Interventions sur "CE"

Parce que les maires, notamment en zones rurales ou montagneuses, se voient parfois justifier la fermeture de bureaux de poste par une fréquentation insuffisante, laquelle s'explique par les modes de vie professionnels et familiaux, l'amendement CE 181 tend à favoriser au cas par cas des modalités d'ouverture adaptées.

Avis défavorable. L'amendement CE 206 de M. Patrick Ollier ayant le mérite d'être plus général que celui de M. Nayrou, je propose à notre collègue de s'y rallier.

En effet, cet amendement dispose, d'une part, que les horaires d'ouverture des points de contact s'adaptent aux modes de vie de la population desservie et, d'autre part, que le contrat pluriannuel organise à titre expérimental dans les communes de plus de 75 000 habitants et après consultation des représentants des personnels l'ouverture d'un bureau de poste jusqu'à vingt et une heures un jour ouvrable par se...

L'amendement CE 64, quant à lui, précise que la réduction du volume horaire d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité doit tenir compte de l'évolution de la charge guichet constatée au cours de la période de référence que constituent les trois années précédentes. Cette réduction ne peut pas dépasser de 15 % la diminution de la charge guichet.

Avis défavorable à cet amendement par trop mécanique.

Notre amendement CE 206 est très clair, les horaires d'ouverture des points de contact doivent s'adapter aux modes de vie de la population desservie.

Je voterais l'amendement CE 206 s'il n'était composé que de cette première phrase. En effet, en quoi la loi devrait-elle être « à titre expérimental » ? Combien de temps cette période durerait-elle ? Comment serait-elle valorisée ? Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de mener des politiques temporelles visant à adapter le fonctionnement des collectivités au mode de vie des citoyens. La situation des villes de plus de 75 000 h...

C'est à La Poste d'étudier les modes de vie des différents territoires et de s'adapter en conséquence.

Le diable étant souvent dans les détails, l'amendement CE 64 pourrait quant à lui encourager de dangereuses réductions d'activité. Par ailleurs, en ce qui concerne cette fois l'amendement CE 206, n'est-il pas discriminatoire d'élaborer un seuil en l'occurrence de 75 000 habitants alors que le mode de vie dans les petites villes se rapproche de plus en plus de celui des grandes ?

S'agissant de l'amendement CE 206, je suis d'accord avec Mme Coutelle. L'amendement CE 181 me semble beaucoup plus clair. En outre, il ne faut pas laisser entendre que l'adaptation se réduirait à une expérimentation liée au nombre d'habitants.

Il me semble que ces amendements sont complémentaires, la réduction d'horaire impliquant une adaptation aux modes de vie. Je maintiens donc l'amendement CE 64.

Outre que la mécanique décrite par M. Raison n'a pas à être inscrite dans la loi, l'amendement CE 206 présente quant à lui plusieurs inconvénients : il est anormal de légiférer sans que les syndicats aient été consultés ; sa rédaction limite sa portée ; enfin, il ne passerait pas le couperet de l'article 40 puisque le travail des fonctionnaires jusqu'à vingt et une heures a un coût à moins, ce qui serait inacceptable, que le Gouvernement n'invoque cet article que lorsque cela l'arrange.

Je signale que j'ai pris la précaution de bien distinguer les deux phrases de cet amendement, la seconde n'étant pas au sens grammatical consécutive de la première axiomatique. Je ne suis néanmoins pas hostile à des modifications typographiques ou chiffrées.

Notre amendement a un objectif qui nous est commun à tous : adapter le service postal aux modes de vie des usagers. Quant à prévoir dès maintenant l'expérimentation de ce principe, je n'y vois rien de choquant. Mais puisque la précision des 75 000 habitants vous choque, je vous propose le compromis suivant : vous adoptez cet amendement tel quel, et je m'engage à vous proposer dans le cadre de l'article 88 une rédaction alternative qui ne mentionne aucun seuil.

Je maintiens mon amendement puisqu'il complète l'amendement CE 206.

Nous approuvons la réaffirmation par le présent projet des quatre missions de service public de la Poste, même si le service financier n'est pas un élément du service universel : il s'agit d'un choix de la France et nous y adhérons. Mais nous jugeons nécessaire que le texte précise les contours de ce service, ce que les particuliers et les entreprises peuvent en attendre.

Cet amendement ouvre une piste de réflexion intéressante. Mais il ne faudrait pas que la convention que vous proposez constitue une charge supplémentaire pour la Poste, dans un secteur où elle est en concurrence avec les autres établissements financiers. Votre proposition risque en outre d'introduire une confusion entre le livret A et un compte bancaire ordinaire.

...e. N'avez-vous pas vous-même, chers collègues de la majorité, voté en faveur de tarifs sociaux du gaz ? Vous craignez qu'on accable la Poste d'une charge spécifique : elle est déjà soumise à un régime discriminatoire, puisque la loi de modernisation de l'économie la contraint à ouvrir un livret A à qui le souhaite. Je veux bien que vous refusiez de voir la Poste remplir une vraie mission de service public, mais assumez-le franchement au lieu de prétendre que ce n'est pas possible. Si vous refusez notre proposition, vos proclamations ne seront que des voeux pieux que nous dénoncerons comme tels.

Cet amendement précise que l'évaluation annuelle par l'ARCEP des sommes engagées par la Poste au titre de sa contribution à l'aménagement du territoire prend en considération le coût réel du maillage complémentaire que nous imposons à la Poste. L'approche théorique dite de « l'opérateur efficace » pouvait amener à prendre en compte, non pas la réalité du réseau postal, mais une estimation de ce qui...

Je suis d'accord pour rectifier l'amendement en ce sens.