Interventions de Serge Letchimy
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Ces collectivités étaient élues au regard des perspectives d'évolution du pays, c'est très important. Et les députés n'ont pas la même vocation que les maires. Il ne faut pas tout mélanger. Je n'ai pas dit qu'il ne fallait pas que les maires et les parlementaires ne soient pas associés. Au contraire ! Pourquoi pas même ne pas associer égalemen...
Vous ne pouvez pas refuser cet amendement. Sinon, vous seriez en contradiction avec vos propositions.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous prends en flagrant délit de contradiction. Un amendement de précision, voté en 2001 par l'assemblée plénière du conseil général, précisait, à propos du congrès, qu'en aucun cas il ne fallait créer, à côté des départements et des régions, une troisième chambre, dotée de toutes les compétences....
Bien sûr !
C'est ce qui va se passer !
En principe, lorsqu'il y a une délibération au congrès, les deux instances, département et région, doivent ratifier la décision séparément, par un vote, dans les quinze jours. Avez-vous donc pensé aux conséquences qu'aura sur cette ratification la participation aux délibérations des trente-quatre maires ? Cela signifie que le congrès va se réun...
Bien sûr que si, puisqu'en principe les collectivités doivent ratifier les délibérations du congrès ! Lisez-le, c'est inscrit dans le texte ! Et ceux qui ont une pratique du congrès le savent pertinemment.
Les conseils municipaux devront donc, eux aussi, ratifier les délibérations du congrès. Vous avez créé une usine à gaz !
Demandez conseil à vos experts ! Vous prenez des risques !
Je reviens un instant sur le débat précédent : nous devons savoir s'il faut maintenir une base cantonale pour nous assurer de la constitutionnalité de la réforme. J'estime qu'il faut procéder aux vérifications nécessaires pour éviter toute censure. Tout en acceptant le principe d'une circonscription unique, nous proposons de fixer le nombre de ...
Soixante-dix aurait été préférable !
Cet amendement a déjà été défendu. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il serait intéressant de conduire une étude juridique très précise sur le maintien des cantons. Dans ce cas, en effet, le découpage est lié aux cantons existants et le regroupement de cantons peut ne pas correspondre à une réalité humaine, géographique et économique. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la dernière phrase de l'alinéa...
Je vous fais confiance et, sous réserve de vérification, je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 61 est retiré.)
Tout à fait !
Au détriment des élus locaux !
C'est inacceptable !
Vous dévoyez le congrès.
Madame la ministre, je suis partagé entre une grande satisfaction et une légère déception. Les hommes ont quelquefois tendance à croire que l'histoire commence avec eux ou avec leur génération. Pour ma part, je crois que nous sommes tous amenés à prendre le train en marche et que c'est avec humilité et reconnaissance qu'il faut apprécier le tra...
