Interventions de Serge Letchimy
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avec lequel nous partageons, depuis des décennies, une relation intime. J'ai entendu avec plaisir Mme Taubira comparer la taille de la Martinique à celle de la Guyane. Mais il faut prendre en compte également la qualité,
de la pensée et celle de toutes les initiatives qui peuvent être prises. Ce texte constitue pour nous un aboutissement essentiel trente ans après 1982. J'ai relu les propos tenus par Aimé Césaire dans cet hémicycle en 1982. Le 2 mars, il disait à Gaston Defferre et à Henri Emmanuelli que le texte sur la décentralisation ne comportait rien su...
Et à la Guyane !
Nous en reparlerons en deuxième lecture. (L'amendement n° 52, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 45, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le texte ne prévoit, à l'alinéa 165, que le décès ou la démission et non l'empêchement constaté par l'assemblée.
Cet amendement de précision vise à éviter des confusions.
Cet amendement très important touche à la fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée de Martinique. Le texte n'est pas très clair à cet égard. C'est pourquoi je propose que la première phrase de l'alinéa 207 soit rédigée ainsi : « L'ordre du jour est fixé par le président de l'assemblée après consultation des vice-présidents », puisque le texte...
Il s'agit d'un amendement de cohérence après l'adoption en commission d'un amendement relatif aux compétences et aux attributions de la collectivité territoriale. La population martiniquaise a exprimé le voeu que soient rassemblées les compétences du département et de la région. Or le présent texte ne saurait rester en deçà de la Constitution. ...
Monsieur le rapporteur, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Pourquoi, alors, avoir accepté mon amendement en commission ? En maintenant le texte en l'état, vous restreignez l'esprit de la Constitution. Je considère que la formulation selon laquelle « l'assemblée de Martinique règle par ses délibérations les affaires de la collectivité te...
Je me suis inspiré d'un document signé très récemment par François Fillon et qui visait à clarifier la situation en Corse. Les consultations des institutions locales départements et région se déroulent parfois dans l'irrespect des formes. Il arrive même que l'on procède à ces consultations alors que le débat a lieu ici, qu'il s'agisse d'une...
En effet !
C'est une motivation à la manière du Gouvernement !
Ce que je propose mériterait de s'appliquer sur l'ensemble du territoire hexagonal et pas seulement en Martinique et en Guyane ! Je considère que le fait de demander à un préfet ou à l'État de motiver l'urgence est essentiel : cela crée un droit. Actuellement, nous subissons ! On nous demande, sous n'importe quel prétexte, de répondre tout de ...
On ne parle pas de cela ! On parle de droit !
Nous ne sommes pas en train de vous faire un procès d'intention sur la question du lien entre la concertation, les faits et le droit. Il ne faut pas tout mélanger. Certes, la concertation a eu lieu, menée par le Gouvernement et même par le Président en personne. Nous nous sommes réunis ; des propositions ont été faites au congrès. Nous nous som...
Il s'agit ici du congrès des élus, institution dont je voudrais rappeler l'esprit au rapporteur. Pour votre part, madame la ministre, vous savez exactement, pour y avoir assisté, ce qu'est le congrès dans les départements et régions d'outre-mer. Le rapport Lise-Tamaya a proposé en 2000 un processus d'évolution institutionnelle. C'est là l'esse...
Pas avec nous !
Je ne voudrais pas qu'on caricature ma pensée ou que l'on me fasse des procès d'intention.
Il faut repositionner la vocation du congrès. Le principe retenu par la loi d'orientation pour l'outre-mer de 2000 était de rassembler les deux collectivités en une pour réfléchir à l'évolution institutionnelle.
