Interventions sur "RSA"

Notre amendement insiste sur la nécessité de favoriser, dès la promulgation de la loi, une politique de négociation entre les partenaires sociaux. En effet, le RSA n'est pas selon nous un minimum social. Il trouve son sens dès lors que des emplois sont créés dans des entreprises et qu'ils pourront être offerts aux titulaires de minima sociaux, en particulier du RMI ou de l'allocation parent isolé. Il nous semble donc absolument nécessaire, pour donner à ce revenu de solidarité active non pas le caractère d'un nouveau minimum social mais le caractère d'un vé...

Il s'agit d'un amendement un peu fourre-tout. Il renvoie à la négociation collective salariale, ce qui est intéressant mais éloigné du RSA. Il n'est pas utile d'alourdir notre texte. L'avis de la commission des affaires culturelles est donc défavorable.

La réflexion menée autour du dispositif du RSA, avant même les élections, a conduit à déterminer qu'il ne devait pas être un instrument ne servant qu'à mettre les gens dans des cases aux marges des cases vouées à l'emploi. Cet amendement a le mérite d'intégrer dans la réflexion sur le RSA la question du dialogue social et il exprime parfaitement notre souhait de voir l'ensemble du monde économique impliqué dans le retour à l'emploi.

...amendement avait été déposé en début de discussion, mais, en définitive, mieux vaut qu'il soit discuté à la fin des débats, car, après avoir examiné pendant une semaine une série de dispositions, que nous avons parfois qualifiées de cadeaux, et distribué des milliards ponctionnés sur nos recettes, nous pouvons prendre conscience aujourd'hui de l'immense décalage qui existe entre ces mesures et le RSA, qui arrive en fin de parcours.

...? Vous me direz que votre texte prévoit d'autres mesures qui bénéficieront bien à l'ensemble des Français. Parlons-en ! Il n'y a pas beaucoup d'argent ! Que pèsent les 40 millions d'euros de défiscalisation de l'emploi des étudiants au regard des 1,4 milliard d'allégements fiscaux que je viens d'évoquer ? Que pèsent encore les 25 millions d'euros que vous allez consacrer à l'expérimentation du RSA au regard de vos scandaleuses mesures de quasi-suppression de l'ISF et de suppression des droits de succession, qui, là encore, n'intéresseront que les plus hauts revenus ? Quant au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, ils représentent certes un effort financier de 3 milliards d'euros en année pleine, mais le risque et nous l'avons souligné est que ces sommes en viennent t...

Vous l'avez compris, nous voterons résolument contre ce projet de loi. Nous nous sommes abstenus sur le RSA et, monsieur le haut-commissaire, j'ai bien noté que, dans votre explication, vous vous étiez cantonné par prudence à défendre le projet du RSA, mais pas l'ensemble du texte, et je vous en remercie.

...t, les premiers mots de Mme la ministre de l'économie et des finances sur le travail resteront comme un morceau d'anthologie qu'il faudra donner à analyser à de nombreux étudiants et experts car on peut y retrouver des tonalités qui datent du XIXe siècle ! Sa démonstration est l'exemple parfait du grand décalage qui existe aujourd'hui entre ce qu'elle a dit et ce que nous venons d'entendre sur le RSA. Il y a deux façons totalement opposées d'aborder globalement notre société. D'un côté, cette exaltation du travail et le rejet de ceux qui, s'ils n'ont pas cette conception-là du travail, sont en marge de notre société. De l'autre, le RSA, ou comment vous pouvez essayer, avec de tout petits moyens, d'aider certaines catégories de population à retrouver les voies de la dignité et du travail. La r...

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte. Les différentes mesures qu'il contient vont dans la bonne direction, en encourageant le travail. C'est vrai du RSA, comme du système des heures supplémentaires, du travail étudiant, de la déduction des intérêts sur la résidence principale, du bouclier fiscal et des droits de succession. D'autre part, nombre des amendements que nous avions proposés ont été retenus. Certes, deux amendements importants ne l'ont pas été : celui concernant l'inclusion de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal mais nous ve...

...? Le nombre des personnes concernées étant évalué à 55 000 dans le dossier de présentation et le surcoût par personne étant estimé entre 1 000 et 1 200 euros, le coût total de l'expérimentation s'élèverait à au moins 55 millions d'euros. Le gouvernement doit rapidement préciser les moyens qui seront consacrés à la mesure. Enfin, il serait souhaitable de profiter de l'évaluation qui sera faite du RSA pour l'élargir au RMI : quelles sont les personnes qui font appel au RMI, pourquoi certaines y restent des années, pourquoi certaines ne cherchent pas à en sortir, pourquoi certaines sont plus facilement employables que d'autres ? Refusent-elles toute activité ou ne peuvent-elles pas en prendre une ? Il convient d'aller plus loin dans cette évaluation des allocataires du RMI, qui représentent pl...

a demandé au Haut Commissaire d'évoquer des cas concrets. Quel sera, avec le RSA, le revenu d'une personne qui travaille à deux tiers de temps et qui n'a pas d'autres revenus ? Que sera-t-il pour une personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ? Le Rapporteur général, après avoir appuyé la demande de présentation de cas concrets, a demandé si l'on pourrait prendre en compte, dans certaines expérimentations, les aides au logement, c...

...ue les intéressés ne « replongent » et le surcoût est alors plus important, de l'ordre de 2 600 euros. En moyenne, le surcoût unitaire serait un peu inférieur à 2 000 euros. Si on estime que 25 départements vont participer à l'expérimentation sur une partie de leur territoire, avec environ 3 000 allocataires du RMI chacun, cela fait 75 000 personnes concernées. Si 20 % d'entre eux bénéficient du RSA, soit 15 000, et si le coût moyen est de 2 000 euros sur l'année, cela fait un total de 30 millions d'euros. L'État propose de prendre en charge la moitié de ce surcoût direct pour les départements, soit 15 millions d'euros, de financer la totalité de l'expérimentation parallèle sur l'API, ainsi que des travaux d'évaluation, d'ingénierie et d'accompagnement. Ainsi, sur une enveloppe globale qui ...

s'est déclaré favorable au RSA dans la mesure où le dispositif est expérimental et repose sur le volontariat des départements. Dans sa philosophie, le RSA rejoint le postulat selon lequel les revenus du travail doivent être supérieurs à ceux de l'assistance. Lors de l'institution du RMI, qui eut lieu dans la même salle de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, une grande discussion s'était instaurée su...

...ositif quelle est la durée prévue de l'engagement financier de l'État ? Quelle sera la répartition des responsabilités entre celui-ci et les départements ? , deuxièmement, sur la façon d'agir contre l'éparpillement des acteurs quand deux ministères et un haut commissariat sont concernés par la question de la pauvreté et, troisièmement, sur les publics concernés. N'y a-t-il pas un risque que le RSA ne profite qu'aux personnes les plus proches de l'emploi, et donc qu'il y ait une « dualisation » du public du RMI ? Comment répondre à la situation de l'ensemble de ces personnes, en particulier de celles qui sont les plus éloignées de l'emploi et qui se trouvent dans les situations les plus précaires ? Comment garantir que le RSA ne deviendra pas un instrument supplémentaire du traitement socia...

...évoqué le problème des loyers, considérant que dans une commune comme Montreuil, les gens sont livrés, pieds et poings liés, à des aigrefins. Cette question fait-elle l'objet de réflexions ? Enfin, le parallèle ayant été fait entre les deux « boucliers », fiscal et social, il est intéressant de comparer les montants en cause 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux d'un côté, 25 millions pour le RSA de l'autre : ce rapport de 1 à 600 entre ce qui est fait pour les pauvres et les riches permet de juger la politique du gouvernement actuel.

a présenté les observations suivantes : Le critère retenu pour la sélection des départements candidats, à savoir le potentiel fiscal, est dangereux, surtout pour ceux qui ont été fortement touchés par les délocalisations, car cela va engendrer un dispositif quasiment commercialisé des personnes qui sont dans une grande pauvreté. Cela mérite une discussion sérieuse. Le RSA a plusieurs murs porteurs. L'un d'eux, sur lequel le peuple a reçu une assurance du Président de la République, porte sur la contractualisation des engagements réciproques, au regard de l'emploi, entre celui qui touche une allocation et l'État. Or, pour les bénéficiaires de l'API, il est prévu, à l'article 10, que ces engagements réciproques seront précisés par voie réglementaire ; un point aussi...

a d'abord indiqué que l'Agence nouvelle des solidarités actives estime à 30 % la fraction des bénéficiaires du RMI susceptibles de bénéficier du RSA. Qu'est-il prévu pour les 70 % restants ? Le coût du dispositif est important et l'engagement de l'État intéressant. Cependant, lorsque ont été lancés les contrats d'avenir, il était convenu qu'une moitié relèveraient de l'État, l'autre moitié du conseil général. Or, en Ille-et-Vilaine, le conseil général finance 71 % des contrats actuellement. Quelles assurances sont données qu'il y aura un fina...

...taires du RMI et de l'API ou bien couvrira-t-il l'ensemble des travailleurs pauvres ? Par ailleurs, comment une personne passant d'un mi-temps à deux tiers de temps ou à un temps plein peut-elle bénéficier du dispositif proposé s'il faut percevoir le RMI ? Quelle est la durée prévue pour le dispositif ? L'ensemble des conventions d'expérimentation seront-elles identiques, de même durée ? Le RSA ne donnant pas en soi un emploi, une coopération est attendue de la part des employeurs ; qu'en sera-t-il ? Plus généralement, enfin, la France est l'un des rares pays à avoir neuf minima sociaux. L'objectif est-il que le RSA se substitue, en partie, à ces derniers ou de créer un dispositif différent de lutte contre la pauvreté indépendamment de la question des minima sociaux ?

... qui met en oeuvre l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007, a estimé que le champ de l'expérimentation pourrait utilement être élargi à des dérogations à un certain nombre de dispositions du code du travail relatives, d'une part, au contrat d'avenir et, d'autre part, au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité. Par ailleurs, serait-il possible d'intégrer au RSA expérimental la prime pour l'emploi que tout le monde souhaite voir « branchée » sur la feuille de paye et non sur l'impôt et d'autres droits connexes, comme les aides au logement, les exonérations de taxe d'habitation ? Enfin, ne serait-il pas souhaitable, comme cela était sur le point d'être voté en 1997, d'éclater l'API entre un RMI et une allocation d'insertion liée à la signature d'un co...

a signalé que beaucoup de communes apportent des aides sociales en fonction des revenus des intéressés. Ces aides seront-elles prises en compte ? A défaut, il y aurait un risque que leur perte vienne amputer l'augmentation du revenu des personnes bénéficiant du RSA.

... dispersées et portent sur tous les aspects de la vie des allocataires du RMI et posé les questions suivantes : Quelles sont les compétences respectives de M. Martin Hirsch et de Mme Christine Lagarde ? Le milliard d'euros que les départements attendent de l'État au titre de la compensation du transfert du RMI pourra-t-il être honoré ? Par ailleurs, le projet de loi permet de réserver le RSA aux personnes résidant depuis six mois dans les départements concernés. Cela ne va-t-il pas à l'encontre du développement de la mobilité, dont l'insuffisance est souvent citée comme un frein à l'emploi, d'autant qu'une frontière départementale peut couper un même bassin d'emploi, voire une même communauté de communes située sur deux départements différents ?