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..et nous en remettre à des mesures incitatives dont on peut douter de l'efficacité. Nous espérons que les engagements pris par les étudiants avec lesquels le rapporteur continue de dialoguer permettront de répondre aux enjeux de la désertification et de la rareté du temps médical. En tout cas, ce débat ne sera pas clos avec ce projet de loi.
...botter en touche jusqu'en 2012. Comme l'a souligné Gérard Bapt, de PLFSS en PLFSS, d'annonce en annonce, on aboutit à cet article 15, qui, au fond, fait « pschitt ». Vous me direz qu'il reste les dispositions incitatives, le cocktail de mesures qui a été rappelé par le rapporteur, mais ces dispositions dites incitatives, qui évitent les mesures coercitives honnies, ces bourses qu'on attribue aux étudiants pour qu'ils viennent faire un petit séjour dans les territoires ruraux, voire s'y installent pendant quelque temps, ont surtout un grand mérite : celui d'être à la charge des collectivités territoriales.
...ance d'être bien et rapidement soigné ? La réponse est non, au nom du principe d'égalité. Quelle est la solution ? L'obligation pour des jeunes médecins de s'installer dans telle ou telle zone d'un département rural ou d'un quartier est-elle la réponse adaptée ? Cette mesure serait injuste pour ceux qui ont choisi la médecine générale ; elle engendrerait un refus et une déqualification pour nos étudiants en médecine. Dans ce contexte, il apparaît urgent d'établir une carte sanitaire où seraient répertoriées les carences dans l'offre de soins. Les pistes de travail sont nombreuses pour répondre à ces manques et favoriser l'installation de ces jeunes médecins dans les zones rurales ou les quartiers. Je pense à la création de maisons de santé, de pôles médicaux, qui regrouperaient les praticiens. ...
...s associés à mi-temps pour toute la France. La loi était utile, elle était même nécessaire, mais elle ne suffira pas. On annonce sept nominations, pour trente-cinq facultés de médecine et encore, pour novembre prochain, donc tard. Il y a, de toute évidence, un manque de moyens dégagés, y compris pour former et rémunérer les maîtres de stage dont le rôle est essentiel pour encadrer et motiver les étudiants qui ont passé l'essentiel de leur temps à l'hôpital, pour leur permettre de prendre la mesure de la réalité de cet exercice et de son intérêt très motivant auprès de personnes et des familles. Encore faut-il qu'ils puissent l'exercer, qu'ils puissent mettre les mains dans le cambouis. Ce premier problème est essentiel, sans être pour autant compliqué, à côté d'autres problèmes, autrement plus a...
...ne, la situation, déjà grave, empirera si nous n'agissons pas aujourd'hui, et les inégalités se creuseront encore en matière d'accès aux soins. Un choix a été fait, que vous avez explicité, madame la ministre, mais j'aimerais que vous nous expliquiez ce que vous entendez par « mesures coercitives non structurantes ». Vous avez cité, comme « mesure coercitive structurante » l'obligation faite aux étudiants boursiers d'exercer là où ils ont fait leurs études. En avez-vous prévu d'autres ? Nous sommes partie prenante sur ces questions. M. Préel a posé le problème du temps médical. Comme beaucoup d'autres, le métier de médecin n'est plus exercé comme il l'était il y a trente ou quarante ans. Je récuse l'argument selon cet état de fait est imputable à la seule féminisation, sauf peut-être pour soulig...
Enfin, nous nous réjouissons tous de la mise en place du numerus clausus au niveau de l'entrée en première année de médecine et, plus encore de l'internat. Puisque celui-ci est désormais nationalisé, le nomadisme des étudiants est total. Or ils ont une fâcheuse tendance à s'installer dans des régions surdotées médicalement. Pour résoudre ce problème, ne peut-on pas revenir à l'internat régionalisé ? Cette mesure, à laquelle nous savons tous que les étudiants en médecine sont opposés, permettrait un encadrement et une régulation, en les sédentarisant là où ils suivent leurs études.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 1182, 1318). La parole est à M. Jacques Domergue, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, le texte en discussion est un texte fondateur, qui vise à mettre en place une véritable réforme des études de santé. Chaque année, 57 000 étudiants s'engagent dans ces études, se présentant soit au concours de première année de médecine, commun aux odontologistes et aux sages femmes, soit au concours d'entrée en faculté de pharmacie. Mais, compte tenu des numerus clausus, seuls 12 452 d'entre eux accéderont à l'une de ces filières. Comment ne pas réagir face à ce gâchis humain, responsable de traumatismes et de désillusions parfois irréver...
...es, trop nombreux, dans des filières aventureuses, dans des impasses ou tout simplement pris au dépourvu devant l'interrogation : « Que vais-je bien pouvoir faire ? » La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui doit permettre de remédier à ce problème. Elle pose les bases juridiques d'une réforme qui créée une première année commune aux études de santé et facilite la réorientation des étudiants. Cette réforme urgente fait l'objet d'un large consensus sur les bancs de notre assemblée, et sa mise en oeuvre est attendue avec impatience par les étudiants eux-mêmes. Elle prévoit la création d'un tronc commun entre les quatre filières médecine, odontologie, maïeuthérapie et pharmacie , intitulé « licence santé 1 ». Ce dispositif conduira à un rapprochement des actuels PCEM 1 et PCEP 1. I...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'objectif initial de la proposition de loi qui nous est soumise est intéressant, puisqu'il s'agit de « proposer des solutions pour lutter contre l'échec massif des étudiants en fin de première année de médecine », en créant une année commune préparant aux quatre concours distincts actuels, destinés aux futurs médecins, odontologistes, pharmaciens et sages-femmes. La possibilité ainsi offerte aux étudiants de passer un ou plusieurs de ces concours permettrait d'éviter la sélection par défaut qu'impose l'actuel concours unique, en leur ouvrant théoriquement de nouvell...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte envisage de corriger une situation effectivement très préjudiciable : l'immense gâchis que représente le taux d'échec des étudiants en médecine à l'issue du concours de fin de première année du premier cycle des études médicales. Si les réponses apportées et la méthode utilisée sont plus discutables j'y reviendrai , l'objectif de mettre un terme à ce gâchis est louable. Il s'agit d'abord d'un gâchis humain, puisque, chaque année, environ 80 % des étudiants en première année de médecine échouent au concours. En 2006-2007,...
Par ailleurs, cette réforme reste au seuil du système licence-master-doctorat. Il en faudrait peu, pourtant, pour intégrer les études de santé ainsi définies au processus de Bologne et au système LMD, ce qui permettrait la reconnaissance des diplômes au niveau européen et une plus grande mobilité des étudiants. Il suffirait de permettre aux étudiants « reçus-collés », c'est-à-dire qui ont obtenu la moyenne au concours mais n'ont pas été admis, d'accumuler néanmoins des crédits dans le cadre du système européen de transfert de crédits. Lutter contre l'échec, c'est, enfin, agir pour la qualité des conditions matérielles d'étude. La première année de médecine est très difficile et nécessite un investiss...
Or, ce texte ne prévoit rien pour aider ces étudiants. Lutter contre l'échec, notamment contre le phénomène des « reçus-collés », particulièrement incompréhensible en période de pénurie de médecins, passe également par une hausse significative du numerus clausus. Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les observations que nous formulons sur ce texte. L'essentiel de la réforme se fera par voie réglementaire. Nous avons néanmoins dép...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui part du constat selon lequel, sur 50 000 étudiants de bonne qualité inscrits chaque année en première année d'études médicales, seulement 10 000 seront reçus. Certes, la possibilité de redoublement constitue une deuxième chance, mais même en tenant compte de ce facteur, un tiers seulement des inscrits en première année seront reçus. Les étudiants en médecine sont souvent très marqués par ces deux années d'études, ce qui se traduit par une grande...
Il me semble par conséquent que nos facultés de médecine devraient enseigner les sciences humaines et l'éthique. Le quatrième point est celui des concours séparés. Le fait que seuls les étudiants ayant obtenu les meilleurs classements puissent choisir leur spécialité engendre un sentiment d'échec et, qui plus est, heurte parfois la logique. Ainsi, l'année dernière, l'étudiante classée première au concours de Marseille voulait choisir la spécialité de sage-femme. En ce qui me concerne, j'ai eu la chance que ma fille, qui voulait s'orienter vers la filière « médecine » ait obtenu les résul...
... étudie la question. Enfin, pouvez-vous nous préciser, madame la ministre, quand la loi va entrer en vigueur ? Sera-ce en 2009 ou en 2010 ? Le doyen de la faculté d'Amiens, que j'ai interrogé, m'a répondu que, pour sa part, il n'était pas prêt. Ce doyen d'une grande valeur, je m'empresse de vous le dire doit en effet faire face à de gros problèmes de locaux. Ainsi, alors que nous avons 1 000 étudiants inscrits en première année de médecine et 600 en pharmacie, nous ne disposons pas d'un amphithéâtre de 1 600 places. Certes, nous ne disposerons toujours pas de cet équipement en 2010 (Sourires), mais cela ne nous empêche pas de nous interroger quant à la date d'entrée en vigueur de cette loi. Je n'attends qu'une chose de votre part, madame la ministre, c'est d'être rassuré. Si l'Assemblée décid...
...res en cette période de prurit législatif, ce texte a été élaboré dans une trop grande précipitation. Du fait de la dispersion de leurs sites, de l'absence d'habitude de travailler ensemble, de nombreuses universités ne seront pas en mesure d'appliquer cette loi dans les délais impartis. De ce point de vue, celle de Bordeaux est l'une des mieux aguerries aux changements. Un nombre considérable d'étudiants seront réunis sur des sites totalement inadaptés, avec pour seule solution la perte de toute relation entre enseignants et étudiants, la disparition des cours magistraux, l'impossibilité de réels travaux pratiques et enseignements dirigés. En outre, aucune prévision n'a été faite pour les DOM-TOM qui posent des problèmes spécifiques. Deuxième point : l'absence de réflexion pratique. La réorien...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous accordons à dire et j'observe que de nombreux représentants des professions de santé sont présents dans l'hémicycle ce matin que la lutte contre l'échec en fin de première année de médecine doit être une priorité. On sait en effet que, chaque année, quatre étudiants de première année sur cinq échouent au concours. Les efforts consentis et la charge de travail assumée par les étudiants, qu'ils soient en première année de médecine ou de pharmacie, sont pourtant considérables et devraient déboucher sur des possibilités de réorientation cohérentes et satisfaisantes. Or la proposition de loi qui est soumise aujourd'hui à notre examen n'est pas à la hauteur des ...
Cette proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants a tout de la fausse bonne idée. À première vue, quoi de plus naturel que de regrouper dans une première année commune les étudiants de médecine et de pharmacie ? C'est d'ailleurs pourquoi ce texte, encore récemment, n'attirait l'attention ni des personnes concernées ni même de la plupart des parlementaires. Je crains cependant que, croyant résoudre un réel problème, celui d'un taux d'échec très...
J'évoquerai brièvement deux sujets qui me semblent primordiaux, et en premier lieu l'inquiétude des facultés et des universités, qui ne sont pas prêtes pour la mise en oeuvre de cette réforme ; j'ai même bien peur qu'elles ne le soient pas à la rentrée 2009. La réforme soulève en effet des difficultés en matière de locaux et de recrutement puisque, si vous augmentez le nombre d'étudiants, il faudra augmenter celui des personnels enseignants et administratifs.