Interventions en hémicycle de Serge Poignant

Nous n'avons pas entendu la même chose !

C'est venu en plus.

Les socialistes se sont abstenus au Sénat !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objet de cette proposition de loi, pour modeste qu'il puisse paraître, n'est pas mineur : les activités touristiques représentent aujourd'hui plus de 7 % de notre PIB et génèrent environ 40 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, elles c...

C'est bien dit !

Non, ce n'est pas abracadabrantesque : le rapporteur a simplement voulu rédiger de la même façon ces deux articles par souci de cohérence.

C'est pourtant simple.

Monsieur Brottes, nous ne subodorons rien ! (Sourires)

Vous émettez des hypothèses ; nous n'en faisons pas. Plus simplement, si des dispositions sont votées dans un texte et qu'un autre texte, examiné ensuite, contient ces mêmes dispositions, il faudra évidemment les en retirer. (L'amendement n° 7 est adopté.)

C'est plus sûr. (L'amendement n° 13 est adopté.)

Nous avions effectivement, monsieur le secrétaire d'État, engagé en commission la réflexion sur un tel groupe de travail. Si j'ai bien compris, vous nous proposez en somme deux groupes : l'un sur le tourisme d'affaires c'est la question du classement et l'autre sur le temps partagé, les deux étant pilotés par votre cabinet, ce qui serait tr...

Je ne voulais pas intervenir, mais comme l'a indiqué madame la ministre, il s'agit d'une taxation sur les alcools forts, comme il existe celle sur le tabac. Ne relançons pas la discussion concernant le vin. Les jeunes n'ont pas de problèmes avec les vins de dégustation, mais avec les alcools forts : regardez les bouteilles d'alcool vides qui tr...

Tout à fait.

Yves Bur le sait bien : je ne peux pas laisser dire que Mme Bachelot se soit fait imposer quoi que ce soit.

Il y a un parlement et une majorité. Je suis pour qu'on lutte contre les excès mais, s'agissant de la loi Évin, il y avait un vide juridique par rapport à internet. Nous devons aussi tenir compte de l'économie, de ce que les entreprises viticoles apportent à notre balance commerciale. Si nous sommes tous responsables et Vin et société le fait...

on peut parfaitement trouver un équilibre entre l'économie, la responsabilité des professionnels vis-à-vis de ceux qui sont dans l'excès de consommation, sans pour autant montrer du doigt le vin, pour ne parler que de cette boisson. Internet est un moyen de faire connaître nos entreprises. Ne nous donnons pas les bâtons pour nous faire battre...

Absolument !

Il faut bien comprendre ce qui a été fait : ont été simplifiées, de façon partielle, les procédures pour les installations de moins de 4 500 kilowatts, c'est-à-dire hors concession, qui relèvent à la fois de la loi sur l'eau et de la loi sur l'énergie. Nous voulons tous développer la géothermie. Il faut donc alléger les procédures, comme le pro...

Je comprends Mme Got aussi bien que M. Léonard, et je me suis entretenu de ce point avec le président de la commission des lois. Nous aurions pu ne pas voter ces deux articles sur le tourisme et attendre l'arrivée de la proposition de loi. Nous avons décidé de proposer ces sous-amendements dans le cadre de l'examen de ce texte, mais je ferai l...

M. Jean-Louis Léonard a soulevé une vraie question. Je souhaite que nous puissions en discuter avant l'examen de notre proposition de loi. Je comprends que M. le secrétaire d'État ne puisse pas répondre ce soir, car il n'est pas le seul concerné par ce sujet. Dans la mesure où une proposition de loi sera déposée, et que le Gouvernement en est ...