Interventions sur "CE"

L'amendement CE 334 tend à clarifier le régime des chambres de métiers d'outre-mer.

Le sous-amendement CE 326 poursuit le même objectif. Avis favorable à l'amendement CE 31.

Pourquoi des régimes différents pour l'Alsace et la Lorraine ?

Avis favorable mais une concertation a-t-elle été conduite ?

L'amendement CE 339 vise à offrir aux établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie et à ceux du réseau des chambres des métiers la possibilité de se regrouper au sein d'une structure commune, à tire expérimental et pour une période déterminée à préciser par voie réglementaire.

Le sous-amendement CE 338 a pour objet de supprimer le caractère expérimental des groupements interconsulaires.

L'article 11 est consacré aux marchés d'intérêt national MIN et à leur évolution, liée à l'application de la directive « services ». Le Gouvernement propose de maintenir le périmètre de protection, sur des critères environnementaux pour l'essentiel. Après concertation avec les professionnels du secteur, je propose de supprimer le dispositif du périmètre de référence, qui ne semble plus nécessaire quarante ans après le départ des grossistes de Paris et leur installation à Rungis.

La directive 2006123 CE, qui vise à garantir la liberté d'établissement et la libre circulation des marchandises entre les États membres, interdit de recourir à des critères économiques pour restreindre ces libertés. Elle n'autorise pas davantage l'instauration de critères de protection qui ne soient pas liés à des considérations d'intérêt général. Les préoccupations de développement durable n'ont rien de spécifique aux...

Une suppression brutale du périmètre de référence ne me semble pas souhaitable. En revanche, ce périmètre doit être pertinent et n'exclure que les installations pouvant nuire aux MIN et à ceux qui y travaillent. En conséquence, je propose par l'amendement CE 120 de dispenser des démarches administratives les surfaces de vente inférieures à 1 000 mètres carrés, seuil identique à celui des autorisations d'aménagement commercial.

L'article 11, en recourant à des critères environnementaux, met en place un contournement juridique de la directive plus que fragile. En province, de nombreuses dérogations ont été accordées et les périmètres de référence ne sont plus opératoires. La situation est toute différente à Rungis, où le MIN bénéficie, il faut bien le dire, d'une rente. Je pense, avec la rapporteure, qu'il convient d'y mettre fin. L'amendement CE 128 rectifié, qui propose de fixer un seuil de...

Je me rallie également à l'amendement de la rapporteure, l'amendement CE 128 rectifié étant en effet un amendement de repli.

L'amendement CE 121 précise que, pour les opérateurs de taille modeste, l'autorisation est définitivement acquise.

Même objectif pour l'amendement CE 310.

L'amendement CE 122 est défendu.

Ces amendements de repli établissent un parallélisme avec l'urbanisme commercial, en proposant de dispenser d'autorisation les installations, dès lors que la surface de vente consacrée aux produits frais est inférieure à 1 000 mètres carrés. Il est fort probable que les opérateurs contourneront cette disposition en construisant des surfaces de 999 mètres carrés. Avis défavorable. Il est important d...

Je suis chargé au sein de la commission des affaires européennes de suivre la transposition de la directive « services ». Les dispositions concernant les MIN sont contraires au principe de liberté d'établissement et de prestation de services. Le texte du Gouvernement ne satisfaisant pas aux exigences de la directive, je soutiens l'amendement de la rapporteure.

Les arguments dont use la droite sont souvent extravagants. Vous avez commencé par reconnaître la spécificité de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, en lui dédiant un amendement. Mais vous déniez cette spécificité à Rungis, ce qui est incohérent. Par ailleurs, vous proposez de transposer la directive « services » tout en ayant instauré récemment de nouvelles règles d'urbanisme commercial et en fixant ici un seuil. Quelle est votre logique ? Enfin, il conviendrait plutôt de se pencher sur le problème des centrales d'ac...

Monsieur Brottes, le traitement de ce dossier a été tout sauf extravagant ! Les élus de Rhône-Alpes ici présents savent que le déménagement du marché de gros à Lyon s'est accompagné d'une libéralisation totale du périmètre. Or, que je sache, aucune plate-forme de grande taille ne s'est installée à proximité. Les représentants de l'agriculture, de l'épicerie ou de la restauration vous diront tous que les opérateurs implantés à proximi...

Le parallèle entre l'urbanisme commercial et les MIN ne me semble pas approprié. Le premier concerne la distribution de détail, alors que les MIN permettent la mise en relation entre les producteurs, les professionnels et les grossistes. Maintenir le périmètre, c'est garantir la rente de Rungis. Pourquoi le groupe socialiste défend-il cette position ? Pourquoi obliger tous les professionnels d'Île-de-France à se rendre dans un endroit unique ? Je demande à être cosignataire de l'amendement CE...

L'objectif de cet amendement est de définir l'activité d'un agent artistique, en faisant en sorte de recouvrir toutes les appellations en usage.