Interventions sur "OGM"

L'objectif étant, là encore, de permettre au Haut conseil de rendre des points de vue toujours plus différenciés, il convient de ne pas oublier d'y associer des personnalités relevant de disciplines qui, a priori, n'ont aucun rapport avec les OGM. Ne vient-on pas de rappeler que le nom du second comité n'est plus « de la société civile » mais contient désormais le mot « éthique » ? C'est la raison pour laquelle, me semble-t-il, il faut mentionner la philosophie après l'économie. En effet, la question fondamentale que pose le projet de loi est de savoir si le législateur et le Gouvernement français ont le droit de faire adopter une loi qui...

...phie. Il suffit d'évoquer la figure de Gaston Bachelard, qui est sans aucun doute celui qui a fait le plus avancer la philosophie des sciences et la perception que la société a de la science en expliquant, voire en prouvant, que la science ne progresse pas seulement de manière linéaire mais également en surmontant ses propres erreurs, par à-coups, en avançant et en reculant. Nous sommes, avec les OGM, exactement dans ce cas de figure. Tout progrès technique n'est pas nécessairement bon à prendre du fait que tout possible n'est pas nécessairement souhaitable : or, un tel débat relève du domaine de la philosophie.

Cet amendement vise à assurer la transparence et une information totale du public. L'amendement prévoit que les produits composés en tout ou partie d'OGM, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM, soient soumis à un étiquetage. Il faut préciser si les animaux ont été ou non nourris avec des OGM.

...séquences du progrès technique. En effet, si nous nous battons avec autant d'opiniâtreté sur, ou plutôt, contre ce projet de loi, c'est bien parce que nous considérons qu'il fait la part belle à ceux qui veulent décider à la place de la société, c'est-à-dire les semenciers. Se poser la double question du risque et du bénéfice que peut apporter une innovation scientifique est donc nécessaire : les OGM, notamment ceux qui seront utilisés pour l'agriculture et la consommation, bénéficieront-ils à l'humanité ou existent-ils plus de risques à y recourir que d'inconvénients à appliquer le principe de précaution ? Se pose également la question de la nécessité sociale et de la nécessité du marché : il n'est pas besoin d'être philosophe pour s'apercevoir très vite que le texte qui nous est soumis corr...

...rosse partie du bétail français, qui fournit la viande que nous dégustons. Ces animaux sont nourris avec du soja transgénique, qui vient principalement d'Argentine, pays qui s'est massivement lancé dans cette production au moment de la crise de la vache folle et de l'interdiction des farines animales. Sous forme de boutade, nous disons que nous ne savons pas ce que nous mangeons, ni s'il y a des OGM dans notre nourriture. Nous ne connaissons pas les conséquences de cette alimentation animale génétiquement modifiée en termes sanitaire, de santé publique, car nous ne possédons pas assez de recul et aussi parce qu'aucune enquête sanitaire n'a véritablement été menée. Nous avons dû nous battre pour obtenir des renseignements sur l'expérimentation du Monsanto 810 portant sur les rats pendant qua...

...es passés, on comprend ce qu'a été l'apport de la philosophie dans l'évolution de l'humanité. Dans la mesure où la philosophie est une science, les philosophes devraient sinon avoir une part sinon prépondérante, du moins se trouver aux côtés des scientifiques. Se priver de leurs interrogations, de leur pensée, c'est-à-dire de leur éclairage, serait une erreur. Pour en revenir plus précisément aux OGM, nos interrogations et nos calculs en la matière ont pour seul objectif de déterminer ce qu'ils sont susceptibles d'apporter aujourd'hui à l'humanité. Les biotechnologies lui apporteront évidemment un jour quelque chose, mais aujourd'hui, sur le sujet précis des OGM, si nos interrogations sont aussi nombreuses, c'est que nous sentons bien que leur apport ne va pas nécessairement dans le sens du p...

Refuser cet amendement, c'est priver le public d'une information à laquelle il a droit. Je ne parviens pas à comprendre que l'on puisse être opposé à l'étiquetage des animaux ayant consommé des produits OGM. Cela nous renvoie au débat précédent sur les AOC et les labels. Si vous refusez que cette information soit donnée au public, comment les producteurs en zone AOC, des poulets du Gers, des poulets de Bresse ou de Loué, comment les producteurs en IGP ou bénéficiant de label pourront-ils prouver que leurs animaux n'ont pas consommé d'OGM ? Cela me semble incroyable de refuser ce type d'information...

Acceptez que je m'exprime. À partir de là, quelles que soient les méthodes de fécondation d'une plante, qu'elle soit liée aux OGM ou à d'autres méthodes de fécondation, le maïs reste du maïs.

Je tiens à préciser que cet amendement a été rédigé par Jean-Pierre Brard. En l'absence de Jean-Pierre Brard, qui espérait pouvoir être parmi nous, je vais lire le texte qu'il a préparé : « Le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies est appelé à jouer un rôle très important dans la protection contre les risques et les dangers que peuvent présenter les OGM. « D'une manière plus générale, le rôle des scientifiques est situé par l'énoncé du principe de précaution dans l'article 5 de la Charte de l'environnement puisque ce texte se fonde, pour la mise en oeuvre de ce principe, sur l'état des connaissances scientifiques, état qui est cristallisé à un moment de la réflexion collective par les scientifiques concernés. « Dans le domaine des OGM, l'activ...

Nous demandons une chose simple, monsieur le président : une étiquette indiquant au consommateur que la viande qu'il achète provient d'animaux nourris aux OGM. Il ne s'agit, ni plus, ni moins, que d'information !

C'est moins scandaleux, monsieur Auclair, que les propos tenus par notre collègue Christian Jacob, qui a tenté de faire croire à cette assemblée qu'il n'y aurait que de la pollinisation, et que la contamination des OGM se ferait uniquement par la pollinisation. C'est franchement nous prendre pour des imbéciles ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...uer à l'équilibre de ce texte. Mais, s'agissant de cet amendement, je ne peux vous suivre. Cet amendement, s'il était voté en l'état, serait difficilement applicable. Il n'est pas aisé, en effet, de savoir précisément la nature de ce que le bétail a consommé. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Lors de leur audition par la mission d'information sur les OGM, un certain nombre de scientifiques nous ont expliqué que les sucs gastriques des animaux étaient tellement puissants que l'on ne pouvait distinguer les animaux nourris avec des plantes génétiquement modifiées de ceux qui ont été nourris avec des plantes conventionnelles. Prétendre, parce qu'un animal a été nourri avec des OGM, qu'il y aurait une incidence sur la qualité de la viande produite es...

... les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous savez bien que nous avons un différend à ce propos ! Mais nous pourrions, au moins, être clairs sur l'information. Les producteurs de porcs IGP du Sud-Ouest veulent savoir et, du reste, les grandes surfaces le leur demandent, monsieur Jacob si leurs porcs ont été nourris avec du maïs conventionnel de la région ou avec du maïs OGM provenant de la province d'Aragon.

C'est des semences OGM que parle le texte !

D'autant que c'est de moins en moins pratiqué, car, que ce soit dans le conventionnel ou les OGM, on utilise aujourd'hui des semences industrielles, tout le monde le sait. Mais permettez à ceux qui veulent utiliser leurs propres semences de le faire. C'est la moindre des choses et notre proposition s'inscrit tout à fait dans le contexte du projet de loi.

...ts de « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale » peuvent être membres du comité, ainsi que des représentants de catégories particulières, dont les apiculteurs. Mon collègue Yves Cochet explique depuis tout à l'heure combien il est important d'associer en tant que tels les représentants des apiculteurs à ces questions : on sait qu'un énorme doute demeure quant aux conséquences des OGM sur les abeilles. On ne peut pas ne pas prendre de précaution, ne serait-ce qu'en vertu du principe du même nom Force est de constater une mortalité accrue des abeilles, et le phénomène n'est d'ailleurs pas propre à la France : la mortalité des abeilles est également très élevée aux États-Unis, l'un des pays dont le taux de plantes génétiquement modifiées en culture est le plus fort. Le problèm...

L'achat des semences se fait souvent sur catalogues, lesquels n'indiquent pas si la variété est OGM ou non. Il y a donc un manque d'information pour l'agriculteur. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons insérer dans le code rural un article ainsi rédigé : « Pour les semences et plantes génétiquement modifiées, toute mention d'une variété génétiquement modifiée quel que soit son support (catalogues, étiquettes, publicités, bons de commande, bons de livraison, factures, etc.) doit indique...

Il est indispensable que, dans un texte de loi sur les OGM , texte attendu par le citoyen, le consommateur et la profession on se préoccupe également de la protection des agriculteurs. C'est la moindre des choses qu'ils soient informés sur ce qu'ils achètent. Or, aujourd'hui, ce n'est que lorsqu'ils reçoivent les semences qu'ils peuvent savoir si elles sont ou non des OGM. C'est un amendement de bon sens visant à pallier une lacune de notre législati...

...s publics doivent pouvoir être membres du comité. Et surtout, nous pensons que la loi doit le prévoir expressément, afin de ne pas laisser libre cours à une interprétation qui peut parfois ressembler à de l'arbitraire et à de l'exclusion. De plus, répondre à l'esprit du Grenelle de l'environnement, monsieur le rapporteur, c'eût été affirmer dans la loi le droit de produire et de consommer « sans OGM », et non pas « avec ou sans OGM ». Dans la mesure où vous prenez le risque, avec cette loi, de la contamination de cultures biologiques et conventionnelles, il est normal et nécessaire que participent à ce comité les apiculteurs et les organisations agricoles rassemblant des producteurs qui risquent de voir leur label biologique, leur label de qualité ou leur AOC mis en péril par des contaminati...

Lors du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait parlé d'« OGM pesticides ». Les pesticides, qui présentent des risques pour la santé et l'environnement, sont évalués selon des protocoles relativement longs, ce qui n'est pas le cas des OGM dont les études d'évaluation sont en moyenne huit fois moins longues. Nous proposons que les OGM voués à produire des pesticides ou à résister aux herbicides soient évalués selon les mêmes protocoles stricts que ceux qui...