Interventions de Serge Poignant

Certes, mais, j'y insiste, l'objectif est de 50 % au moins dans les autres collectivités que Mayotte. Il n'apparaît pas nécessaire, en tout cas, d'adopter cet amendement.

Comme le soulignait tout à l'heure M. le ministre à propos des amendements identiques n° 732 et 785, cet amendement ferait disparaître les parlementaires de la composition du conseil supérieur de l'énergie.

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat.

Défavorable.

Défavorable.

Permettez-moi une précision, monsieur le ministre. La loi de février 2010 prévoit une obligation de rachat pour les éoliennes implantées dans le périmètre d'une ZDE, une zone de développement de l'éolien. L'article 34 du projet de loi complète cette disposition en fixant un minimum de puissance installée. L'amendement à l'article 34 que nous au...

Il faut être très précis. Dans le droit actuel, il y a un tarif d'achat lorsqu'on est en ZDE, et il n'y en a pas lorsqu'on est hors ZDE. Mais il est toujours possible d'installer une éolienne individuelle hors ZDE. Ce n'est pas interdit. Simplement, si vous faites dix petites éoliennes, vous allez retrouver les mêmes problèmes. Par conséquent,...

Ce n'est pas interdit.

Il ne s'agit pas d'être contre le petit éolien. Mais nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien. Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera ...

Il faut se préoccuper des paysages et du jardin du voisin, et faire attention aux installations motivées par des intérêts financiers.

Les panneaux photovoltaïques, ce n'est pas la même chose. Ils sont posés sur une maison et ne présentent pas d'inconvénient pour les voisins. C'est tout simplement du bon sens. (L'amendement n° 1645 n'est pas adopté.)

Favorable.

Avis défavorable, car cette disposition avait été adoptée en commission des affaires économiques et en commission du développement durable. Elle résulte également de la mission sur l'éolien et vise à raccourcir les délais de raccordement. Je réponds par avance à l'amendement n° 49. Madame Massat, vous ajoutez le raccordement du particulier au ...

Avis défavorable. Il faut rester aux dérogations d'investisseur.

La commission est favorable aux moulins à vent, pour réhabiliter le patrimoine. (Applaudissements.)

Avis défavorable. Il ne faut pas nuire à l'équilibre entre les modes de production d'électricité au niveau national.

Nous avons discuté ce point en commission des affaires économiques selon la procédure de l'article 88 du règlement et nous avons repoussé cet amendement pour le réécrire. Je vous invite donc, cher collègue, à vous reporter à l'amendement n° 175 à l'article 15 septies.

En débutant l'examen des articles qui vont suivre, je tiens à préciser que, lorsque j'indiquerai que la commission a rejeté un amendement, cela signifiera qu'il a déjà été examiné par la commission compétente et que je ne souhaite pas, sous réserve d'une demande de précision, refaire le débat.

Ces trois amendements ont été rejetés par la commission : chacun imagine bien pourquoi. Notre collègue se croit obligé de redévelopper chaque fois la défense d'amendements anti-nucléaires.

En effet, il faut le dire aussi !