Interventions de Serge Poignant

Défavorable : le problème est le même que pour l'amendement précédent. J'ajoute, monsieur Manscour, que le chiffre de 2 % de la surface foncière que vous proposez concerne l'ensemble du territoire. (L'amendement n° 836, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je comprends bien l'objectif de M. Brottes, mais la commission a rejeté son amendement. Augmenter la CSPE pour favoriser les économies d'énergie pose quand même problème.

Soit, mais l'avis est défavorable. (L'amendement n° 792, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour bien expliquer à nos collègues les conséquences de l'éventuelle adoption des amendements qu'ils ont déposé, même si je ne le ferai certainement pas aussi bien que Jean-Claude Lenoir, qui a présidé un groupe de travail et déposé sur ce sujet un amendement en commission où il a été adopté. Je vous re...

Le débat ayant déjà eu lieu, je serai bref. Je formule des avis négatifs en cas d'excès. C'est le cas ici. En effet, l'adoption de cet amendement bloquerait tout le système.

Je l'ai déjà défendu. (L'amendement n° 849, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Défavorable. L'article 25 bis vise à développer les marchés globaux de performance énergétique. Il faut que ce soit dans le respect des règles constitutionnelles d'égal accès à la commande publique, comme l'a prévu le Grenelle 1. La rédaction actuelle de l'article 25 bis est un compromis entre la demande de suppression de l'article, autrement...

Défavorable. Cela étant, je veux d'abord remercier Michel Havard pour le travail qu'il a accompli.

En commission des affaires économiques, puis en commission du développement durable, nous avons largement pris en considération ses préconisations. C'est pourquoi je le laisserai apporter les précisions qu'il souhaitera donner. Cela étant, j'estime qu'il faut conserver le seuil de 250 personnes pour l'État, qui doit être exemplaire, et de 500 ...

M. Tourtelier a parlé du Grenelle 1. Or il y était précisé que le seuil devait être fixé à 250, si possible, mais qu'il faudrait une étude. (L'amendement n° 833 n'est pas adopté.)

Défavorable : la question du schéma régional des énergies renouvelables est traitée à l'article 23.

Favorable.

Défavorable car ces amendements préfèrent délimiter les zones défavorables plutôt que les zones favorables. (Les amendements identiques nos 652 rectifié et 678, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement, qui demande la remise d'un rapport.

Défavorable.

Les commissions ont souhaité instaurer un seuil pour la vente de fioul domestique. Il s'agit, vous le savez, de l'extension au carburant des certificats d'économie d'énergie. Nous avons beaucoup discuté et travaillé sur ce sujet. Plusieurs amendements relatifs à ces questions n'ont pas été défendus. Quoi qu'il en soit, le débat opposait les pa...

Je partage votre avis, mon cher collègue, mais votre amendement est satisfait à la fois par les ZDE et par le régime des ICPE, qui protègent la biodiversité et la nature.

Nous avons bien compris la position de Mme Billard, qui souhaite supprimer cette possibilité d'échange. Avis défavorable. (L'amendement n° 359, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car ces amendements sont satisfaits. (Les amendements identiques nos 619 et 788, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'alinéa 16 précise que ce seuil sera fixé par décret. Avis défavorable.