Interventions sur "élève"

...e, à force de défendre les libertés individuelles, on arrive à des contradictions majeures. Je vais vous dire quelque chose que j'ai sur le coeur et que je n'ai jamais exprimé dans cet hémicycle. J'entends un certain nombre de parlementaires de la majorité au nom de la liberté de conscience et parce qu'il ne faut surtout pas que les instituteurs puissent voir quelles sont les croyances de leurs élèves dire, à juste titre, qu'il ne faut pas porter le voile à l'école. Ils ont raison, j'ai voté pour ce principe. Cependant, les mêmes parlementaires financent à tour de bras des établissements d'enseignement privés qui acceptent les jeunes filles portant le voile. À force de défendre les libertés individuelles, on arrive, monsieur Vanneste, à ce genre de contradictions, auxquelles il faut mettre ...

Par cet amendement, nous entendons préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales. Nous proposons de soumettre directement à la municipalité la demande de dérogation justifiant le financement de la scolarité d'un élève dans une école primaire privée sous contrat d'association située sur le territoire d'une autre commune, ainsi que cela est prévu pour le financement de la scolarité d'un élève dans une école publique. Si la représentation nationale repousse cet amendement, il est évident qu'elle acceptera d'aller plus loin que la deuxième circulaire d'application de l'article 89 du 6 septembre 2007 qui prévoyait...

L'amendement propose de supprimer l'article 2, aux termes duquel seul le préfet aurait le pouvoir de décider qu'une commune participe au financement de la scolarisation d'élèves hors de leur commune de résidence. En effet, il nous paraît inadmissible que, d'un côté, on exige une égalité de traitement dans le financement des écoles publiques et privées, mais que, de l'autre, on permette que ces deux régimes fonctionnent différemment. Selon le rapporteur, « parallèles, ces régimes sont néanmoins autonomes : n'est ainsi pas reprise, dans le régime applicable aux écoles p...

Son caractère religieux n'empêche toutefois pas l'enseignement privé sous contrat d'être tenu à plusieurs obligations, s'agissant en particulier du recrutement des élèves. Ainsi, aucune discrimination fondée sur la religion n'est bien entendu admise, et les établissements privés accueillent souvent des élèves de toutes les confessions. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

..., que mon collègue vient d'évoquer. L'impôt public devrait être utilisé selon une parfaite neutralité, et non pour moitié au profit des écoles privées, confessionnelles à 90 %. Par cet amendement, nous proposons donc de s'en tenir à la rédaction suivante du titre : « Proposition de loi relative au financement des écoles élémentaires privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». (L'amendement n° 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Le titre proposé par la commission est adopté.)

...'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques. Bien que le groupe Nouveau Centre ait, à cette occasion, rappelé son attachement profond à la nécessité de l'assainissement et de l'équilibre des finances publiques, nous avons également reconnu que cet important effort pour le budget de l'État le coût total de la mesure s'élève à 2,4 milliards d'euros s'avérait aujourd'hui bienvenu. En effet, le secteur de la restauration, pilier du dynamisme économique de notre pays, souffre, comme d'autres, des conséquences de la crise. Toutefois, cette mesure doit également bénéficier au consommateur, puisqu'en contrepartie de cette réduction, les restaurateurs se sont engagés, à côté des embauches et de la modernisation du secteu...

...re l'objet de la plus grande attention, cet abandon est inacceptable. Pendant la durée de leur contrat, ces salariés, payés entre 600 et 800 euros nets par mois, se sont investis sans compter dans leur emploi. Ils ont aidé les directeurs des établissements dans leurs tâches administratives. Ils ont permis, pour la satisfaction de toute la communauté éducative, la scolarisation d'un grand nombre d'élèves en situation de handicap. Ils ont été pleinement intégrés dans les équipes éducatives. Ils ont eu le mérite de se former eux-mêmes, faute d'avoir pu bénéficier des formations initialement prévues par votre ministère. Ils ont acquis une véritable formation professionnelle. Opérationnels et essentiels au bon fonctionnement de nos écoles, ils sont reconnus par les inspecteurs d'académie, les direct...

...apitre II, qui est révélateur des contradictions entre les intentions affichées avec force déclarations médiatiques et la réalité des textes proposés par la majorité et par le Gouvernement. Ainsi, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le présent texte, qui a été présenté comme une manière de sanctuariser les établissements scolaires, ne prête pas la moindre attention à la protection des élèves de ces établissements. Cet amendement vise donc à intégrer dans le titre et dans les articles, la protection des élèves de nos enfants , qui sont les principales victimes des violences scolaires. Il y a quelques années, le système d'information SIGNA recensait les incidents et faits graves qui s'étaient produits dans les établissements. Progressivement, s'y est substitué le logiciel SIVIS, q...

Je suis favorable à cet amendement, qui introduit une précision extrêmement utile. Il convient, en effet, tout autant de protéger les enseignants, l'ensemble des personnels de la communauté éducative comme l'a prévu le texte que les élèves. Cette précision me semblait aller de soi, mais votre amendement, madame Mazetier, me semble utile.

...nforcer la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires en se contentant d'alourdir les peines encourues ce qui n'a manifestement aucun effet dissuasif , il vaudrait mieux s'intéresser aux façons de prévenir et de sanctionner. Nous avons recueilli de nombreux témoignages sur les exclusions, y compris temporaires, d'établissements scolaires, à l'occasion desquelles les élèves exclus se retrouvent dans la nature. Entre le moment où un conseil de discipline qui prononce une exclusion est convoqué et celui où il se réunit, il est très souvent procédé à des exclusions à titre préventif « à titre conservatoire » pour utiliser le vocabulaire de l'éducation nationale. Il est également possible que le conseil de discipline prononce une exclusion temporaire. Mais, entre-...

Un meilleur taux d'encadrement par des assistants sociaux ou des conseillers d'éducation ou par des surveillants est indispensable. L'amendement vise à illustrer notre démarche et à assurer un suivi des élèves exclus temporairement, qui sont parfois en dehors de toute surveillance et de tout accompagnement.

...ns annoncés par les ministres de l'éducation nationale successifs. Je rappelle par ailleurs que les mesures annoncées par M. Darcos avaient fait réagir Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, qui avait fait part de son scepticisme. Je rappelle aussi que M. Darcos n'avait pas consulté la communauté scolaire, les représentants des enseignants, des proviseurs, des chefs d'établissement, des élèves. Tous les spécialistes de la lutte contre les phénomènes de violence à l'école s'accordent à dire que la participation et la responsabilisation de la communauté scolaire sont des facteurs essentiels de réussite dans la lutte contre les phénomènes de violence. C'est pourquoi nous proposons que la consultation des organismes collégiaux de l'éducation nationale je pense notamment au Conseil sup...

Voilà un amendement qui devrait donner satisfaction à notre collègue Dominique Dord, qui souhaitait que des personnels appropriés assurent la prise en charge des élèves exclus. Nous parlions tout à l'heure de l'exclusion temporaire de l'institution scolaire, qui peut être de trois mois. À cet égard, on assiste à un phénomène curieux, à savoir que certains établissements procèdent à des exclusions d'élèves de troisième très peu de temps avant l'organisation du brevet des collèges, afin que ces élèves ne fassent pas chuter leur taux de réussite. Avec l'amendemen...

...urs locaux : l'éducation nationale, les élus locaux, les collèges, les familles que certains sont toujours tentés de stigmatiser. Adopter notre amendement reviendrait à concrétiser toutes vos déclarations ronflantes sur la nécessité de lutter ensemble contre les phénomènes de violence. Cet amendement a toute sa place dans cette loi, d'autant que vous avez accepté un amendement indiquant que les élèves font partie de vos préoccupations. Votre refus est incompréhensible, ou, plutôt, il illustre bien le fait que cette proposition de loi, c'est, une fois de plus, beaucoup de bruit pour rien ! (L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)

Je suis pour le moins surprise que l'on nous reproche de recourir à des manoeuvres dilatoires dans la mesure où la proposition de loi que nous examinons est censée aborder les problèmes de violences scolaires ! Or les violences des jeunes se produisent massivement à l'intérieur des établissements scolaires entre élèves. Dès lors que l'on aborde les violences de bandes, on ne peut occulter ni le décrochage et l'échec scolaires ni les phénomènes de déscolarisation. Avec notre amendement n° 66, nous sommes au coeur du débat : comment lutter contre la montée de la violence dans la société française, et, plus particulièrement, de la violence juvénile ? À notre sens, les violences juvéniles doivent se combattre pa...

... leurs déclarations trimestrielles. En revanche, un établissement sur dix signale dans le même laps de temps quatre incidents graves. Toutes les études, au niveau international, montrent que la présence humaine et la stabilité des équipes sont indispensables et établissent une corrélation très forte entre la pérennité des personnels, leur style d'animation et le nombre d'atteintes subies par les élèves. De deux choses l'une : soit il s'agit de répondre aux problèmes qui se posent dans l'enceinte des établissements, dans leurs abords immédiats ou dans leur environnement plus large, soit il faut se contenter de faire des claquettes. Pour notre part, nous ne sommes pas les rois des claquettes mais les rois du pragmatisme et de la réponse opérationnelle. Demander la publication de rapports vous ...

...interne a été délaissé, les principaux acteurs concernés se sont réfugiés dans leurs bureaux ou leurs salles de classe, laissant aux autres la responsabilité d'intervenir dans les couloirs ou dans la cour de recréation et considérant que les bagarres entre enfants font en quelque sorte partie de leur éducation. Mais il faut bien voir que si ces violences symboliques, ces violences verbales entre élèves ou entre élèves et adultes,

Toutefois, pour que les choses soient claires et que nous gagnions du temps, je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de préciser leur position à l'égard de l'amendement n° 64 que nous avons adopté. Le Gouvernement et la commission entendent-ils traduire concrètement, à l'article 5, l'extension de l'intitulé du chapitre aux élèves scolarisés à laquelle il a été procédé? Cela permettrait de rassurer nos collègues de l'opposition en donnant corps à leur proposition, ce qui nous épargnerait peut-être ces défenses d'amendement un peu lassantes de Mme Mazetier. (L'amendement n° 58 rectifié n'est pas adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons. Monsieur Dord, vous demandiez pourquoi nous avions été favorables à l'amendement n° 64 qui modifiait le titre du chapitre II pour préciser que les dispositions renforçant la protection des personnes travaillant dans les établissements scolaires concernaient aussi les élèves. Il s'agissait pour nous d'un amendement rédactionnel : bien évidemment, le dispositif de la proposition de loi concerne les élèves comme la communauté éducative. Les dispositions les concernant sont déjà dans le texte. Nous n'avions donc affaire qu'à un amendement de précision. Avec l'amendement n°64, nous étions bien au coeur de la proposition de loi. Ce n'est pas le cas avec les disposition...

Je veux réagir aux propos du rapporteur. Les élèves apparaissent désormais dans le titre du chapitre II. Mais peut-il nous dire dans quelle autre partie de ce chapitre ils sont cités ? L'article 5 fait la liste des personnes concernées par la protection ; les élèves n'y sont pas ! (L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)