Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de bien vouloir expliquer clairement à la représentation nationale la différence entre la définition des communes touristiques selon le code du travail, auquel se réfère ce texte, et selon le code du tourisme, qui est beaucoup plus large.

Si on ne veut pas la leur expliquer, ils ont nécessairement du mal à la comprendre ! Votre explication vaudra pour nos concitoyens. Je vous remercie également d'accepter des amendements de nature à prévenir tout amalgame ou toute crainte que les objectifs de ce texte soient dépassés. Il s'agit en effet d'un texte de dérogation

qui doit respecter ses engagements, sans aller au-delà. Merci de nous en donner l'assurance et de nous apporter ces précisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes ch...

Comme vous l'avez indiqué, madame la secrétaire d'État, nous avons également pris un engagement très fort en visant la création de 300 000 emplois avant 2020, dont 200 000 avant 2012. C'est un véritable succès que ce modèle de croissance durable, que nous avons construit ensemble. Merci d'y avoir associé le Parlement, en amont du Grenelle 1. Vo...

Nous avons eu en effet un débat sur ce point en commission, et je me range aux arguments de Mme la secrétaire d'État. Il est cependant important d'y insister car, au-delà de la ventilation et de l'installation, il y a aussi la qualité des matériaux. Le développement des moisissures n'est pas neutre pour la santé, notamment des enfants.

Cela ne nous empêche pas de soulever le problème ici, monsieur le président.

Madame la présidente, j'avais effectivement proposé en première lecture un amendement incitant les communes à valoriser l'énergie thermique, c'est-à-dire à récupérer la chaleur comme cela se fait d'ailleurs dans de nombreuses villes, à Nantes en particulier. Il ne s'agit pas de favoriser l'incinération à tout va, mais de récupérer la chaleur ...

Eh oui !

Et les autres, alors ? (Sourires)

M. Cochet ne sera pas surpris que j'intervienne puisqu'il est question de Notre-Dame-des-Landes. Ce projet figurait dans la proposition de loi que vous avez déposée avec François de Rugy.

M. de Rugy dit qu'il n'est pas contre le projet, mais seulement contre le financement public, direct ou indirect, par l'État ou les collectivités locales. Vous, monsieur Cochet, venez d'affirmer que vous êtes contre toute construction ou toute extension. Vous avez au moins le mérite d'être clair. Pour ma part, j'exprime à nouveau mon soutien à...

Cela ne mène à rien de prêter telle ou telle intention aux uns ou aux autres. Il est vrai que nous ne sommes pas unanimes, mais il est inutile d'évoquer l'étatisme, Lénine ou d'attribuer à certains des desseins suspects. Le règlement de ZPPAUP existe. Le président de l'Association des maires de France insiste sur la nécessité pour ce dernier d...

Il y a des moments où l'on ferait mieux de se taire, madame Lepetit !

Je crois surtout que cet amendement est inutile parce que l'un n'empêche pas l'autre. Dans certains domaines, il faut une centralisation tandis que, dans d'autres, l'organisation peut se faire, je suis d'accord, au niveau local. Quand on parle de toit solaire, de géothermie, de pompe à chaleur, évidemment, on agit à un niveau décentralisé. Il n...

En ajoutant l'aérothermie et l'hydrothermie à la géothermie, cet amendement vise à compléter la définition des sources d'énergie renouvelable pour la mettre en conformité avec celle retenue par les directives européennes. (L'amendement n° 227, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

J'approuve pleinement les propos de Mme le secrétaire d'État. Je rappelle à M. Cochet que la loi de programme de 2005 fixant les orientations de notre politique énergétique prévoit très clairement de diversifier notre bouquet énergétique en assurant, d'une part, le développement des énergies renouvelables et en maintenant, d'autre part, l'optio...

Merci, monsieur le rapporteur. (Les amendements nos 271, 272 et 273, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous nous sommes prononcés sur cette question en commission. Je ne pense pas qu'il y ait, derrière les mots, tout ce que vous y voulez y voir. Vous nous mettez en garde contre le terme « biocarburant », parce qu'il n'y a rien de biologique là-dedans : mais nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut dresser des bilans, faire attention aux co...

Je ferai simplement remarquer à notre collègue que j'ai moi aussi fait de la recherche pendant un certain temps. J'ai toujours appris que le propre du chercheur était de ne jamais être sûr de rien. Attendez donc que les années de recherche portent leurs fruits ; c'est alors que nous pourrons en tirer les conclusions !