Interventions sur "CE"

Ces craintes, exprimées par deux chambres sur huit, sont en fait les mêmes que celles des chambres territoriales face aux chambres de région. Elles se comprennent mais la majorité des chambres considèrent que ce dispositif d'intérêt général est logique et efficace. Il est normal que ce soit la chambre qui regroupe l'ensemble qui se voie attribuer la personnalité morale.

J'ai bien sûr rencontré l'ensemble des acteurs concernés, dont les deux présidents et les deux directeurs généraux des chambres en question. Nous leur avons soumis un schéma alternatif, doté d'une clause optionnelle sur le modèle de ce qui existe pour les chambres de métiers. Ils l'ont refusé mais soyez certain qu'ils ont été entendus, monsieur Tardy.

C'est la première fois que la nature juridique des chambres de commerce et d'industrie établissement public administratif est précisée.

L'objectif est de permettre à la tête de réseau de diligenter ses conseils et son assistance aux groupements interconsulaires.

C'est l'amendement que j'avais annoncé à M. Brottes, qui confère la fonction de centrale d'achat à la tête de réseau.

Avis défavorable. Cela pourrait entraîner une dérive des charges pour les CCI.

Il s'agit de rappeler la mission à l'export et à l'international de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie ACFCI. Je rappelle notamment son travail en réseau avec UBIFRANCE.

Les représentants à la chambre de commerce de région doivent être choisis parmi les membres du bureau de la chambre territoriale. Cela semble plus démocratique que le système bizarre que vous avez prévu à l'alinéa 3. Encore une fois, le système doit partir de la base pour remonter vers la région.

D'abord, le régime électoral est du domaine réglementaire. Ensuite, je suis surprise que vous souhaitiez rendre les trésoriers des chambres territoriales membres de droit de la chambre régionale : cela alourdit le système.

Cet amendement soulève la question de savoir si le président d'une chambre territoriale peut en même temps être celui de la chambre régionale. Après mûre réflexion, je pense que non : non seulement il lui serait difficile, quelle que soit sa volonté, d'être parfaitement impartial, mais surtout cela ferait beaucoup de travail pour quelqu'un qui est déjà aussi chef d'entreprise. Avis défavorable, donc...

Le fait que le président soit remplacé d'office par le premier vice-président est une atteinte à la démocratie qui risque d'aboutir à un déséquilibre de la représentation des différentes composantes de la chambre.

Ces deux amendements, s'ils ne sont pas identiques, ont du moins le même sens.

Cet amendement, qui est peut-être d'ordre réglementaire dans son fondement, est néanmoins important car il tend à assurer une représentation équitable au sein des chambres de commerce et d'industrie. Aux termes du projet, aucune chambre territoriale ne peut disposer à la chambre régionale de plus de 35 % des sièges. Cependant, lorsque leur nombre est inférieur ou égal à quatre, ou lorsque le poids é...

L'amendement tend à rétablir l'article 1er, tout en inscrivant ses dispositions à une place plus logique.

Les principaux usagers des chambres de commerce étant les petites entreprises, il serait plus équitable de porter de 30 % à 40 % la part liée à la CFE. D'où le sous-amendement CE 324.

Je comprends qu'on instaure une dégressivité qui poussera les établissements à augmenter la taxe additionnelle à la CFE. Les efforts de productivité que vous promettez seront peut-être remplacés par une augmentation de cette taxe.

Comme je ne sors pas de Bercy, je fais confiance aux trente à quarante présidents de chambre qui m'ont indiqué être favorables à un ratio de 6040.

La valeur du foncier modifiera les bases de calcul. En Rhône-Alpes, cette valeur est très différente selon les départements, tout comme la dynamique des entreprises. Il faut donc prévoir un système de compensation pour les CCI qui ne verront pas augmenter leurs recettes alors que les entreprises paieront plus comme cela sera le cas en Haute-Savoie, où elles paieront au moins 50 % de plus sans que la CCI locale reçoive davantage qu'auparavant. Ce n'est pas facile à...

Je retire l'amendement CE 40 que j'ai cosigné avec M. Marc Goua, pour me ranger à l'amendement CE 25 de M. le rapporteur pour avis, qui est plus favorable aux petites entreprises.

Cette disposition est destinée à doter le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat d'une compétence générale en faveur du secteur de l'artisanat.