Réseaux consulaires commerce artisanat et services

J'avais rappelé en première lecture le fait que ce projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services fait suite à un débat mené en 2008 et 2009 et s'inscrit dans le cadre de la RGPP. L'objectif premier de ce texte est bien de rationaliser le maillage des chambres consulaires sur l'ensemble du territoire e...

Monsieur le secrétaire d'État, au nom du groupe UMP, et à l'abord de cette deuxième lecture, je veux vous dire combien je me félicite que le débat parlementaire ait été très riche et fructueux à partir de votre texte. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, qui a ré...

Après les quelques débats spécifiques que nous avons eus en cette deuxième lecture, et comme l'ont souligné le secrétaire d'État et la rapporteure, il y a eu des compromis. S'agissant du MIN, chacun s'est exprimé, et nous sommes parvenus, je crois, à un bon consensus, avec la clause de revoyure qui permettra d'examiner s'il convient ou non de s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, ce projet de loi a fait l'objet d'une très large discussion en commission des affaires économiques et en séance publique. Il s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Je tiens d'abord à saluer une fois encore le travail accompli par la rapporteure, Catherine V...

Dans le même esprit que l'amendement que nous avions défendu à l'article 1er A, celui-ci tend à pérenniser les relations entre le réseau des CCI, l'agence française de développement et Ubifrance pour l'action à l'étranger.

J'estime qu'il faut prendre en compte les deux aspects de la question : les personnes de droit privé et les personnes de droit public par délégation, non par recrutement direct, mais par délégation des chambres régionales. Il faut lire attentivement le texte qui précise : « par délégation ». C'est absolument nécessaire.

Comme je l'ai souligné dans l'intervention que j'ai faite au nom de mon groupe : oui à la régionalisation, oui à l'acte fort et fondateur de vote du budget et de la stratégie régionale et, en même temps, application au plus près du terrain des CCIT et des CCI métropolitaines en leur permettant de recruter et de gérer leur personnel. Nous trouve...

Notre collègue Alain Cousin a évoqué le rôle d'UBIFRANCE, et M. le secrétaire d'État a rappelé le rôle international des chambres. Cet amendement vise à pérenniser l'action internationale des chambres en lien avec l'Agence française pour le développement international des entreprises.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, ce texte, dans sa forme initiale et pour ce qui concerne les chambres de commerce partie la plus délicate, la plus complexe , fait suite à une proposition de réforme élaborée, comme vous l'avez rappelé, monsieur Novelli, par l'Assem...