je suis bien conscient que les contraintes budgétaires ne laissent pas toujours une marge de manoeuvre suffisante, mais je souhaiterais également vous interroger sur la rente mutualiste du combattant dont le plafond avait été fixé à 125 points le 1er janvier 200...

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, pour présenter l'amendement n° 70.

...ement et un milliard d'euros d'économies supplémentaires à trouver ensemble. Pour ma part, je retiens des propos du ministre que cet amendement n'obère en rien notre capacité à atteindre les objectifs fixés, en particulier sur la retraite du combattant et l'allocation différentielle, ces deux éléments forts des promesses du Président de la République, ni notre volonté de reconnaître le monde des anciens combattants au travers certaines évolutions. Je me réjouis que cette proposition aille dans ce sens. En ce qui concerne l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notre collègue Candelier a fait une remarque judicieuse. Comme lui, je reconnais et je l'ai écrit dans mon rapport que le fait que seuls deux ou trois dossiers aient été validés par la commission me semble en décalage par rapport à ce...

...qui vient d'être dit : on ne peut pas soutenir cet amendement, ne serait-ce que pour des raisons de simple compréhension. Dans l'exposé des motifs, vous expliquez que c'est le 24 août 2011 que le Premier ministre a demandé un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Or nous avons adopté une loi de finances rectificative le 19 septembre 2011, qui a réduit de 12 millions d'euros le budget des anciens combattants pour 2011. Nous avions d'ailleurs déjà diminué ce budget de près de 13 millions d'euros le 29 juillet. D'où les 25 millions d'euros auxquels j'ai fait référence et qui ont déjà été prélevés sur ce que la nation avait décidé de consacrer à la reconnaissance au monde des anciens combattants. On en rajoute une couche en 2012, au prétexte que ce sont des crédits qui n'ont pas été dépensés en 2011. J...

J'en appelle personnellement, à la sanctuarisation du budget des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, au nom de la bonne gestion, vous nous annoncez que ces 14 millions d'euros vont retourner vers le budget général. Vous faites de la bonne gestion aux dépens de votre propre budget, celui des anciens combattants. Vous auriez pu ne pas faire cette démarche, et conserver ces 14 millions d'euros pour les redéployer et répondre notamment aux nombreuses demandes qui vont être exprimées à travers les amendements. Au prétexte qu'il y a eu des sous-consommations en 2011, vous annoncez le retrait de ces sommes pour 2012. Deux retraits de financements, ce n'est pas juste. On ne constate pas des sous-consommation...

Vous ne pouvez pas mettre sur un même plan l'ISF et les anciens combattants !

... du fait des modalités de calcul de la retraite du combattant. Le budget qui nous est présenté propose une augmentation de quatre points à compter du 1er juillet de l'année prochaine, ce qui signifie que l'entrée en vigueur échelonnée des différentes valorisations ne sera effective qu'au 1er janvier 2013. La commission de la défense a cherché, en concertation avec le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, à améliorer quelque peu ce dispositif, mais sans incidence budgétaire trop forte, du fait des difficultés de nos finances publiques. L'amendement de notre collègue Beaudouin propose de segmenter cette augmentation en deux temps : Deux points pourraient être attribués à compter du 1er avril 2012, et deux autres points au 1er décembre 2012, au lieu d'une seule augmentation de quatre points au 1er ...

...« Journée Défense et citoyenneté ». Je ne pense pas que ce soit l'objectif que vous poursuiviez, mais c'est la réalité de votre amendement. Donc, vous n'êtes pas sérieux en proposant cet amendement ! Le président de la commission de la défense ainsi que Patrick Beaudouin et Georges Colombier avaient parfaitement expliqué que nous souhaitions envoyer un deuxième message en direction du monde des anciens combattants, qui objectait que, le 1er juillet, la mandature serait terminée. Monsieur Rochebloine, je reconnais que c'est un symbole limité dans son efficacité en matière de retraite des combattants. Mais et je m'adresse aux collègues qui siégent sur les bancs de la gauche il y a une réalité nous avons augmenté de 43 % en cinq ans la retraite du combattant, alors qu'elle n'avait jamais augmenté depuis 1...

...se conscience à la commission dans laquelle il siège. Si c'était le cas, il y aurait sans doute de la mauvaise foi de sa part. Comment peut-on tenir de tels propos alors que nous vous proposons une amélioration ? La date est un fait générateur et le paiement s'étale six mois après. Je le dis également à nos collègues du Nouveau Centre. Maintenir la date habituelle du 1er juillet signifie que les anciens combattants toucheront quatre points en 2013. Nous proposons qu'ils aient touchent déjà deux points en 2012. Cela me paraît d'une simplicité biblique.

Nous assistons à des échanges un peu curieux. Nous votons le budget pour 2012 et on nous explique qu'il faut fixer une date d'augmentation, afin que l'impact budgétaire ne soit sensible qu'en 2013. Nous ne sommes pas, que je sache, en train d'examiner le budget pour 2013. Dans ce projet de budget des anciens combattants, le Gouvernement a proposé un rabotage de 14 millions d'euros. Le rapporteur chiffre le montant de la mesure de son amendement entre 200 000 et 260 000 euros. Quand on fait le calcul, donner deux points au 1er avril et deux points au 1er décembre, le compte n'y est pas. Les retraités y perdront. Pourquoi ne pas ramener l'application au 1er janvier ? La somme relativement faible eu égard à d'aut...

À plusieurs reprises, M. le secrétaire d'État nous a reproché d'être dépensiers. Pour ce qui me concerne, je n'aurais pas honte d'augmenter l'impôt sur la fortune, récemment diminué, pour faire face au coût de la mesure que nous proposons en l'honneur de tous nos anciens combattants. Après le rapport Mattéoli, le Premier ministre Lionel Jospin avait ouvert une forme d'indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde Guerre mondiale. D'autres orphelins s'étaient émus d'être exclus de cette disposition et en 2004, un décret a été pris pour prendre en compte les orphelins de parents victimes de la bar...

Je partage évidemment votre préoccupation, madame Lebranchu. Vous avez parfaitement bien résumé la situation et nous poursuivons le même objectif. Ayant chargé la commission nationale de concertation d'étudier le dossier des orphelins de guerre , le Premier ministre a demandé au ministre de la défense et au secrétaire d'État aux anciens combattants de préparer un projet de décret qui rende le dispositif de réparation plus lisible et plus équitable en remplaçant et en complétant les deux décrets existants auxquels vous avez fait référence. Le Gouvernement réfléchit aux améliorations à apporter au dispositif, qui doit rester fidèle à sa justification fondamentale, à savoir consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazi...