Interventions sur "HADOPI"

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi et M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, à l'occasion de la publication la semaine dernière du rapport d'activité de cette autorité pour 2010. Ce rapport a eu le mérite de verser au débat public des données statistiques sur lesquelles la blogosphère bruissait de rumeurs plus ou moin...

Je salue, madame la présidente de la Hadopi, votre engagement et votre enthousiasme ainsi que celui de votre équipe. En dépit des difficultés par nature inhérentes à la mise en place d'un dispositif pionnier, qui avait suscité de vifs débats tant au Parlement que dans les médias et parmi le public, ce premier bilan d'activité est extrêmement satisfaisant. Il était tout à fait novateur d'essayer de concilier d'une part une mission de préven...

Qu'il me soit permis de redire en préalable et une fois pour toutes notre opposition résolue aux lois Hadopi 1 et Hadopi 2. La Hadopi disposera d'un budget de onze millions d'euros en 2012. Onze millions, pour quoi faire ? C'est là le même budget que celui de l'ex HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Voilà qui, hélas, en dit long sur la société dans laquelle nous vivons ! Ma première interrogation porte sur la très forte augmentation des chiffres cités dans l...

Je tiens à dire en préalable que je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme des personnels de la Hadopi. On nous avait dit que le budget de cette institution tournerait autour de six à sept millions d'euros. On en est à douze ! Comment expliquer une telle erreur de cadrage ? Avez-vous l'impression d'avoir réglé quelque chose dans « l'univers impitoyable » d'internet ? Si oui, quoi ? Sinon, qu'est-ce qui, selon vous, reste à faire ? La Hadopi devait, entre autres, permettre de garantir la juste rém...

Des dispositifs analogues ont-ils été développés dans d'autres pays ? Pourriez-vous nous en dire quelques mots ? Si des institutions semblables à la Hadopi ont été mises en place, quelles relations entretenez-vous avec elles ?

Comme nous l'avions prédit en son temps, la Hadopi n'est pas adaptée à l'évolution des nouvelles techniques liées à l'offre culturelle. Je n'y reviens pas. Des moyens de sécurisation satisfaisants font toujours défaut. De votre aveu même, madame la présidente, elle est un échec, puisque vous évoquez déjà la nécessité de faire évoluer la loi. La lutte contre le téléchargement illégal n'aura pas pour effet mécanique d'accroître les ventes de CD. En...

Je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur et a fait l'objet de nombreux débats dans l'hémicycle : les logiciels de sécurisation des accès à internet. Est-il prévu que la Hadopi teste des technologies de type DPI (deep packet inspection), aujourd'hui utilisées dans la gestion de trafic sur les réseaux de télécommunications, mais qui permettent également d'analyser le contenu détaillé des flux, au risque de porter atteinte à la protection des données personnelles des internautes ? Si oui, comment ces tests pourraient-ils être encadrés ? Qui les effectuerait ? Comment ? Qu...

Nos collègues Monique Boulestin et Laure de La Raudière ont largement développé deux des sujets que je souhaitais aborder. Je me limiterai donc à un point. Vous défendez les droits des créateurs, mais la Hadopi ne rapporte pas grand-chose aux artistes. La carte Musique Jeunes est un échec relatif avec seulement 50 000 cartes vendues au 31 août dernier. Ne peut-on, à l'heure du numérique, où les pirates sont aussi les plus gros consommateurs de biens culturels, trouver d'autre moyen de défendre les droits des créateurs et de rétribuer la création qu'un arsenal répressif ?

Certains propos ne sont pas sans me rappeler les 110 heures de débat dans l'hémicycle, où nous avions entendu beaucoup de contrevérités et de caricatures. On nous avait d'abord dit que la Hadopi ne serait jamais créée, que les décrets d'application ne sortiraient jamais, puis que de toute façon les premiers avertissements ne seraient jamais envoyés, a fortiori les deuxièmes, assortis d'un courrier recommandé, et qu'aucun dossier ne serait jamais constitué pour être transmis à la justice. Or, plusieurs dizaines de ces dossiers sont déjà prêts. Il n'a jamais été dit, monsieur Rogemont, qu...

Mesdames les présidentes, monsieur le secrétaire général, je vous remercie. Comme vous nous en avez aimablement fait la proposition, c'est avec plaisir que nous viendrons avec tous les membres de la Commission qui le souhaitent, visiter la Hadopi. Ce sera l'occasion d'échanger encore sur tous ces sujets.

Nous accueillons Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), ainsi que Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, accompagnées de M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi. Madame la présidente, je suis heureuse de vous recevoir, à titre personnel et aussi parce que notre Commission a commencé son existence, il y a un an, avec l'examen de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à ...

Depuis le vote de la loi « Hadopi 2 », comment a progressé l'objectif de pédagogie et d'information du grand public ? Quelles propositions avez-vous faites dans ce domaine ? Quelle est votre évaluation de l'offre légale ? Comment comptez-vous la promouvoir ?

Nous n'entendons pas refaire aujourd'hui le « match » Hadopi mais vous interroger sur la mise en oeuvre de la loi. S'agissant des délais, je ne reviendrai pas sur l'annonce selon laquelle la Hadopi était supposée envoyer 10 000 mails quotidiens dès le mois de mars. Vous venez de nous expliquer que les décrets d'application seraient publiés à la fin du mois. Cela signifie qu'il reste une semaine pour voir publier le décret concernant la mise en oeuvre du p...

L'adoption des lois Hadopi répondait à un besoin d'encadrement du téléchargement sur internet. Vous devrez, en raison des évolutions technologiques incessantes, relever un défi quasi permanent. De plus, une grande partie des échanges se fait via des supports physiques tels que les clés USB ou les disques durs portables. Quel rôle comptez-vous jouer en matière de prospective et de pédagogie ? Avec le succès des tablettes t...

France 5 a lancé un clip pédagogique « Super Crapule contre Super Hadopi ». Très manichéen, comportant de nombreux raccourcis et des erreurs factuelles, il a été, depuis, retiré du site de la chaîne. Qu'en pensez-vous ? Quel sera le coût de l'identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d'internet n'existent pas encore ce qui permet de douter de l'application de la loi « Hadopi 2 » mais dans le code de procédure pénale,...

Promis initialement pour décembre 2009, annoncés en avril 2010, les premiers avertissements auront bien du mal à être envoyés avant fin juillet, voire septembre. Ces retards sont dus à de nombreuses difficultés techniques, dénoncées à juste titre par notre groupe. Nous avons bien du mal à discerner l'activité de la Hadopi, installée le 8 janvier et dont le ministre de la culture disait qu'elle était prête à fonctionner. La récente affaire du logiciel de sécurisation proposé par Orange soulève aussi bien des questions. Censé bloquer l'échange peer-to-peer et garantir une utilisation légale d'internet, le logiciel non seulement ne protégeait pas l'ordinateur du souscripteur mais exposait celui-ci au piratage inform...

Une enquête M@rsoin de l'université de Rennes montre que 15 % des internautes utilisant les réseaux Peer-to-Peer avant l'adoption de la loi « Hadopi 2 » ont définitivement cessé de le faire depuis. Mais seulement un tiers d'entre eux a renoncé à toute forme de piratage numérique : les autres se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage. Ne pensez-vous pas que la loi a simplement changé les modes de piratage sans modifier les comportements ? Croyez-vous qu'il soit nécessaire d'ajuster la loi ?

La CDP va recevoir des listes d'adresses IP : combien d'adresses seront traitées chaque jour, sachant que la CDP ne compte que trois membres ? Quels seront les critères retenus pour sanctionner telle ou telle adresse IP ? Vous fierez-vous aux contenus échangés pour vous déterminer ? Avez-vous des objectifs chiffrés ? La Hadopi a confié une mission sur les moyens de sécurisation à Michel Riguidel. Je souhaiterais connaître le contenu de la lettre de mission. M. Riguidel a déposé avec un ancien conseiller de Mme Christine Albanel un brevet sur le filtrage : cela ne constitue-t-il pas un conflit d'intérêts, les mesures défendues par la Hadopi pouvant avoir un impact sur l'avenir patrimonial du brevet ? Les conclusions de...

La Hadopi est chargée de veiller à la prévention et « éventuellement » à la sanction du piratage des oeuvres. Comment interprétez-vous cet adverbe ? Vous avez proposé un dispositif de référencement des offres légales : avez-vous fait exprès de ne pas retenir certaines pistes ?

J'ai toujours été très opposé à la création de la Hadopi. Avant internet, un petit nombre de personnes avaient autorité sur les goûts culturels des Français, choisissant qui pouvait faire carrière. Ce sont les mêmes qui, sentant cette ère révolue, combattent lâchement, à l'image de Maxime Le Forestier, cette nouvelle diversité. Pensez-vous que votre Haute autorité sera en mesure de protéger cet acquis culturel ou, comme je le pense, qu'elle constituera...