Interventions sur "AS"

Ces amendements ne pas satisfaits, car certains de nos collègues ne veulent pas que l'on accorde de telles possibilités dans la loi, et un arrêt du Conseil d'État a interdit les techniques de cryocongélation pendant plusieurs années au motif qu'il s'agissait de recherche. Nous souhaitons qu'au lieu de détruire les cellules embryonnaires, on les utilise pour mettre en oeuvre certaines techniques.

Je me permets de vous faire remarquer que si l'article 19 avait été adopté, cette discussion n'aurait pas lieu d'être

La dernière phrase de M. Le Déaut révèle qu'il s'agit bien d'aller dans une direction que certains d'entre nous ne souhaitent pas !

L'information des enfants nés d'un don d'embryons en cas d'anomalie génétique grave diagnostiquée chez l'un des membres du couple donneur a déjà été introduite à l'article 1er.

...r la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il convient de rappeler qu'aucune des deux conditions prévues dans la loi de 2004 pour obtenir une dérogation à l'interdiction de recherche, à savoir des progrès thérapeutiques majeurs et l'absence de méthode alternative d'efficacité comparable, n'a été remplie. Le monde scientifique reconnaît que la recherche sur l'embryon n'a pas franchi le stade de la recherche clinique ; par ailleurs, il existe des perspectives d'applications thérapeutiques avec les cellules souches adultes, celles issues du cordon ombilical, et, pour la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites. L'amendement AS 29 tend donc, dans le droit-fil de la loi de 2004, à interdire toute recherche en la matière. L'amendement AS...

Nous sommes probablement au coeur du débat sur ce projet de loi. L'amendement AS 29 a le mérite d'être clair ; je suis en total désaccord avec lui, et, autant je respecte la position de ses auteurs, autant je m'insurge contre l'habillage pseudo-scientifique de l'exposé de ses motifs. Quant à l'amendement AS 30, il paraît paradoxal de prévoir un régime de dérogation si l'on refuse la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pour ma part, je défendrai en séance publi...

La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, c'est l'avenir de la médecine. Elle permettra de réaliser des examens sur l'embryon pour savoir de quelle pathologie il est affecté, ainsi que de procéder à des prises de sang chez la femme enceinte de quelques semaines. Aux États-Unis, la quasi-totalité des États l'ont acceptée, à l'issue de référendums organisés lors des dernières élections. Si on l'interdisait en France, on se priverait d'immenses espoirs thérapeutiques. Ce serait dramatique !

L'amendement AS 29 auraient des conséquences très graves. Une telle interdiction serait encore pire que le dispositif allemand, puisque l'on ne pourrait même pas importer les lignées de cellules souches disponibles. Aujourd'hui, la recherche est permise sur les matériaux inorganiques, sur les animaux et sur les êtres humains à tous les stades de leur vie ; on a même autorisé, en l'encadrant strictement, la reche...

La différence majeure avec les recherches sur les êtres humains, c'est que la recherche sur les premiers instants de la vie laisse peu de place à la vie ! Je n'ai pas cosigné l'amendement AS 29 qui prévoit une interdiction absolue. Néanmoins, il me semble contestable de dire que la recherche embryonnaire est l'avenir de la médecine. L'amendement AS 30 promeut le régime à la fois évolutif et prudent qu'est l'interdiction avec dérogations. Avec la question de la qualification de l'embryon et des cellules embryonnaires, on se trouve au coeur du débat ; nous n'ad...

Nous sommes certes soumis à des pressions scientifiques et affectives très fortes, mais je trouve que la vision qui se dégage de ce débat est plus utilitariste qu'éthique. Il n'y a aucun obscurantisme de notre part : nous sommes opposés à certaines formes de recherche, mais pas à toutes. Des solutions alternatives existent ; ne vaut-il pas mieux avoir affaire à des embryons d'animaux qu'à des embryons humains ? Faute de mieux, je souhaite que l'on revienne à la version adoptée par l'Assemblée en première lecture, car elle maintient la force symbolique de l'interdit.

... Cela obligerait les chercheurs concernés à quitter la France pour poursuivre leurs travaux dans d'autres pays. Quant à une interdiction avec dérogation, une telle formule serait fort hypocrite. Elle pouvait se justifier pendant un certain temps, mais on sait désormais qu'avec un encadrement correct, il n'y a aucun risque de dérive. Ayons donc le courage, comme nous y incitent les sénateurs, de passer à l'autorisation encadrée. Les arguments présentés en faveur de l'interdiction me semblent en outre bien étranges. C'est bien parce que les connaissances et les progrès thérapeutiques sur l'embryon n'en sont qu'à leurs débuts qu'on a besoin de recherches ! D'ailleurs, la thérapeutique s'applique d'ores et déjà aux premières phases du foetus. Pourquoi en resterait-on là ? Par ailleurs, il est...

Renoncer à la recherche sur les cellules souches embryonnaires reviendrait à amputer la recherche française de possibilités dont elle a besoin dans un environnement concurrentiel. Que l'on autorise en encadrant ou que l'on interdise en prévoyant des dérogations, le résultat sera le même. En revanche, à l'échelon international, cela aura des effets différents. Assumons nos choix et arrêtons l'hypocrisie : les Allemands interdisent la recherche, mais ils achètent des lignées cellulaires à Singapour ! Par ailleurs, dans le cadre du grand emprunt, le label « laboratoire d'excellence » a été attribué à un projet de l'Institut pasteur relatif à la recherche sur les cellules souches. Soyons un peu cohérent ! Voilà pourquoi je me range à la position du Sénat.

...men en première lecture, des praticiens et des chercheurs soulignaient que choisir entre l'autorisation avec encadrement ou l'interdiction avec dérogations revenait à choisir entre leur faire confiance ou se méfier d'eux. Cela a contribué à la réflexion du Sénat. La force symbolique de l'interdiction, monsieur Gosselin, c'est celle de la méfiance, et les chercheurs internationaux ne comprennent pas la position hypocrite de la France. Si, comme vous le soutenez, monsieur le rapporteur, les deux options reviennent au même, franchissons le pas et rallions-nous à la position du Sénat !

Nous sommes tous ici pour les progrès de la science. Notre position n'est pas paradoxale ; nous pensons simplement que la fin ne justifie pas les moyens. Ce n'est pas parce que nous sommes en démocratie que nous avons le droit d'instrumentaliser l'homme. Tâchons de tirer les leçons de l'histoire. Des régimes ont voulu instrumentaliser l'homme ; dernièrement, les États-Unis ont utilisé des cobayes humains pour travailler sur la syphilis. Le législateur n'est pas obligé de ...

Monsieur Meunier, ne mettons pas en cause la communauté scientifique française. Quelle que soit votre position sur ce sujet, vous savez fort bien que les chercheurs font excellemment leur travail, qu'ils se posent des questions éthiques et qu'ils respectent nos lois.

Je rappelle que la recherche sur l'embryon concerne des embryons surnuméraires voués à la destruction : il ne s'agit pas d'en produire de nouveaux pour la recherche. Je suis pour ma part favorable à la version du Sénat, que je trouve plus claire et qui ne fait pas référence à un progrès « thérapeutique ».

Nous ne sommes pas ici pour faire la loi à titre symbolique, mais pour travailler dans le domaine de l'intellect et, si possible, de l'intelligence. Restons-en à la réalité. Les embryons dont il est question sont voués à la destruction, mais un des buts de la recherche est précisément de rendre viables des embryons qui ne le seraient pas spontanément. Je ne comprends pas les réticences de certains : nous sommes pr...

Je suis, pour ma part, favorable à un régime d'interdiction avec dérogation et ne pense pas pour autant être rétrograde. Toute une philosophie issue du droit romain s'oppose à l'approche anglo-saxonne pragmatique, consistant par principe à autoriser, quitte à prévoir des interdictions sur certains points. Cette approche ne me paraît pas adaptée pour les sujets touchant à la morale et à l'éthique. Dire cela n'est en rien désobligeant à l'égard des scientifiques. Non, le pragmatisme, parc...

Certains de nos collègues plaident pour le maintien d'un régime d'interdiction avec dérogation et nous appellent à la prudence. Prudents, nous l'avons été. Le régime actuel a été expérimenté assez longtemps et nous disposons maintenant du recul nécessaire pour qu'il soit raisonnable de passer à l'étape suivante : l'autorisation encadrée. J'ai été heureusement surprise, je dois l'avouer, que le Sénat ait adopté ce régime. La Haute assemblée ne s'est pas prononcée à la légère, sa décision a été mûrie. Ce devrait être un argument de plus pour que nous la suivions sur ce point. Nous ne pouv...

Interdire tout en prévoyant des dérogations n'a guère de sens. Que penserait-on d'un tel précepte sur le plan éducatif ? Pour autant, une interdiction a un lourd poids symbolique. En l'espèce, elle traduit une défiance à l'égard de la communauté scientifique, quand une autorisation sous conditions, qui n'exclut pas le contrôle, témoignerait de confiance et ouvrirait une voie de dialogue. Hervé Mariton nous a expliqué qu'il n'était pas opposé aux recherches sur la personne humaine à divers âges de la vie, et même après la mort, mais qu'il l'était en revanche à celles sur l'embryon car elles aboutissent nécessairement à sa destruction. Mais faut-il rappeler que ces recherches ne sont autorisées que sur des e...