Interventions sur "AS"

Treize mille personnes sont en attente de greffe aujourd'hui en France et 226 sont décédées l'an passé faute de greffon. Il faut donc absolument augmenter le nombre de donneurs. Bien que réservé sur le développement du don d'organes entre vivants, car celui-ci présente incontestablement des risques, je souhaiterais que les donneurs n'en soient pas de leur poche

Ce n'est pas le cas.

Cette disposition figure déjà dans le texte que nous avons adopté et que le Sénat n'a pas modifié : c'est l'article 5 decies.

Le trafic d'organes se développe dans le monde, certains pays s'étant, hélas, « spécialisés » dans ces pratiques. Cet amendement, comme le précédent, vise à lutter contre le tourisme transplantatoire en imposant certains contrôles. Il sera toujours possible de falsifier le certificat exigé, mais au moins serait-ce une tentative de limiter les dérives, comme s'y essaient d'autres pays, en particulier le Canada.

L'objectif est louable mais exiger d'un fraudeur un certificat risque seulement d'ajouter une fraude administrative à une fraude médicale. Cela ne permettra pas de faire obstacle aux trafics.

Que se passera-t-il si un certificat ne peut être produit ?

Une procédure pénale pourrait être engagée. Je ne méconnais pas les limites du dispositif proposé mais ce serait un début de réponse à un vrai problème. Le Canada s'est engagé dans cette voie.

Cette disposition est quasiment inapplicable, ne serait-ce que parce que certains États ont une législation plus laxiste que la nôtre sur les transplantations d'organes. Mieux vaut donc tendre vers la signature d'accords internationaux.

Sur proposition de Philippe Gosselin, nous avions instauré en première lecture une information systématique sur le don d'organes dans les lycées et dans les établissements d'enseignement supérieur. Le Sénat a confié cette mission à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Je crains cependant que celui-ci n'ait pas les moyens d'assumer cette responsabilité. C'est pourquoi l'amendement vise à supprimer cette précision.

Cette disposition ne résout pas le problème des donneurs homosexuels, qui se trouvent de fait exclus du don du sang par les critères de sélection en vigueur, alors même qu'il n'y a plus de raisons médicales pour le justifier...

L'objectif est précisément d'interdire les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle : le texte du Sénat dit bien qu'il ne peut y avoir de discriminations autres que d'ordre médical, et nous ne revenons pas là-dessus. Yves Bur a cependant raison d'apporter cette précision, puisque la polémique qui a eu lieu au Sénat s'est focalisée sur le problème du sang.

Le fait que nous ne puissions pas transfuser les Témoins de Jéhovah pose en effet problème.

Permettez-moi de vous signaler que l'interrogatoire prévu par les textes avant le don du sang ne porte pas seulement sur des éléments médicaux, mais aussi entre autres sujets sur les orientations sexuelles.

En présence d'une forte fièvre, un médecin peut penser au paludisme et demander par conséquent au patient s'il vient d'un pays d'Afrique. Il ne s'agit pas de discrimination, mais d'un élément d'information qui lui permet de poser un diagnostic. Appartient-il au législateur, fût-il médecin, de définir les conditions médicales dans lesquelles doit s'effectuer le don du sang ? Je ne le pense pas. Il doit en revanche affirmer que seules des considérations médicales peuvent constituer des contre-indications. Ces aspects médicaux relèvent de la Haute aut...

Il donne un signe fort à la communauté médicale en insistant sur le fait que seuls les éléments médicaux actualisés doivent être pris en compte nous ne sommes plus à l'époque de la découverte du sida ! Une telle discrimination n'a donc plus de raison d'être. Ne définissons pas pour autant nous-mêmes ces critères médicaux, qui évoluent au gré des connaissances

Le texte du Sénat correspond à ce que nous souhaitons. L'arrêté du 12 janvier 2009 n'en considère pas moins que le risque médical de transmission virale, en cas de relations sexuelles non protégées, n'est avéré qu'en cas d'homosexualité ! Même si nous progressons, la question n'est donc pas résolue.

Il ne m'appartient pas de vous répondre à la place du ministre, qui défend en ce moment au Sénat le projet de loi sur la psychiatrie. Je vous propose de l'interpeller ensemble en séance pour lui demander de faire en sorte que le texte de l'arrêté soit réactualisé.

Selon les définitions européennes, on est un enfant jusqu'à dix-huit ans. De nombreuses jeunes femmes on s'en aperçoit lors de leurs grossesses sont déjà carencées en fer. Autoriser le don du sang dès seize ans ne tient pas compte du fait qu'à cet âge, on est encore en plein développement.

Ce débat me rappelle celui que nous avions eu à propos du choix du médecin référent par les jeunes de seize à dix-huit ans, qui nécessite l'accord des parents. Il n'y a pas de « demi-majorité » avant dix-huit ans. La majorité est à dix-huit ans, et il me paraît important de maintenir cette frontière.

Je conviens tout à fait qu'il peut y avoir une objection médicale au don du sang avant dix-huit ans. C'est du reste pour cela que les conditions de ce don seront, aux termes de mon amendement, définies par un arrêté du ministre de la santé. Ajoutée à l'autorisation parentale, cette disposition me semble donner des garanties suffisantes de sécurité. Dès lors, il ne paraît pas illégitime de répondre au voeu de certains jeunes, dont la générosité ne demande qu'à s'exprimer, dès lors que leur santé le leur permet.