Interventions de Serge Letchimy

Cet amendement tend à habiliter le conseil régional de la Martinique à fixer des règles spécifiques en matière d'économies d'énergie. Les conditions de procédure sont déjà remplies. Je note au surplus que la Guadeloupe a déjà obtenu deux habilitations : l'une similaire à celle que je propose ; l'autre pour créer un institut de formation. Enfin,...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens à vous dire, dans les dix ou quinze minutes qui me sont imparties, combien cette proposition de loi est fondamentale pour les départements et régions d'outre-mer, certes, mais combien elle est également essentielle sur le plan global. Je me permets de le faire, dans cet hémicy...

Bravo !

Il me semble utile de répondre aux remarques et aux interrogations de nos collègues, car le texte est compliqué, difficile. Non pas que je doute des qualités intellectuelles de chacun, mais il était déjà prévu d'établir des circulaires et un document de vulgarisation pour éclairer tous ceux, en particulier les professionnels, qui sont aujourd'h...

Cette responsabilité est donc totalement locale. Madame la ministre, Alfred Marie-Jeanne l'a souligné avec raison, des personnes qui vivent depuis des années dans des quartiers dits populaires paient l'impôt foncier sur la propriété bâtie. De mon point de vue, l'État a commis une injustice en faisant payer cet impôt. Ce n'est pas que l'on refu...

Le périmètre dit insalubre avait déjà été créé par la loi. Ce périmètre a été mis en place, courageusement, par la seule Réunion, dans l'illégalité la plus complète. Je rends ici hommage à tous les préfets qui ont quelque peu marronné à La Réunion face aux carences de l'État dans le domaine de la politique de résorption de l'habitat insalubre e...

Mon propos sera synthétique dans la mesure où ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale, en janvier, sur la question, essentielle dans les départements et régions d'outre-mer, de l'habitat indigne et insalubre. Il s'agit d'un enjeu majeur pour ces territoires : dans les quatre départements, Mayotte et Saint...

Notre collègue Pierre Gosnat a évoqué la nécessité de prendre en considération les compléments à apporter à ce texte législatif pour permettre à notre politique publique d'atteindre son objectif. Je rappelle qu'il s'agit ici de mesures législatives. Parallèlement, une dynamique doit être engagée en matière de politique du logement et de l'habit...

Monsieur le Premier ministre, dans le monde actuel les inégalités s'accroissent dans l'accès aux ressources élémentaires, comme l'alimentation, le logement, l'énergie. La situation en France est inquiétante : 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit 13,4 % de la population. C'est aussi la conséquence, qu'on le veuille ou ...

Madame la ministre, sachez que je partage la douleur qui est la vôtre. Il se trouve que je suis dans le même cas que vous, je sais ce qu'il en est. Je m'abstiendrai donc de faire une intervention comptable sur un enjeu aussi important. J'estime que l'organisation de ce débat est une excellente initiative mais j'aurais aimé que les conditions de...

Et des élus !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous persuader de mettre fin à une situation ubuesque.

Les départements, régions et collectivités d'outre-mer ne forment qu'une seule circonscription pour les élections européennes. Celle-ci va de l'océan Indien jusqu'à l'océan Atlantique, en passant par l'océan Pacifique. Si le respect que nous avons tous, élus d'outre-mer, les uns pour les autres nous impose une solidarité, il y a tout de même de...

Je souligne qu'on ne demande pas plus d'élus !

Monsieur le président, après cette séquence d'humour, je vous propose une séquence de douleur parce qu'il m'est extrêmement difficile d'entendre ce que j'ai entendu. Je comprends la position de M. de Rugy mais je ne reprendrai pas, par rebondissement, la mécanique. C'est quand même vrai que notre choix nous situe dans un cadre d'exception, que...

En février 2009, on a eu plusieurs problèmes sociaux en Martinique et en Guadeloupe avec un phénomène de « profitations multiples », comme on dit là-bas ; j'avoue donc être assez désarçonné par les propos que vous avez tenus ! Avez-vous la capacité d'observer, à distance, ce qui se passe réellement en outre-mer et, notamment, les variations qu...

L'amendement n° 23 est le résultat d'un consensus sur la notion de valeur liée au bâti sur terrain public ou sur terrain privé, y compris les locaux professionnels. Au départ, nous avions intégré la notion d'indemnité pour perte de jouissance. Puis, nous avons fait évoluer le texte pour tenir compte des observations du Gouvernement et des comm...

Cet amendement est dicté par la volonté de viser, au-delà de la collectivité publique compétente, la « personne publique ». (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 24 est très important, dans la mesure où il concourt à la définition de la notion de prise en charge de la valeur du bien. Nous proposons qu'un barème de l'aide financière mentionnée au I de l'article 1er soit fixé par un arrêté du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget, d...

Cet amendement de coordination vise le positionnement de l'aide notamment pour tout ce qui relève de l'activité professionnelle. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)