Interventions de Serge Poignant

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon, monsieur Le Déaut, pour vous dire que je ne vais pas devancer la proposition de loi : c'est dans le cadre de ce travail, qui prendra plusieurs mois, que j'apporterai des réponses avec Bertrand Pancher. Il y aura donc un débat.

Défavorable, madame la présidente : ces trois amendements ont été discutés et rejetés par les deux commissions.

Défavorable.

Défavorable. M. Cochet a un autre amendement qui réduit la distance à 50 mètres ; mais dans les deux cas, il parle d'une interdiction « sans dérogation ». (L'amendement n° 1056, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est plutôt déclaratif, mais je l'approuve sur le fond. Je connais bien les régions viticoles : la mienne en est une, mais elle est aussi maraîchère. Or les maraîchers ont fait, eux aussi, beaucoup de progrès en termes de lutte contre les pollutions. Les intéressés ont tendance à nous rappeler qu'ils ont déjà fait des efforts, qu'i...

La commission est défavorable à l'amendement n° 939. En effet, le nombre de doses unitaires est un bon indicateur, ce n'est pas forcément le seul.

Non, monsieur Chassaigne. Tout arrive ! La commission est favorable à l'amendement n° 938, car elle se préoccupe particulièrement de la santé des agriculteurs et de la surveillance épidémiologique. Je suis en effet sensible à ces préoccupations. Comme quoi il ne faut pas nous accuser par anticipation !

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 927 et défavorable à l'amendement n° 926, ce dernier tendant à substituer, non à ajouter, le mot « sanitaire » aux mots « économique, social ».

Défavorable. C'est du domaine réglementaire.

La commission émet un avis défavorable, mais je partage la préoccupation de notre collègue sur ces questions qui concernent nos départements d'outre-mer. Le rapport déposé par la commission des affaires économiques, sur l'initiative de notre président, et présenté par M. Jacques Le Guen proposait un plan d'action relatif aux possibilités de re...

Même réponse !

Cet amendement porte sur les concessions hydrauliques. Nous sommes tous d'accord sur le renouvellement des concessions existantes ; encore faut-il pouvoir inclure les nouvelles concessions dans le dispositif.

Je ne pense pas qu'il faille procéder, au niveau législatif, molécule par molécule, type par type. Nous en avons déjà discuté tout à l'heure. Des procédures existent. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nos collègues devraient certainement retenir ma proposition car ils ont, comme moi, le souci de simplifier l'achat de biogaz. Vous avez vous-même manifesté, monsieur le ministre d'État, votre volonté de développer le biogaz. C'est l'objet de cet amendement, que les deux autres rapporteurs ont cosigné avec moi.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1141, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La réponse est oui, monsieur Tourtelier. Je pense même que le vôtre est plus restrictif. On peut difficilement faire mieux que la rédaction que nous proposons : « n'est pas soumis à ».

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 1142, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 40 quater A, amendé, est adopté.)

Défavorable.

Les commissions n'ont pas examiné ces amendements. Le sujet est extrêmement intéressant et, quoique je ne puisse émettre d'avis en tant que rapporteur, je juge à titre personnel l'idée intéressante. Je sollicite donc l'avis du Gouvernement.

Je me félicite, comme Marc Le Fur, du plan « Algues vertes » présenté par l'amendement du Gouvernement, et de l'engagement de la profession agricole. Quant aux sous-amendements, les explications de mon collègue Le Fur n'ont, je l'avoue, pas été inutiles pour les comprendre et donner un avis, car ils n'ont pas été présentés en commission. Je n...