Interventions sur "CE"

Chacun peut dire ce qu'il veut, mais je vous demande d'observer un respect mutuel, surtout à l'intérieur d'une même famille politique.

Je préside une communauté de douze communes, dont quatre ou cinq abritent moins de 500 habitants. Aucune d'elles n'a pu empêcher une grande surface de s'implanter à proximité, sur un rond-point, ce qui a entraîné, dans un rayon de trois à huit kilomètres, la fermeture de quatre commerces de première nécessité. Cela ne serait pas arrivé s'il avait existé un PLU intercommunal.

Il montre au moins que, lorsqu'on se rassemble et qu'on peut discuter ensemble autour d'une table, on pèse plus lourd pour édicter les règles du jeu. Cela dit, je préfère retirer l'amendement CE 783, puisqu'il s'avère qu'il faudrait encore de longues discussions pour vous convaincre. Mais je le fais à regret, car nous manquons aujourd'hui, notamment en matière d'urbanisme commercial, de la gouvernance dont nous avons besoin.

Les explications de M. le rapporteur pour avis ne nous ont pas convaincus. Il a cité l'exemple d'une petite commune qui, faute d'un PLU intercommunal, n'a pu empêcher l'implantation d'une grande surface. Mais l'autorisation commerciale ne peut être délivrée qu'en présence d'un représentant de la communauté de communes, à laquelle la commune a fait connaître sa position. La communauté de communes défend ensuite la position intercommunale. C'est une situation que je vis tous les jours, et l'adoption de l'amendement ne ferait que compliquer les choses.

Je remercie à mon tour le rapporteur pour avis du souci de concertation qu'il a manifesté, y compris en amont du débat. Nous l'avons indiqué lors de l'examen de la LME : nous souhaitons que l'urbanisme commercial dépende de la compétence des SCOT. Certains sujets méritent d'être traités à l'échelle intercommunale, et de manière sans doute assez coercitive.

Par souci de cohérence, l'amendement tend à remplacer l'énumération des différents éléments du PLU par une formulation plus générale. La Commission adopte l'amendement CE 784. La Commission en vient à l'amendement CE 545 de M. Jean Proriol.

Je retire l'amendement. L'amendement CE 545 est retiré. La Commission examine l'amendement CE 785 des rapporteurs.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. La Commission adopte l'amendement CE 785. La Commission est saisie des amendements CE 786, CE 787, CE 788, CE 789, CE 790, CE 791 et CE 792 des rapporteurs.

Ces amendements sont retirés. Les amendements CE 786, CE 787, CE 788, CE 789, CE 790, CE 791 et CE 792 sont retirés. La Commission examine les amendements identiques CE 132 de M. Daniel Fasquelle et CE 593 de M. Jean Dionis du Séjour.

L'amendement CE 132 vise à nous permettre d'entrer dans la logique de l'objectif européen des « 3×20 » en précisant que la performance énergétique s'apprécie notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable.

Je suggère le retrait de l'amendement. Dès lors que l'on utilise l'adverbe « notamment », on ouvre la porte à d'autres possibilités, et la précision que l'on apporte devient, de ce fait, inutile.

L'amendement CE 132 est donc retiré.

L'amendement CE 593 est également retiré. Les amendements identiques CE 132 et CE 593 sont retirés. La Commission en vient à l'amendement CE 167 de M. Daniel Fasquelle.

L'amendement vise à compléter le texte proposé pour l'article L. 123-1-5-14° du code de l'urbanisme, pour que le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux, tels les murs et toitures végétalisés, soit au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale.

Le début du membre de phrase par lequel l'amendement vise à compléter l'alinéa 42 contient les mots « en particulier », qui m'inspirent autant de réticence que les formules « notamment » ou « y compris », qui relèvent d'un juridisme plus approximatif que normatif.

J'ajoute que de telles précisions devraient être évolutives et ressortissent à ce titre au champ réglementaire.

Je retire l'amendement CE 167, mais j'insiste sur le fait qu'il faut privilégier le recours aux techniques utilisant des végétaux. L'amendement CE 167 est retiré. La Commission examine, en discussion commune, les amendements CE 163 de M. Daniel Fasquelle et CE 489 de M. Louis Guédon.

L'amendement CE 163 tend à ajouter un alinéa supplémentaire au texte proposé pour l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, pour que la réflexion sur le volet paysager de la construction etou de l'aménagement soit un élément essentiel de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation. L'amendement fait suite à ceux que j'avais déposés sur le Grenelle 1.

Dans ces conditions, je retire l'amendement CE 489. L'amendement CE 489 est retiré. La Commission rejette l'amendement CE 163. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 165 de M. Daniel Fasquelle.

Cet amendement est défendu.