Interventions sur "amende"

Nous en venons aux amendements à l'article 33. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 315.

... collègue Hervé Mariton, « II s'agit d'une contrepartie à l'instauration de la nouvelle taxe pour le financement des lignes interrégionales déficitaires, les deux vont de concert ». Quant à nous, nous ne voulons pas aller vers la privatisation, faisant suite d'ailleurs à celle des autoroutes, même si, pour certains, cela a été une opération très lucrative. Nous vous proposons donc de voter notre amendement. (L'amendement n° 315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je précise que les amendements nos 593 et 595 ont été retirés. (L'article 33 est adopté.)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l' amendement n° 310.

...tes, sans contrepartie notable en termes d'investissements ou de transition écologique. Les sociétés d'autoroutes exercent une mission d'intérêt général. Nous pensons par conséquent qu'elles doivent revenir dans le giron public, et c'est en tant qu'entreprises publiques qu'elles devront participer à la transition vers une économie respectueuse de l'environnement et des ressources naturelles. (L'amendement n° 310, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les amendements nos 561 et 560 ont été retirés.(Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Les articles 35 à 38 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 35 à 38 sont successivement adoptés)

Sur l'article 39, je suis d'abord saisi de l'amendement n° 624. La parole est à M. le ministre du budget.

En conséquence, les amendements nos 84 et 86 tombent. La parole est à M. le président de la commission des finances pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié.

...que progressant chaque année avec un dynamisme dont il est présupposé qu'il sera identique dans les deux cas. Comme la chose est en vérité assez peu vraisemblable, il est nécessaire que le Parlement soit informé de l'écart éventuel constaté entre les différentes recettes, pour adapter en conséquence soit les recettes reçues par la CNAMTS en compensation de son abandon, soit celles du FSV. Notre amendement demande donc que le Gouvernement informe le Parlement afin que ce dernier puisse s'assurer que perdure l'équilibre garanti aujourd'hui dans le projet de réforme des retraites.

Le sous-amendement du Gouvernement prend le numéro 643 et je le mets aux voix. (Le sous-amendement n° 643, est adopté.) (L'amendement n° 56 rectifié, ainsi modifié, est adopté (L'article 39, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 57 rectifié, portant article additionnel après l'article 39. La parole est à M. Jean-François Mancel.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. En effet, plusieurs voies sont possible pour atténuer le coût budgétaire du dispositif. On peut, d'abord, réduire son champ d'application ; c'est ce que vous proposez, comme cela a déjà été fait en 2005. On peut ensuite, comme le mentionne le rapport de la Cour des comptes réserver ces exonérations aux PME. Enfin, et c'est la voie choisie par le Gouvernement et à mes yeux la meilleure, le c...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 57 rectifié est retiré.)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 311.

...ur le président, et l'on ne peut pas s'en sortir avec un simple « Défavorable » ! Dites-nous comment fera un enfant dans cette situation ? C'est une question qui ne peut pas nous laisser indifférent. Peu importe que l'on soit de droite ou de gauche, les droits de l'enfant sont sacrés ! Or vous y portez gravement atteinte et liquider l'affaire d'un simple mot à minuit, ce n'est pas acceptable. (L'amendement n° 311 n'est pas adopté.)

La parole est à Mme Muriel Marland-Militello pour soutenir l'amendement n° 319.

Si vous permettez, je défendrai également les amendements nos 324 et 325, en commençant par ce dernier et en terminant par l'amendement n° 319.

Cette série d'amendements, issue d'une proposition de loi que j'ai déposée avec soixante-huit cosignataires vise à prévenir les abus de l'aide juridictionnelle. Celle-ci a un vrai sens, celui de la solidarité nationale pour les personnes qui n'auraient pas accès à la justice, compte tenu de leurs moyens. Deux conditions doivent être réunies pour en bénéficier : d'une part des conditions de ressources, d'autre part le...

Je suis très sensible au charme tout court, et à celui de l'amendement n° 319 sans aucun doute, ainsi qu'à celui de l'amendement n° 325. En revanche sur l'amendement n° 324, je m'interroge.