Questions écrites de Sylvia Pinel

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la position de la commission européenne suite aux propositions de réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole. En effet, l'organisation commune de marché préconise la suppression immédiate des mesures de gestion du marché notamment le soutien à la distillation des sous-produits viniques. La Fr...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; régime d'indemnisation. réforme. perspectives

Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les intempéries qui ont touché le département de Tarn-et-Garonne au cours des dernières semaines. En effet, de violents orages et des averses de grêle ont endommagé près de 11 000 hectares de prairie, de vigne et de verger. Les dégâts et les préjudices sont considérables. Certains exploitants agricoles ont...