Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du processus législatif du Grenelle de l'environnement. Les centaines de réunions, de tables rondes, de contributions riches et variées et les heures de débat au Parlement auront marqué un tournant historique, celui ...

Ce Grenelle a fait souffler un vent d'air frais sur le pays et les décideurs publics. De l'élu municipal de la plus petite commune de la plus belle région de France, la Picardie, au président de la plus grande entreprise, il y aura de toute évidence un avant et un après Grenelle.

Permettez-moi, monsieur le ministre d'État, de citer un exemple très personnel. Dans la ville dont je suis maire depuis 1989, nous avons décidé de créer une crèche, et je ne suis pas sûr que j'aurais pris, il y a quelques années, la décision de construire une crèche bioclimatique. Il y a véritablement, chez les élus municipaux, un avant et un a...

Bien sûr, les résultats de nos décisions ne seront vraiment visibles que sur le long terme, sous réserve d'agir avec constance et volonté. Nous pouvons presque dire que ce Grenelle est un pari permanent ; il faudra assurer le maintien de cet esprit, le maintien de cet enthousiasme qui se libère. C'est un grand chantier qui réclamera une volonté...

notamment par le biais d'amendements de bon sens, fruits de leur expérience d'élus locaux : un amendement visant à autoriser les établissements recevant du public à utiliser l'eau de pluie pour des usages non alimentaires quoi de plus évident ? ; un autre visant à contraindre les chaînes de télévision à respecter en permanence le même volu...

Le deuxième point concerne la consignation pour le réseau des cafés-hôtels-restaurants, les fameux CHR. La consignation pour le réemploi des emballages dans le circuit de distribution de ces CHR répondait parfaitement aux exigences du Grenelle de l'environnement. Adoptée en séance publique, elle a été supprimée en CMP.

Ces lobbies sont très organisés et ont parfois bien compris, monsieur le ministre d'État, que le conclave de la CMP était une forteresse beaucoup plus facile à prendre, car plus ciblée, que la séance publique. Par ailleurs, le Gouvernement s'était engagé, en séance publique, sur trois points. À ma grande surprise, ils n'ont pas été évoqués en ...

Puisque je parle des agriculteurs, monsieur Chassaigne, permettez-moi de vous dire un mot sur le biocarburant. Dans un élan démagogique, vous avez jeté le bébé avec l'eau du bain, confondant des biocarburants étrangers, parfois, effectivement, discutables, avec des biocarburants à l'européenne qui sont, eux, respectueux des hommes, des terres e...

Relisez la récente étude de l'ADEME et vous le comprendrez. Évitez d'extrapoler à partir des seules lignes des études de cette agence qui vous plaisent. Je pense ensuite à l'engagement que le cumul des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif avec d'autres travaux d'économie d'énergie serait possible dans le cad...

En conclusion, malgré ces quelques frustrations, que je ne pouvais pas passer sous silence, les élus du Nouveau Centre, dans un souci de responsabilité collective, et parce que nous pensons que notre pays doit montrer le chemin, voteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, au terme de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, je tiens d'abord à remercier tous ceux qui ont participé au fructueux débat qui a été le nôtre dans cet hémicycle tout au long de la semaine...

Cet examen a été un véritable marathon législatif et, durant ces quatre jours et ces quatre nuits, nous avons pu débattre et aller au fond des choses. L'équilibre n'était pas facile à trouver, mais je crois que, sur les sujets majeurs, nous avons abouti à des compromis constructifs. Très attendu, ce texte constitue la « boîte à outils » permet...

Je vais conclure cette explication de vote en revenant sur une observation que nous avions formulée lors de l'ouverture de nos débats mardi dernier. Nous avions en effet constaté le risque d'un divorce grandissant entre, d'une part, des mesures environnementales perçues comme émanant d'une vision très urbaine de notre société et, d'autre part, ...

À travers ses interventions, le groupe Nouveau Centre pense y avoir contribué. Au-delà, nous espérons avoir démontré que la différence est nette entre les partisans de la décroissance et ceux d'une nouvelle croissance verte. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Pour le Nouveau Centre en effet, l'esprit du développement durable ...

Pour mettre fin à un suspens insoutenable, j'indique d'ores et déjà que le groupe Nouveau Centre votera pour l'article 34. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre d'État, cet article est équilibré. Les mails que j'ai reçus en témoignent d'ailleurs puisque ceux considérant que nous allions trop loin sont aussi nombre...

Même s'il reste près de trois heures de temps de parole à mon groupe pour défendre une poignée d'amendements, je n'en abuserai pas et ferai donc un tir groupé. (Sourires.) Ces quatre amendements ont pour but d'encourager la filière du biogaz issu de la méthanisation. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler que le processus de méthanisa...

Dans ces conditions, le développement de la méthanisation en France est extrêmement ralenti, de nombreux projets étant dans l'attente d'une évolution favorable des tarifs d'achat de cette énergie. Dans une puissance agricole de premier plan comme la France, nous aurions tout intérêt à reconnaître la fonction de traitement des effluents agricole...

Cet amendement propose de favoriser l'installation des dispositifs d'assainissement non collectif, qui répondent parfaitement bien au Grenelle : ils allient économies d'énergie, respect de l'environnement et préservation des ressources. Ces dispositifs, en effet, ne consomment pas d'énergie et permettent de récupérer les eaux usées pour l'irrig...

Je vous propose de rendre les travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif cumulables avec les autres travaux d'économie d'énergie pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro. En effet, aujourd'hui, les particuliers ne peuvent pas cumuler la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif avec d'autres trav...

Madame la secrétaire d'État, vous proposez que cet amendement soit réécrit pour être soutenu par le Gouvernement en commission mixte paritaire. Concrètement, quelles modifications voulez-vous apporter ?