Interventions sur "CE"

Nous voterons contre cet amendement parce que nous considérons que l'avis conforme demeure la bonne solution.

La loi de finances pour 2009 autorise, sous certaines conditions, la cession à l'euro symbolique aux communes des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration militaire réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014. Il est proposé d'étendre cette possibilité de cession à l'euro symbolique au bénéfice des organismes HLM ou aux SEM ...

La loi de finances pour 2009 a autorisé la cession à l'euro symbolique aux communes de certains immeubles domaniaux relevant du ministère de la défense : l'amendement CE 704 vise à étendre le bénéfice de cette disposition aux organismes HLM ou aux SEM, afin de répondre aux besoins en logements sociaux.

Je retire l'amendement CE 704 au profit de l'amendement CE 802.

Compte tenu du fait que l'amendement CE 802 est cosigné par MM. Grouard et Pancher, je ne saurais prendre, seul, la décision de le retirer. Nous y renoncerons le moment venu, puisque le gage ne sera pas levé.

Afin d'inciter les particuliers qui souhaitent céder des immeubles leur appartenant et de favoriser davantage ce type de cessions de la part des entreprises, l'amendement CE 803 vise à aligner le régime applicable aux entreprises sur celui des particuliers, c'est-à-dire une exonération totale d'impôt sur la plus-value, et de fixer le terme de celui à la fin de l'année 2010. Ces dispositions, qui seraient bénéfiques à la lutte contre l'étalement urbain et accroîtraient l'offre de logements sociaux, aideraie...

L'amendement CE 705 vise lui aussi à favoriser la construction de logements sociaux en prévoyant des exonérations d'impôt sur les plus-values si des particuliers ou des entreprises vendent à cette fin.

Je retire l'amendement CE 803, par respect pour les finances publiques.

Cet amendement vise à favoriser l'accession sociale à la propriété en introduisant dans le droit français la reconnaissance des coopératives d'habitation. En dépit des dispositifs existants, il est en effet encore très difficile pour de nombreux foyers modestes d'accéder à la propriété. Il convient donc de permettre à ces foyers d'accéder à la propriété en achetant des parts d'une coopérative dans ...

Cet amendement est un régiment de cavalerie à lui tout seul, monsieur Brottes !

Monsieur le président, ce trait d'humour ne fera pas rire les coopérateurs qui attendent avec impatience son adoption.

Chacun connaît ici le problème posé par les plans d'exposition au bruit (PEB), qui interdisent toute construction, notamment autour de l'aéroport de Roissy. Cet amendement vise, après autorisation du préfet, et pour des raisons d'ordre démographique, à autoriser le renouvellement urbain dans les périmètres soumis au PEB, en introduisant plus de souplesse à l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme dans le cadre d'une convention signée entre le maire ou le président de l'EPCI et le préfet de département. Cette convention ne concernerait que des populatio...

Avis défavorable, puisque l'amendement aurait pour effet de permettre la construction de nouveaux logements dans des zones soumises au bruit aéroportuaire, alors que l'article 12 de la loi du 3 août 2009 de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit qu'« afin de lutter contre les nuisances sonores autour des aéroports, l'État continuera à soutenir la maîtrise de l'urbanisation aux abords de ces équipements ». Certains assouplissements ont déjà été apportés. Ceux que vous proposez entreraient en contradiction avec les principes du Grenelle.

Pourquoi de tels assouplissements ont-ils été acceptés pour Orly dans le cadre du Grenelle 1 ?

Contrairement à M. Didier Gonzales, maire UMP de Villeneuve-le-Roi, nous avons privilégié la négociation, notamment avec la DGAC, en vue de dénoncer le caractère inextricable de la situation. Aujourd'hui, en zone soumise au PEB, de 2 000 à 3 000 personnes vivent en cohabitation à plusieurs familles. Nous sommes de plus légalement obligés de les héberger dans les écoles, et ce sans aucune dotation de l'État, alors que nous subissons nuit et jour les nuisances de Roissy-Charles-de-Gaulle sans bénéficier ni des retombées fiscales ni des emplois...

J'ai rencontré un membre du cabinet de M. Apparu la semaine dernière. Cet amendement permettrait de construire à Sarcelles tout au plus une centaine d'appartements dans un périmètre qui en comprend 12 000 !

On ne cesse de refuser nos solutions sans jamais nous en proposer d'autres !

On ne saurait créer un précédent pour résoudre les problèmes que connaît Sarcelles.

Pourquoi la même proposition a-t-elle été acceptée pour Orly à l'initiative du député maire de Villeneuve-le-Roi ? Dois-je rappeler que le trafic aérien ne cesse, le soir, à Orly qu'à vingt-deux heures, pour reprendre dès six heures et demie le matin ? Je comprends la réaction de M. Pupponi, qui porte sur les conditions qui ont présidé au précédent d'Orly.

Le Président de la République a confié à M. Jacques Dermagne une mission de réflexion sur la charte de développement durable de Roissy. Nous travaillons avec M. Dermagne depuis un an et l'amendement que nous proposons est le fruit de ces négociations. À quoi a donc servi de travailler durant tout ce temps avec Aéroports de Paris, la Direction générale de l'aviation civile, les préfets ou les associations de riverains, si vous refusez les propositions consensuelles auxquelles nous sommes parvenus ?